Avocat tutelle Toulouse
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans). Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste. Lors de mon installation, j'ai choisi d'être généraliste, c'est à dire d'intervenir auss...
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Toulouse 31000
Avocat tutelle Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître OUDDIZ-...
Avocat tutelle Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Avocat tutelle Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...
Avocat tutelle Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit: - Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal des ...
Avocat tutelle Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt Gare de Pontoise. Egalement, Maître Juliette HERVE dispose d'un cabinet secondaire situé au 24 avenue de Paris à l'Isle-Adam (95...
Avocat tutelle Douai
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 210 Rue Constant Dutilleux. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle vous conseille et...
Avocat tutelle Bordeaux
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra vous conseiller dans le cadre de vos procédures de divorce (sur demande acceptée, pour alt...
Avocat tutelle Marseille
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître SALINESI-FERRE est avocat depuis sa prestation de serment en 1994 et ancien Membre du Conseil de l'Ordre. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13, Cours Pierre Puget, à Marseille. Maître SALINESI-FERRE intervient principalement dans les procédures concernant le droit de la famille. Disponible, elle privil...
Maître Paula SUSINI
Bastia 20200
Avocat tutelle Bastia
Fondé en 2013
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine depuis l'obtention du certificat de spécialité obtenu le 04 juillet 2023 et délivré auprès du ...
Avocat tutelle Puget-sur-Argens
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT
À propos : Maître Carla NOURI, intervient en droit de la route, droit de la famille, indemnisation du préjudice corporel et droit pénal. L’accompagnement proposé repose sur une approche rigoureuse et pédagogique : analyse de la situation, explication des options (amiable et/ou contentieux) et mise en place d’une stratégie adaptée. En ...
Avocat tutelle Paris
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux commerciaux et des contrats. Droit patrimonial de la famille - Droit des s...
Avocat tutelle Lyon
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances, en responsabilité (notamment médicale), droit bancaire ainsi qu'en droit de la construction. Par ailleurs...
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
Brest 29200
Avocat tutelle Brest
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage de la communauté, la séparation, les pensions alimentaires, la garde des enfants. Elle a aussi dévelo...
Maître Elodie FOIX
Pau 64000
Avocat tutelle Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Avocat tutelle Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat tutelle Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Avocat tutelle Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat tutelle Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques qu...
Avocat tutelle Le Havre
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie FILLION est avocate au Havre et exerce en droit de la famille et des mineurs. Maître Virginie FILLION intervient en droit de la famille si vous rencontrez des litiges relatifs au divorce (judiciaire ou par consentement mutuel) ainsi qu’à la liquidation du régime matrimonial. Elle pourra vous accompagner pour...
Avocat tutelle Aix-en-Provence
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Audrey TOUTAIN est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des successions, droit pénal et droit international privé. Maître TOUTAIN dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et vous assiste pour des p...
Avocat tutelle Gonneville-la-Mallet
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie FILLION est avocate à Gonneville-la-Mallet, compétente en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans des situations juridiques délicates et vous défendre avec sérieux et détermination. En droit de la famille, Maître FILLION vous assis...
Avocat tutelle Épinay-sur-Seine
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, conflits de voisinage, baux commerciaux, ...
Avocat tutelle Auxerre
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Christelle SIGNORET intervient principalement dans le d...
Avocat tutelle Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...
Avocat tutelle Bordeaux
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec tous ses clients, elle consacrera toute son énergie et ses compétences au ser...
Avocat tutelle Bouguenais
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez vous payant 70 € TTC (1h)
À propos : Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maî...
Avocat tutelle Rezé
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître POULARD vous accompagne dans toutes vos démarche...
Avocat tutelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Louise Astruc Baciotti est avocate indépendante à Paris, exerçant principalement en droit international et interne de la famille et du patrimoine et droit des mineurs. Elle accompagne une clientèle française et internationale dans des situations juridiques sensibles, souvent marquées par des enjeux humains, patrimoni...
Avocat tutelle Évry courcouronnes
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), audience correctionnelle, as...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Avocat Droit de la Famille Paris 9ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT
À propos : Maître Claudia FROELICHER est avocate indépendante à Paris, compétente en Droit de la famille et droits des contrats. En tant qu'avocate en Droit de la Famille depuis 2019, Maître FROELICHER accompagne ses clients à chaque étape de leur vie familiale. Elle traite des affaires de séparation, de divorce, d'autorité parentale,...
Avocat Droit de la Famille Salon-de-Provence
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Claire ARNIAUD est avocat au barreau d'Aix-En-Provence depuis 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé cours Camille Pelletan à Salon de Provence. Efficace et à l'écoute, Maître Claire ARNIAUD intervient en droit civil et traite à ce titre toute problématique lié au droit des personnes, au droit des obligatio...
Avocat Droit de la Famille Villeurbanne
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sarah CHERIF est une jeune avocate impliquée, humaine et réactive, exerçant à Villeurbanne. Elle intervient au soutien de vos intérêts en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Sarah CHERIF s'occupe principalement des divorces à l’amiable. Elle intervient exceptionnellement en cas...
Avocat Droit de la Famille Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Paris, Maître Anaïs LOUKIL, avocate indépendante, intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit civil, droit des contrats et droit de l’immobilier. Elle accompagne les personnes confrontées à des problématiques de séparation, de responsabilités ou de litiges contractuels, et vous assiste dans le cadre de ...
Avocat Droit de la Famille Saint-Raphaël
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Anne-Claire BOYEZ
Avocat tutelle Bordeaux
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat tutelle Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
Avocat tutelle Brest
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Elodie FOIX
Avocat tutelle Orthez
1 Avocat(s)
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
