Avocat rupture conventionnelle Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...
Avocat rupture conventionnelle Annecy
42 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en droit du travail et vous représente devant le Conseil des Prud’hommes pour des questions de...
Avocat rupture conventionnelle Paris 7ème
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 180 € et 230 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...
Avocat rupture conventionnelle Liévin
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...
Avocat rupture conventionnelle Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail pour toute problématique afférente à la rédaction du contrat de travail et lors de son exécution. Il int...
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la définition de l'autorité parentale. Maître RIBAHI intervient en ...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault TAVEAU est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit pénal, Droit des mineurs, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Étrangers, Maître TAVEAU accompagne et défend les personne...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocate en droit du travail depuis janvier 2021, j’accompagne entreprises et salariés avec engagement et exigence dans la gestion de l'intégralité de leurs problématiques sociales, tant en conseil qu’en contentieux. J'ai exercé au sein de deux cabinets d’avocats parisiens de premier plan en droit social, où j’ai développé u...
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Brice Danho, avocat indépendant à Paris, intervient en français et en anglais auprès des particuliers et des entreprises dans de nombreux domaines du droit. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions compétentes. Ses domaines d’intervention incluen...
Avocat rupture conventionnelle Senlis
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté salarié, Maître Manon DRAIN vous conseille sur tous les sujets touchant à votre relation de tra...
Avocat rupture conventionnelle Paris
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans l'exécution et la rupture de leur contrat de travail. Elle les assiste en...
Avocat rupture conventionnelle Lambersart
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non concurrence, concurrence déloyale, harcèlement au travail, contrat de travail et vou...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 400€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 30 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à Paris ! Maître Judith BOUHANA vous assiste et vous défend en droit du travail dans le cadre de votre em...
Avocat rupture conventionnelle Laval
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles (abus de faiblesse, délit routier, vol, escroquerie, etc.)...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Maître Lucille ROMERO
Nice 06000
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Je suis avocate à Nice et exerce en droit du travail. Avocate à l’écoute et transparente, j'évalue vos chances de gagner le procès, vous explique en détail les procédures à suivre et défends efficacement vos intérêts que vous soyez employeur ou salarié. N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez par exemple contester un...
Avocat rupture conventionnelle Tours
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Estelle Coulon, avocat à Tours, intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, en accompagnant aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Elle vous assiste notamment dans les domaines suivants : Relations de travail : analyse de co...
Avocat rupture conventionnelle Ajaccio
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI, société co...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d'exécution. Maître Laurie ROUXEL vous représente en droit de la sé...
Avocat rupture conventionnelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs aux procédures de divorce à l’amiable ou contentieux, pension-alimentaire, l’autorité parentale, PA...
Avocat rupture conventionnelle Paris 9ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une expérience au sein de cabinets renommés, elle a fondé son propre cabinet en septembre 2023. En droit d...
Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 240 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la famille, droit civil ainsi qu’en droit pénal. Maître Sabrina ZAKRAOUI vous conseille en droit du travail dans la r...
Avocat rupture conventionnelle Toulon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale. Fondateur du cabinet VIVÈS AVOCATS, j’ai fait le choix d’une pratique engagée, stratégique...
Avocat rupture conventionnelle Voiron
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement, harcèlement, faute de l’employeur, faute inexcusables, accident du travail, maladie professionnelle, ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...
Avocat rupture conventionnelle Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi en matière de licenciement, de harcèlement moral ou sexuel au travail, de durée du travail (co...
Avocat rupture conventionnelle Paris
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la famille. Il intervient en matière de contentieux et de conseil, qu’il s’agisse d’un dossier portan...
Avocat rupture conventionnelle Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. 🤝 Maître TONNELLIER se distingue par son approche amiable de règl...
Avocat rupture conventionnelle Nice
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...
Avocat rupture conventionnelle Montargis
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En matière de droit civil et de droit de la famille, des personnes et du patrimoine, le cabinet est présent avec ef...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Mahamoudou DIANCOUMBA traite toutes les questions juridiques relat...
Avocat Droit du travail Périgueux
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant 6 ans, Maître Emma BARRET intervient principalement en droit du travail, droit de la consommation et bancair...
Avocat Droit du travail Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...
Avocat Droit du travail Nanterre
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à quelques encablures du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit de l’environnement (c...
Avocat Droit du travail Clermont-Ferrand
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND au sein de la SARL JOUCLARD & VOUTE. Le cabinet exerce en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit des successions, droit immobilier, droit pénal. Il vous accompagne en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou c...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Christophe FANTON
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
SELARL CLEV Avocats
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
