Avocat tutelle Puget-sur-Argens
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT
À propos : Maître Carla NOURI, intervient en droit de la route, droit de la famille, indemnisation du préjudice corporel et droit pénal. L’accompagnement proposé repose sur une approche rigoureuse et pédagogique : analyse de la situation, explication des options (amiable et/ou contentieux) et mise en place d’une stratégie adaptée. En ...
Avocat tutelle Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les problématiques liées à la séparation, à l'autorité parentale et à la garde d'enfant, au droit de visite...
Avocat tutelle Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Marion BADOC est avocate à Strasbourg. Elle exerce en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille, droit des mineurs et droit routier. Si vous êtes étranger en France et souhaitez régulariser votre situation, Maître Marion BADOC est l’avocate chevronnée qu’il vous faut en matière de droit des étrangers. En ...
Maître Elodie FOIX
Pau 64000
Avocat tutelle Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Maître Catherine LAFORET
Dax 40100
Avocat tutelle Dax
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Catherine LAFORET interv...
Avocat tutelle Chartres
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !
Avocat tutelle Douai
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successi...
Avocat tutelle Grenoble
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de l’immobilier et le droit civil. Compétence, réactivité, disponibilité et écoute sont ...
Avocat tutelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Louise Astruc Baciotti est avocate indépendante à Paris, exerçant principalement en droit international et interne de la famille et du patrimoine et droit des mineurs. Elle accompagne une clientèle française et internationale dans des situations juridiques sensibles, souvent marquées par des enjeux humains, patrimoni...
Avocat tutelle Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 60 € et 65 € HT
À propos : Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers relatifs à la séparation des couples (mariés, pacsés ou concubins), aux garde...
Avocat tutelle Bourg-la-Reine
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Françoise OSSANGA-BIWOLEAvocat indépendant à Bourg-la-Reine Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE exerce principalement en droit de la famille et droit des successions. Elle accompagne ses clients avec rigueur, bienveillance et professionnalisme dans les moments importants et souvent sensibles de leur vie. Elle intervient ...
Avocat tutelle Arras
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 150 € HT
En cas d'ouverture de dossier, aucun honoraire n'est dû si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, autrement le montant est déduit. (1h)
À propos : Maître Thibault CAMPAGNE est Avocat au Barreau d'Arras. Il vous accompagne dans tous le contentieux lié au droit des personnes et de la famille. Il pourra vous accompagner et vous conseiller dans tous les actes de la procédure. Maître Thibault CAMPAGNE est un Avocat consciencieux, réactif et à l’écoute. Il étudie chaque dos...
Avocat tutelle Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques qu...
Avocat tutelle Dijon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits que vous pouvez rencontrer. Besoin d’une avocate rigoureuse, impliquée , cen...
Avocat tutelle Rodez
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs au droit pénal. Il agit dans les meilleurs délais pour défendre vos droits, que ce soit lors de la ga...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Avocat tutelle Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Avocat tutelle Colomiers
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du voisinage, de conflits entre bailleurs et locataires.J'interviens également en dr...
Avocat tutelle Montataire
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Charlotte DEMEESTER est avocat à Montataire et opère en droit du travail et droit de la famille. En droit du travail, elle vous représente devant le Conseil des Prud'hommes pour des questions de licenciements, fautes de l’employeur ou harcèlements mais aussi pour les affaires concernant la rédaction de contrat. Maîtr...
Avocat tutelle Limoges
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain avec réactivité, compétence et humanité. Droit de la famille Vous êtes accompa...
Avocat tutelle Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT
À propos : Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, si vous souhaitez procéder à une demande de réparation des p...
Avocat tutelle Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...
Avocat tutelle Asnières-sur-Seine
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Linda ARIF-FUSIBET est avocate à Levallois-Perret. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître ARIF-FUSIBET vous épaule dans toutes les procédures de divorce ou de séparation, que ce soit à l’amiable ou en contentieux. Cette professionnelle du droit traite les dossie...
Avocat tutelle Orléans
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition...
Avocat tutelle Brest
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et € HT
À propos : Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, adoption, curatelle, tutelle, fi...
Avocat tutelle Orléans
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...
Avocat tutelle Toulouse
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Lalla Aicha TOURE est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs et droit civil. En droit de la famille, Maître TOURE vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de...
Avocat tutelle Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
Bordeaux 33000
Avocat tutelle Bordeaux
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Avocate au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer par le tribunal, à condition de s’accorder sur les conséquences de la rupture....
Avocat tutelle Haguenau
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat tutelle Nîmes
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...) elle est devenue assistante de justice à...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Avocat Droit de la Famille Le Havre
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des victimes. Maître Marie MANZANARES est une avocate chevronnée qui vous propose ses services pour une résolution de vos...
Avocat Droit de la Famille Paris
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier depuis plus de 10 ans. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation, Maître AUBRY est à l'écoute et disponible tout en étant déterminée et rigoureuse. C'est dans ce...
Avocat Droit de la Famille Colombes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 240 € HT
Le paiement est nécessaire avant l'accomplissement des diligences. Pour la première consultation, un minimum de 150 euros sera demandé à l'avance.
À propos : Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI est avocat à Nanterre et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit international et de l’Union européenne. Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI opère en droit pénal, notamment pour tout ...
Avocat Droit de la Famille Le Havre
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Floriane RIFFELMACHER est avocate à Le Havre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. Maître Floriane RIFFELMACHER intervient dans le cadre du droit de la famille. Elle dispose des compétences nécessaires dans la procédure d’octroi de tutelle, d’adoption, d’obtention de pension alimentai...
Avocat Droit de la Famille Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet DARMON Avocats
Avocat tutelle Paris
4 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Avocat tutelle Rennes
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat tutelle Dijon
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Elisa KONOPKA
Avocat tutelle Sainte-Maxime
Fondé en 2009-01-14
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
