Avocat tutelle Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...
Avocat tutelle Marseille
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître SALINESI-FERRE est avocat depuis sa prestation de serment en 1994 et ancien Membre du Conseil de l'Ordre. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13, Cours Pierre Puget, à Marseille. Maître SALINESI-FERRE intervient principalement dans les procédures concernant le droit de la famille. Disponible, elle privil...
Avocat tutelle Le Havre
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des victimes. Maître Marie MANZANARES est une avocate chevronnée qui vous propose ses services pour une résolution de vos...
Avocat tutelle Évry courcouronnes
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), audience correctionnelle, as...
Avocat tutelle Poissy
39 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne-Christine LUBERT-GUIN est Avocat à Poissy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des victimes et droit pénal. Maître LUBERT-GUIN dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et vous assiste pour des procédures de divorce am...
Avocat tutelle Rezé
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître POULARD vous accompagne dans toutes vos démarche...
Avocat tutelle Paris
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
Avocat tutelle Montigny-le-Bretonneux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...
Avocat tutelle Versailles
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Agnès THOUMIEU est avocat à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Agnès THOUMIEU vous accompagne dans le cadre de votre séparation et des conséquences de votre séparation, notamment si votre affaire concerne un désaccord lié à la coparentalité ou à la rési...
Avocat tutelle Jouy-en-Josas
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Agathe DENIS est avocat au barreau de Versailles depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue du Docteur Kurzenne à Jouy-en-Josas et accessible par le RER C à la Gare de Jouy-en-Josas. Maître Agathe DENIS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage ...
Avocat tutelle Toulouse
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
il pourra être tenu compte de la facturation du premier rendez-vous si un dossier est ouvert
À propos : Maître Nathalie Dupont-Ricard, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit de la famille, en droit pénal, en divorce ainsi qu’en droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des situations souvent sensibles, en veillant à défendre efficacement leurs droits. Elle vous assiste notamment dans l...
Avocat tutelle Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la famille. En effet, cet avocat intervient en matière de séparation et de divorce. En plus de vous accompagner da...
Avocat tutelle Rouen
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM s’occ...
Avocat tutelle Paris
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Géraldine KARL est avocate au barreau de Paris et intervient en matière de divorce, droit des étrangers et de la nationalité, droit locatif, droit des victimes et droit du dommage corporel. Plus spécifiquement, Maître KARL opère en matière de procédure de divorce amiable et contentieux et traite à ce titre tout dossi...
Avocat tutelle Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt Gare de Pontoise. Egalement, Maître Juliette HERVE dispose d'un cabinet secondaire situé au 24 avenue de Paris à l'Isle-Adam (95...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE
Perpignan 66000
Avocat tutelle Perpignan
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE est avocat à Perpignan et il vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE exerce en droit de la famille et il est compétent en matière de divorce contentieux. En effet, cet avocat peut vous aider pour le règlement des problém...
Avocat tutelle Nîmes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle
À propos : Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la consommation. Maître Caroline RIGO pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, au droit des ...
Avocat tutelle Caen
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : PRISE DE RENDEZ-VOUS sur le site https://www.avocat-poussin.fr/ en cliquant sur le lien figurant en dessous de mon adresse ou par mail. Maître Sophie POUSSIN est avocat a Caen et a prêté serment en 1994. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 8 Place Gardin à CAEN. Maître Sophie POUSSIN vous propose conseils et assistan...
Avocat tutelle Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier rendez-vous payant (montant variable selon la nature du dossier). Si prise en charge du dossier, le montant sera déduit des honoraires.
À propos : Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris inscrite au Barreau de Paris depuis 1997. Forte de près de 30 ans d’expérience, elle intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Cette avocate accompagne ses clients avec rigueur, réactivité et détermination dans des dossiers sensibles né...
Avocat tutelle Marly-le-Roi
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mejda BENDAMI est avocat à Versailles et opère en droit de la famille, en divorce, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux pensions alimentaires, au choix de la résidence des enfants, PACS, tutelle, séparation, à la...
Avocat tutelle Bourg-la-Reine
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Françoise OSSANGA-BIWOLEAvocat indépendant à Bourg-la-Reine Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE exerce principalement en droit de la famille et droit des successions. Elle accompagne ses clients avec rigueur, bienveillance et professionnalisme dans les moments importants et souvent sensibles de leur vie. Elle intervient ...
Avocat tutelle Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture d’un PACS. De plus, elle vous propose assistance et conseils si votre dossier se rapporte notamment à la garde d’en...
Maître Elisa KONOPKA
Draguignan 83300
Avocat tutelle Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisa KONOPKA est avocat à Draguignan et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA intervient en matière de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des affaires liées à des procédures de divorce et to...
Avocat tutelle Lingolsheim
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République à BENFELD.Animée avant tout par le côté humain de ma profession j'ai à cœur de traiter chac...
Avocat tutelle Grenoble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Toulouse 31000
Avocat tutelle Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître OUDDIZ-...
Avocat tutelle Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit: - Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal des ...
Avocat tutelle Marcq-en-Barœul
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coralie FLORES est avocate au Barreau de Lille, installée dans le Vieux-Lille, et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Ainsi, elle ...
Avocat tutelle Douai
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 210 Rue Constant Dutilleux. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle vous conseille et...
Avocat tutelle La Rochelle
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Avocate inscrite au barreau depuis 2000, j’accompagne mes clients avec rigueur, réactivité et engagement dans leurs contentieux familiaux et civils. Divorce, séparation, litiges contractuels ou différends du quotidien : chaque dossier est traité avec une analyse précise et une stratégie adaptée. J’accorde une attention part...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Maître Anthony ALEXANDRE
Compiègne 60200
Avocat Droit de la Famille Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit pénal pour tous dossiers relatifs à la garde à vue, à l’aménagement de peine, à l’e...
Avocat Droit de la Famille Melun
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit des mineurs et de la famille. Maître Sarah DESBOIS assiste les victimes en droit du...
Avocat Droit de la Famille Périgueux
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant 6 ans, Maître Emma BARRET intervient principalement en droit du travail, droit de la consommation et bancair...
Avocat Droit de la Famille Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...
Avocat Droit de la Famille Vitry-sur-Seine
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Wafa BEN DJABALLAH Avocate indépendante à Vitry-sur-Seine📍 Intervient en Île-de-France et partout en FranceDomaines principaux : Droit de la famille – Droit pénal – Droit des femmes ⚖️ Compétences juridiques : Droit de la famille : Divorce (amiable ou contentieux), séparation, consentement mutuel Filiation, adoption,...
Avocats du comité d'experts Justifit
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat tutelle Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Elodie FOIX
Avocat tutelle Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Catherine LAFORET
Avocat tutelle Dax
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Elisa KONOPKA
Avocat tutelle Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle