Vous prévoyez d’adopter votre premier animal domestique ? Vous avez perdu votre animal de compagnie et désirez en adopter un nouveau ? Il s’agit là d’une belle initiative. Vous devez cependant y réfléchir sérieusement. Une réflexion préalable vous permettrait en effet de lutter contre le nombre d’abandons d’animaux qui ne cesse d’augmenter. Ainsi, avant de vous lancer dans l’achat d’un animal de compagnie, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit animalier et en droit pénal. Cette démarche vous permettra de connaitre tous vos droits et obligations en tant que propriétaire d’un animal. Pourquoi les gens abandonnent leurs animaux ? Quelle peine pour abandon d’animaux ?

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À RETENIR : Quelle peine pour abandon d’animaux ?

L’abandon d’animaux de compagnie en dehors d’un refuge constitue un délit passible de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. L’auteur peut également être condamné par le juge à ne plus jamais détenir un animal de compagnie. Si vous êtes témoin de faits de maltraitance animale (abandon, coups et blessures, etc.), contactez la gendarmerie, la police ou une association de protection animale.

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La rédaction vous dit tout sur les risques si vous abandonnez votre chien, votre chat ou votre lapin de compagnie.

Pourquoi les gens abandonnent-ils leurs animaux ?

L’association pour la défense et la protection des animaux « Fondation 30 millions » compte chaque année plus de 100 000 cas d’abandon d’animaux. Ces chiffres placent l’Hexagone au premier rang des pays européens concernés par cet acte de maltraitance animale. Nombreuses sont les raisons qui poussent les propriétaires à abandonner leur animal de compagnie. Les plus courantes figurent dans la liste suivante :

  • Un problème comportemental de l’animal : comportement destructeur, malpropreté, agressivité, peurs ingérables… ;
  • Un problème de voisinage ;
  • Un changement de situation dans la vie du propriétaire de l’animal : naissance d’un enfant, déménagement, divorce, perte d’emploi, problème financier… ;
  • Manque d’intérêt et d’engagement envers l’animal.
Bon à savoir :
Les départs en vacances sont perçus comme étant l’une des principales causes de l’abandon d’animaux. En effet, pas moins de 40 000 chats et chiens sont abandonnés sur la route des vacances durant l’été selon la Fondation 30 millions.

Points clés à retenir :

  • Outre le départ en vacances, les causes de l’abandon sont la malpropreté, l’agressivité de l’animal, etc.
  • Il peut également avoir causé des troubles de voisinage ou son propriétaire ne souhaite pas déménager avec.

Quelle peine pour abandon d’animaux ?

L’article 515-14 du Code civil français considère l’animal comme étant un « être vivant doué de sensibilité ». Par conséquent, l’abandon d’animaux est considéré comme un cas de maltraitance animale jugée et punie par la loi.

Dans le cadre d’un abandon, le propriétaire d’un animal peut encourir les sanctions figurant dans la liste suivante :

  • Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ;
  • Le paiement d’une amende de 30 000 euros.

Le tribunal peut en outre décider de confier définitivement l’animal à une association de protection ou à une fondation de protection animale.

Par ailleurs, le juge peut prononcer les peines complémentaires incluses de la liste suivante à l’encontre de la personne abandonnant son animal :

  • Une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal de compagnie ;
  • Une interdiction pour un délai de 5 ans d’exercer l’activité professionnelle ayant permis de réaliser ou de préparer l’acte d’abandon.
À noter :

Vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique nécessitant une intervention immédiate, car il en va de la survie de celui-ci ? Alertez rapidement la gendarmerie ou la police. Vous pouvez aussi contacter les associations et les refuges indépendants de protection animale figurant dans la liste suivante :

  • Les services vétérinaires de la direction départementale de protection de la population ;
  • Les associations de protection animale ;
  • Les associations et fondations nationales de protection animale.

Dans le cas où vous constatez des cas de maltraitance animale sur Internet, dénoncez-le sur le site Pharos. Ce dernier est géré par des gendarmes et des policiers spécialisés.

Points clés à retenir :

  • Deux peines principales : 30 000 € d’amende et 2 ans de prison.
  • Des peines complémentaires comme l’interdiction définitive ou temporaire de posséder un animal de compagnie.

En résumé, l’abandon d’animaux domestiques est un véritable fléau qui ne cesse de prendre de l’ampleur. En effet, chaque année, de plus en plus d’animaux sont abandonnés par leur maître malgré les campagnes de sensibilisation. Emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans, paiement d’une amende de 300 000 euros, telles sont les sanctions encourues par les propriétaires qui abandonnent leurs animaux de compagnie.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14785