[Interview] Comment défendre les personnes en situation de handicap face à la justice pénale ? L’expérience de Maître Benjamin Ivanier

À retenir

Défendre une personne en situation de handicap en justice pénale implique une compréhension fine du handicap, une stratégie de défense adaptée et une approche profondément humaine. Voici les éléments essentiels :

• Identifier clairement le type de handicap et le régime de protection (tutelle, curatelle).
• Adapter sa communication et établir un lien de confiance avec la personne.
• Intégrer l’expertise psychiatrique comme pièce centrale de la procédure.
• Collaborer étroitement avec les curateurs, tuteurs et associations spécialisées.
• Anticiper les aléas liés à la vulnérabilité (absences, incompréhensions, traitements).
• Agir avec pédagogie et empathie à chaque étape du parcours judiciaire.

Qui est Maître Benjamin Ivanier ?

Avocat au barreau de Paris, avocat Justifit depuis 2024, Maître Benjamin Ivanier exerce en droit pénal et en droit du travail, avec une attention particulière portée aux personnes en situation de handicap, souvent placées sous tutelle ou curatelle. Il intervient aussi bien du côté des accusés que des parties civiles, dans des affaires pénales complexes. Membre de la plateforme Justifit, il valorise une approche humaine et pédagogique de la défense, fondée sur l’écoute, la clarté et la collaboration avec les associations spécialisées. Un engagement fort au service de la justice pour les plus vulnérables.

Comprendre les besoins spécifiques des personnes handicapées

Défendre une personne en situation de handicap ne consiste pas seulement à appliquer le droit. Il faut avant tout comprendre la nature de son handicap :

• Handicaps mentaux ou psychiques : troubles cognitifs, schizophrénie, altération du discernement.
• Handicaps physiques : souvent gérables différemment dans les procédures.
• Mesures de protection juridique : tutelle, curatelle simple ou renforcée.

Dans ce contexte, l’avocat doit adapter sa communication, simplifier le discours juridique, vérifier la compréhension des faits et rassurer la personne dès le premier contact.

Avocats,
vous souhaitez gagner en visibilité ?

Essayez gratuitement Justifit

La place de l’expertise psychiatrique en justice pénale

Lorsque l’on défend une personne accusée et présentant une pathologie mentale, une expertise psychiatrique est souvent déterminante. Elle permet d’évaluer :

• L’existence d’une abolition ou altération du discernement au moment des faits.
• La responsabilité pénale : si l’abolition est confirmée, aucune peine n’est encourue.
• La nécessité d’une prise en charge médicale ou d’une hospitalisation sous contrainte.

Cependant, comme le souligne Maître Ivanier, ces expertises se basent souvent sur un entretien unique, loin de refléter toute la complexité du dossier ou du parcours médical.

Adapter la stratégie de défense

Face à une personne vulnérable, la stratégie de défense repose sur plusieurs piliers :

• Rencontrer systématiquement le client, même en tutelle, pour établir une relation de confiance.
• Travailler avec les curateurs ou tuteurs, qui sont des relais clés.
• Préparer l’audience avec pédagogie, quitte à répéter plusieurs fois les étapes du procès.
• Prévoir les aléas (absences, incompréhensions, troubles comportementaux) en amont de chaque audience.

Rôle des magistrats et limites institutionnelles

Le bon déroulement d’une procédure dépend aussi de la compréhension par les juges et policiers :

• De nombreux gendarmes et magistrats font preuve d’humanité et adaptent leurs pratiques.
• D’autres restent rigides, exigeant une présence impossible ou refusant les renvois malgré les traitements lourds des clients.
• Le manque de moyens, notamment pour les expertises médicales à proximité, reste un frein majeur.

Conseils aux confrères

Avant de se lancer dans ce type de contentieux, il est essentiel d’adopter une posture adaptée aux enjeux humains et aux fragilités spécifiques des clients.

• Cultiver patience, pédagogie et neutralité.
• Se rapprocher des structures de curatelle/tutelle pour bénéficier d’une approche coordonnée.
• Comprendre que l’humain prime sur la technique.
• Cultiver patience, pédagogie et neutralité.
• Se rapprocher des structures de curatelle/tutelle pour bénéficier d’une approche coordonnée.
• Comprendre que l’humain prime sur la technique.

Vous êtes avocat et souhaitez développer ce type d’expertise ?

Conclusion

Défendre une personne handicapée en justice pénale exige bien plus qu’une simple connaissance du droit : c’est un véritable engagement humain, un travail d’écoute, de médiation et de stratégie. L’expérience de Maître Ivanier nous rappelle que le droit est aussi un outil de dignité et de protection.

• L’expertise psychiatrique est décisive pour déterminer la responsabilité pénale.
• L’avocat doit s’adapter à chaque handicap pour créer un lien de confiance.
• Le système judiciaire manque encore de souplesse et de moyens.
• La stratégie de défense intègre aussi les aidants (curateurs, associations).
• Une défense efficace repose sur l’écoute, la préparation et la pédagogie.
• Chaque dossier peut contribuer à faire avancer la reconnaissance des droits des plus fragiles.

À lire aussi :

Comment garantir l’accès au droit des élèves handicapés ? Le point de vue de Maître Louis Le Foyer de Costil

Comment rendre la justice vraiment accessible aux personnes handicapées ? Une question de société que Maître Guerrien transforme en mission quotidienne.