Indemnisation en cas d’annulation de vol avec le modèle de lettre

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Votre vol vient d’être annulé ? Vous voulez savoir s’il est possible de recevoir une indemnisation en cas d’annulation de vol ? Vous voulez connaître le modèle de lettre à faire pour pouvoir demander cette indemnisation ? Sachez que toute compagnie de transport a l’obligation de vous informer en cas d’annulation de vol, ou de retard. Quel est alors le recours si votre vol est annulé ? Comment demander une indemnisation ? Un avocat en droit de la consommation peut vous guider sur toutes les démarches pour recevoir votre dû en cas de vol retardé ou annulé. Quels sont vos droits en cas vol annulé ?

Indemnisation en cas d’annulation de vol avec le modèle de lettre

À RETENIR : Quels sont vos droits en cas vol annulé ?

Le minimum de compensation obtenue est le remboursement de votre billet d’avion. La lettre de demande d’indemnisation est adressée à la compagnie aérienne en expliquant les dommages liés au vol annulé. Il s’avère que l’indemnisation varie entre 250 à 600 euros selon la distance du vol.

Vous voulez en savoir plus sur l’annulation de vol et l’indemnisation ? Lisez la suite.

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Quel recours si un vol est annulé ?

Le premier recours est de s’adresser à la compagnie. En principe, la compagnie prévient les passagers dans un délai de 14 jours avant le jour J. Toutefois, certaines conditions ne vous permettent pas de recevoir une indemnisation, en voici la liste :

  • Vous avez été informé de l’annulation 14 jours avant ;
  • La compagnie vous a proposé un autre vol dont l’heure de départ et l’heure d’arrivée sont particulièrement proches du vol annulé ;
  • Les causes de l’annulation sont d’ordre sécuritaire.
Bon à savoir :
Un retard de plus de trois heures équivaut à annulation de vol, en termes de droit aux passagers.

Points clés à retenir :

  • Adressez-vous à votre compagnie d’avion.
  • Dans certaines situations, l’indemnisation peut être impossible.

Comment demander une indemnisation d’un vol annulé ?

Vous écrivez une lettre à votre compagnie aérienne. Elle peut également se faire en ligne sur son site. La demande doit contenir les éléments cités dans la liste suivante :

  • La ville de départ avec l’heure exacte;
  • La ville d’arrivée et l’heure d’arrivée ;
  • Le numéro de votre vol ;
  • Le numéro de vol s’il a été remplacé : incluant la date et les heures de départ et d’arrivée ;
  • Les détails de frais supplémentaires : liés à l’annulation du vol.

Vous devez joindre les pièces citées dans la liste suivante :

  • Un billet électronique ;
  • Une carte d’embarquement ;
  • Des étiquettes de vos bagages ;
  • Tous les reçus liés à vos dépenses ;
  • Une attestation sur la réservation ou sur tout incident qui a eu lieu.
Nos conseils :
Vous obtenez 250 euros si le vol fait moins de 1 500 km. S’il est moins de 3 500 km, le montant est de 400 euros. Si le vol excède les 3 500 km, vous devez obtenir 600 euros.

Voici un modèle de lettre pour demander une indemnisation en cas de vol annulé que vous pouvez utiliser comme référence. Télécharger le PDF.

Votre Nom

Votre Adresse

Nom de la compagnie aérienne
N° et Rue
Code postale et Ville
Pays

Demande de dédommagement en vertu de l’Art.7 du Règlement (CE) 261/2004

Madame, Monsieur

Je soussigné(e) (votre nom), fait par la présente d’une demande de dédommagement en vertu de l’Art.7 du règlement (CE) 261/2004 pour :

Votre Nom / rue /code postale / ville

Noms des autres passagers (par exemple votre femme ou vos enfants)

Je demande une compensation concernant le vol N°XXXX que je devais prendre et sur lequel j’ai fais une réservation de xxx à xxx le xx.

Le vol a été retardé plus de x heures OU annulé OU surbooké.

En raison du retard de x heures et de la distance entre les deux aéroports, j’ai le droit d’être dédommagé par XXXX pour chacun des passagers.

Je vous écris afin de vous demander de payer la somme de XXXX pour chaque passager, soit un total de xxx€, immédiatement et au plus tard dans les 2 semaines suivant la réception de ce courrier.

Cordialement,

Votre Nom, Date et votre signature

Points clés à retenir :

  • Écrivez une lettre à votre compagnie, en précisant les détails de votre vol annulé, et indiquez s’il y a eu des dommages encourus.
  • La demande peut également se faire en ligne.

Vous avez le droit de recevoir une indemnisation en cas de vol annulé. N’hésitez pas à demander l’accompagnement d’un avocat expert en droit de consommation pour les délais et les démarches.

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