Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Christine SAUER-BOURGUET

Reims 51100

Avocat rupture conventionnelle Reims

39 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30 ans , d'écoute , de conseil et de défense. Maître Christine SAUER-BOURGUET conseille , accompagne et défend s...

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Maître Anne-Sophie MAJDLING

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCATS dont elle est la fondatrice, structuré autour d’une expertise en droit des affaires, droit commercial et international, droit pénal, droit des assurances. Elle conseille et représente une clientèle française et étrangère...

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4.6 ()

Maître Alexandre AL HAKIM

Paris 16ème 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris 16ème

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 30€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre AL HAKIM est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés, droit pénal et droit pénal des affaires. En droit du travail, Maître AL HAKIM accompagne tant les employeurs que les employés dans ...

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5 ()

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

Haguenau 67500

Avocat rupture conventionnelle Haguenau

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...

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Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...

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5 (3 avis)

Maître Modou KAMARA

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...

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SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

Avocat rupture conventionnelle Orléans

3 Avocats

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes juridiques touchant l'autorité parentale, le droit de visite ou de garde des enfants et la fixation d'une pension ali...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin Avocat Orléans

Maître Diane FIRINO MARTELL

Paris 17ème 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances

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5 ()

Maître Pauline AMATALA BEFOUCK

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)

Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...

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Lou IRIE

Paris 75003

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Paris, Maître Lou IRIE accompagne ses clients principalement en droit droit civil, droit du travail, droit de la famille et droit des étrangers. Elle intervient tant en conseil, en amont des litiges, qu’en contentieux, afin d’assurer la défense efficace des intérêts de ses clients. En faisant appel à M...

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Maître Lymia KENZOUA

Paris 1er 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris 1er

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention incluent : Conseil juridique en droit du travail Assistance lors des litig...

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Maître Cyril MAZZOLA

Héricy 77850

Avocat rupture conventionnelle Héricy

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cyril MAZZOLA est avocat à Héricy et il vous représente tant employeur, salarié ou dirigeant en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et rédige tout acte tel que contrat de travail, accord collectif pour les besoins de votre activité. Il vous défend également en dro...

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5 (15 avis)

Cabinet LEVACHER & Associés

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat rupture conventionnelle Cherbourg-en-Cotentin

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet LEVACHER & Associés est compétent en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès de vitesse, mise en danger de la vie d'autrui, conduite sous alcool et/ou stupéfi...

Cabinet LEVACHER & Associés Cherbourg-en-Cotentin

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Roubaix 59100

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI Roubaix

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Maître Sabrina DUSZ

Saint-Maurice 94410

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et accords collectifs. Elle vous représente pour des questions de licenciement, de rupture conventi...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Nathalie LECOQ

Mulhouse 68200

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 210 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 37 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients, Maître Nathalie LECOQ opère en matière de droit du travail. Que vous soyez employeur o...

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4.2 (6 avis)

Maître Céline GUÉRIN

4.9 ()

Avocat rupture conventionnelle Orléans

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 350€ HT

Maître Céline GUÉRIN, compétente pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du travail et propose ses conseils aux salariés, cadres et dirigeants d’entreprise notamment lor...

4.9 ()

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...

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5 (14 avis)

Maître Adeline HEREDIA

Bordeaux 33300

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel. Elle s’occupe des affaires relatives au licenciement, au non-p...

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Maître Anne-Sophie TURPIN

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille. Elle vous accompagne pour toutes problématiques relevant de la séparation, du divorce ou de l...

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5 (10 avis)

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...

4.9 (129 avis)

Maître Marie-Laure AGIAN

Schœlcher 97233

Avocat rupture conventionnelle Schœlcher

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient dans les affaires de licenciement, de rupture conventionnelle, d’accid...

Maître Sahara LAIFA

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...

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Maître Léon MATUSANDA

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail pour toute problématique afférente à la rédaction du contrat de travail et lors de son exécution. Il int...

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...

Maître Marie CAMAIL

Belbeuf 76240

Avocat rupture conventionnelle Belbeuf

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat rupture conventionnelle Cannes

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et droit social. Droit du travail et droit social Maître Yvan-François VIALE vous accompagne ...

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Maître Adrien RUET

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Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître RUET protège vos intérêts en cas de litiges liés au licenciement, au harcèlement, à la pris...

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Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif, il est un professionnel en matière de baux commerciaux. Il aide le commerçant et le ba...

Maître Yacine EL GERSSIFI Enghien-les-Bains

4.6 (79 avis)

Maître Alexia NICOLAU

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 105 € TTC. Il dure environ une heure et permet de vous orienter sur les possibilités d'actions avec des conseils. (1h)

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en conseil des prud'hommes, dommage corporel et indemnis...

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4.9 (110 avis)

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Anne BENHAMOU

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant de la constitution ou la rupture d'un PACS, du divorce amiable ou content...

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100

Avocat rupture conventionnelle Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, Maître Sandrine EDDE vous conseille dans la rédaction des contrats ...

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5 (29 avis)

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à proximité de la Cour d'Appel. Maître WOLFANGEL a une activité généraliste et trait...

Maître Hirminia GARCIA

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal mineurs et majeurs, en droit des enfants que ce soit devant le Juge aux affaires familiales, devant le Juge des enfants en matière civile ou pénale et en droit du travail. Maître GARCIA intervient en droit de la famille pour tous les dos...

4.2 (5 avis)

Maître Odile TCHIKAYA

Versailles 78000

Avocat rupture conventionnelle Versailles

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Odile TCHIKAYA est avocate à Versailles et elle vous épaule en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. Maître TCHIKAYA vous propose son savoir-faire en droit des étrangers et de la natio...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)