La définition du droit des personnes est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil réglementant la vie et la protection des personnes en société, ou plus précisément des sujets de droit. À cet effet, il précise les conditions d’acquisition et de disparition de la personnalité juridique d’une part et de la détermination de la capacité juridique d’autre part. Vous souhaitez en connaître davantage sur ce droit ? Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit des personnes. Pour plus de précision, quelles sont les caractéristiques de cette branche du droit civil ? Comment est-elle protégée ? Voici les réponses.

Alt="L’essentiel sur le droit des personnes"

Quels sont les droits d’une personne?

Voici la liste des différents types de droits de la personne :

  • Le droit au nom ;
  • Le droit à l’image ;
  • Le droit à la protection de la vie privée ;
  • Le droit d’avoir un

En principe, ceux mentionnés supra sont les plus connus des droits inhérents à une personne. Toutefois, à l’heure actuelle, tout ce qui concerne le traitement d’une personne dans sa vie quotidienne en est également un. Ainsi, une personne a le droit de bénéficier d’un traitement égal à celui des autres individus et au respect de sa dignité.

À savoir :

Comme il s’agit d’un droit fondamental, le droit des personnes est protégé au niveau interne par la constitution et les lois. Dans le cadre international, il intègre les principes essentiels de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH).

Quels sont les liens entre le droit des personnes et de la famille?

Le droit des personnes et de la famille sont étroitement liés, car ils visent un but unique qui est la protection des personnes et leur épanouissement. Ils constituent également des droits touchant directement une personne physique et ont ainsi des liens de parenté bien définis. À titre d’exemple, chaque individu a le droit de fonder une famille.

À noter :

La seule différence entre ces deux matières réside au niveau de leur régime. Si le droit des personnes est plutôt individuel, le droit de la famille, quant à lui, affecte tous les membres d’une famille. Malgré la différence concernant leurs sujets de droit, le droit des personnes et de la famille sont toutefois indissociables et complémentaires.

Comment le droit civil protège-t-il les personnes?

Branche inhérente au droit civil, le droit des personnes est protégé par celui-ci. D’ailleurs, il existe deux grandes notions faisant l’objet de protection dans cette matière.

La protection du corps humain

Le droit civil protège le corps humain par le biais du Code civil de 2021 et des lois bioéthiques de 1994. Ces textes servent d’indication aux réglementations visant à protéger le corps humain comme le Code de la santé publique par exemple. La protection du corps humain est encadrée par les deux principes de la liste suivante :

  • L’inviolabilité du corps humain : l’interdiction de porter atteinte au physique d’une personne (violence, torture…).
  • La non-patrimonialité du corps humain : l’interdiction de passer une convention en exploitant son corps (interdiction du proxénétisme).

Important :

Toutefois, le principe de l’inviolabilité souffre de quelques exceptions, surtout lorsqu’il fait face à la protection de la vie. Par conséquent, l’inviolabilité du corps humain ne s’applique pas lors d’une vaccination obligatoire.

La protection de la vie humaine

La protection de la vie humaine donne lieu aux deux principes de la liste ci-après :

  • Au droit à la vie : signifie que tout individu mérite de vivre comme il le souhaite.
  • Au droit à la mort : veut dire que tout le monde a le droit de choisir de vivre ou de mourir de son plein gré.

À savoir :

Le droit à la mort fait l’objet de nombreuses contradictions et débats. Si la loi interdit ou complique la réalisation de certains faits comme l’euthanasie, la plupart des individus soutiennent le fait d’avoir le droit de mourir comme ils le veulent.

Le droit des personnes vous passionne ou vous désirez obtenir de plus amples informations à ce sujet ? Sollicitez les conseils de l’un de nos avocats spécialistes pour répondre à vos questions.