Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit immobilier. Maître COLTAT dispose d'une expertise en droit du travail et traite des dossiers relati...

4.9 (74 avis)

Maître Adrien RUET

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Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître RUET protège vos intérêts en cas de litiges liés au licenciement, au harcèlement, à la pris...

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Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat rupture conventionnelle Argentan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...

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4.5 ()

Maître Pauline AMATALA BEFOUCK

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)

Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...

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Maître Lucille BOIREL

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre Lucille BOIREL intervient au profit des salariés dans le cadre des contentieux relatifs à l'exécution du co...

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Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Tout d’abord, en droit du travail, Maître Marine VARLET assure votre défense devant le Conseil de Prud’hommes. C...

Maître Marine VARLET Villefranche-sur-Saône

4.3 (6 avis)

Maître Christophe FANTON

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5 (9 avis)

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...

Maître Christophe FANTON Avocat Perpignan

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5 (9 avis)

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...

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Maître Thibault LEVERT

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Thibault LEVERT est avocat au barreau de Dijon et exerce principalement en réparation du dommage corporel et en indemnisation des victimes, domaine qui constitue le cœur de son activité. Il accompagne les victimes d’accidents et leurs familles à chaque étape de la procédure, avec un objectif clair : obtenir une indem...

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5 ()

Maître Laura TELLOT

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose d’une connaissance approfondie en droit du travail. Elle accompagne ainsi les CSE, les soci...

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5 (6 avis)

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...

Maître Manon DRAIN

Senlis 60300

Avocat rupture conventionnelle Senlis

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté salarié, Maître Manon DRAIN vous conseille sur tous les sujets touchant à votre relation de tra...

5 (2 avis)

Cabinet VAM Avocats

4.9 ()

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

3 Avocats

Fondé en 2003

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation des victimes. Le cabinet VAM AVOCATS se compose de trois associées expérimentées...

4.9 ()

Maître Hélène ECHARD

Paris 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

1er contact téléphonique gratuit de 15 minutes maximum pour examiner votre besoin. 1er RDV à partir de 170 € HT (offert si ouverture de dossier)

Avocate depuis plus de 20 ans, Maître Hélène Echard vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques liées au droit du travail. Elle vous défend devant les juridictions compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel, tribunal judiciaire le cas échéant). Elle vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé dan...

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5 (2 avis)

Maître Anne BERARD-QUELIN

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs aux procédures de divorce à l’amiable ou contentieux, pension-alimentaire, l’autorité parentale, PA...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat rupture conventionnelle Cannes

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et droit social. Droit du travail et droit social Maître Yvan-François VIALE vous accompagne ...

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Maître Laurent CANOY

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés

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5 ()

Maître Maxence BEAUREPAIRE

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Maxence BEAUREPAIRE est avocat à Lille et il vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En matière du droit du travail, Maître Maxence BEAUREPAIRE intervient pour résoudre les problématiques liées au monde du travail. Il s’occupe notamment des litiges ent...

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5 ()

Maître Anne-Sophie ROUGIER

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

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4.4 (20 avis)

Maître Louise HASER

Versailles 78000

Avocat rupture conventionnelle Versailles

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT

Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...

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5 ()

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

Châtellerault 86100

Avocat rupture conventionnelle Châtellerault

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Selon admissibilité à l'aide juridictionnelle et difficulté du dossier (1h)

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et de ses conséquences (pen...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Châtellerault

4.1 (23 avis)

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...

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5 (1 avis)

Maître Catherine VALSADIA

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...

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Maître Mathilde LE HENAFF

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier CAF et MDPH. J'assiste également mes clients devant le Conseil de P...

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4.9 (9 avis)

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

Abbeville 80100

Avocat rupture conventionnelle Abbeville

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens, 8 Place Saint-Michel. En droit de la famille, elle vous assiste lors d'une procédure de div...

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5 (2 avis)

Cabinet PLEAD Avocats

5 ()

Cabinet d’avocats rupture conventionnelle Lyon

4 Avocats

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, compétent en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des salariés. Nous nous engageons à fournir un service juridique de qualité, basé sur la confiance, l...

5 ()

Maître Lymia KENZOUA

Paris 1er 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris 1er

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention incluent : Conseil juridique en droit du travail Assistance lors des litig...

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Maître Marie CARON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et les employeurs sur des questions liées nota...

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5 ()

Maître Marine BOULARAND

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous aider à mettre fin à votre contrat de travail dans les meilleures conditions possibles, de vous soutenir...

4.9 (31 avis)

Maître Corentin POISSON

Paris 17ème 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Corentin POISSON est avocat au barreau de Paris, il dédie son activité au droit du travail et au droit de la formation professionnelle. Fort de son expérience, il est pleinement investi dans la défense des justiciables, vous aidant à mobiliser tous les leviers juridiques pour défendre vos intérêts, que ce soit dans l...

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5 ()

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Jessica MOREAU

Montpellier 34980

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture d’un PACS. De plus, elle vous propose assistance et conseils si votre dossier se rapporte notamment à la garde d’en...

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5 (14 avis)

Maître Alexandre BARRIER

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du Travail. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de Prud’hommes dans leurs litiges relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. J'interviens notamment dans les co...

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5 ()

Maître Juliette HERVE

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt Gare de Pontoise. Egalement, Maître Juliette HERVE dispose d'un cabinet secondaire situé au 24 avenue de Paris à l'Isle-Adam (95...

Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...

4.6 (123 avis)

Maître Serge MOREL-VULLIEZ

Annecy 74000

Avocat rupture conventionnelle Annecy

42 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en droit du travail et vous représente devant le Conseil des Prud’hommes pour des questions de...

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5 (2 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)