Avocat rupture conventionnelle Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM / CARSAT etc...) - Recouvrement des créances (saisie attribution notamment, contentieux devant le JEX plus ...
Avocat rupture conventionnelle Drancy
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
120 € TTC 60 € TTC, en cas d'éligibilité à l'aide juridictionnelle totale Payable par chèque ou en espèces lors du rendez-vous (1h)
À propos : Maître Pauline NEXON est avocate à Drancy et intervient en droit social, regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître Pauline NEXON est compétente en droit du travail et représente les particuliers et les entreprises devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel, ce qui lui permet d'av...
Avocat rupture conventionnelle Limoges
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille. Elle vous accompagne pour toutes problématiques relevant de la séparation, du divorce ou de l...
Avocat rupture conventionnelle Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 276€ HT
À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...
Avocat rupture conventionnelle Paris
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 400 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés et les employeurs en droit du travail et en droit social pour tous dossiers lié...
Avocat rupture conventionnelle Toulon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licen...
Avocat rupture conventionnelle Fort-de-France
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Maître ROMER...
Avocat rupture conventionnelle Mâcon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques avec professionnalisme et humanité. En droit du travail, Maître POISEAU ...
Avocat rupture conventionnelle Bry-sur-Marne
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Christelle DO CARMO est avocat depuis février 2009 (et au barreau du Val-de-Marne depuis janvier 2016) et vous reçoit au 6, rue Henri Cahn 94360 BRY SUR MARNE. Maître Christelle DO CARMO intervient principalement : - en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, et vous assistera à chaque étape de votre rel...
Avocat rupture conventionnelle Alfortville
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT
À propos : Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte son expérience et ses compétences dans le traitement de tous litiges afférents à la séparation de corps...
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil qu'en matière judiciaire pour des dossiers touchant au licenciement, à la rupture conventionnelle, a...
Avocat rupture conventionnelle Colmar
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Colombes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous les stades de votre contrat de travail, lors de sa négociation, en cours d'exécution ou lors de sa rupture notamment en c...
Avocat rupture conventionnelle Schœlcher
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient dans les affaires de licenciement, de rupture conventionnelle, d’accid...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre LUCIEN est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit de la famille, divorce, et droit social. En droit du travail, Maître LUCIEN vous assiste dans des situations complexe...
Avocat rupture conventionnelle Haguenau
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 1000 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal, Maître Boubacar EL IDE défend ses clients, qu’ils soient victimes ou accusés dans des affaires crimine...
Avocat rupture conventionnelle Rennes
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
À propos : Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne A) et de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Maître Marc-Olivier Huchet vous propose conseils et assistance e...
Avocat rupture conventionnelle Pau
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à PAU, Maître LANTERNIER intervient principalement en droit des sociétés et en droit du travail au sein des communes relevant du ressort de la Cour d'appel de PAU, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées.Avocate depuis décembre 2024, Maître LANTERNIER a auparavant exer...
Avocat rupture conventionnelle Colomiers
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 125 € et 175 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à vous défendre avec acharnement et à travailler en étroite collaboration avec vous po...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez besoin d’assistance juridique sur les questions en lien avec le licenciement, le harcèlement, la prise d’act...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Riwan GOASDOUÉ est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise pointue en droit du travail et en droit pénal. Avec une approche centrée sur vos attentes, il s'engage à vous assister et à vous représenter tout au long de la résolution de vos litiges. En droit du travail et droit de la sécurité sociale , ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 400€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 30 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à Paris ! Maître Judith BOUHANA vous assiste et vous défend en droit du travail dans le cadre de votre em...
Maître Christophe FANTON
Perpignan 66000
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel à l'occasion des litiges liés...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Lens
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie EROUART est avocat à Béthune et à Lens et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit du travail. Maître Nathalie EROUART vous apporte ses compétences en droit de la famille si votre affaire relève des problématiques analogues au divorce, à la liquidation du régime matrimonial ou à la séparation. Cette av...
Avocat Droit du travail Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit obtenu à l’Université Paris II Panthéon - Assas, il a été lauréat d’un prix universit...
Avocat Droit du travail Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocate en droit du travail depuis janvier 2021, j’accompagne entreprises et salariés avec engagement et exigence dans la gestion de l'intégralité de leurs problématiques sociales, tant en conseil qu’en contentieux. J'ai exercé au sein de deux cabinets d’avocats parisiens de premier plan en droit social, où j’ai développé u...
Avocat Droit du travail Strasbourg
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : À Strasbourg, Maître Christian THALINGER, avocat indépendant, intervient en droit des assurances, droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier (droit de la construction), droit des sociétés, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit social (droit de la sécurité sociale). Il intervient en d...
Avocat Droit du travail Paris 17ème
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Corentin POISSON est avocat au barreau de Paris, il dédie son activité au droit du travail et au droit de la formation professionnelle. Fort de son expérience, il est pleinement investi dans la défense des justiciables, vous aidant à mobiliser tous les leviers juridiques pour défendre vos intérêts, que ce soit dans l...
Avocats du comité d'experts Justifit
SELARL CLEV Avocats
Avocat rupture conventionnelle Paris 12ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Quentin MISSEOU
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Emilie BENDER
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
