Obligations du curateur

Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres varient selon le régime mis en place. Pour plus de précisions, contactez un avocat spécialisé dans le domaine des tutelles. Zoom sur les obligations du curateur.

Quel est le rôle d’un curateur, quelle que soit la situation ?

Voici la liste des obligations communes à toute curatelle :

Prévenir les tiers de l’ouverture de la mesure de curatelle

Le curateur est tenu d’informer les tiers (banque, assurances, bailleur…) de la mise en place de la curatelle. Cette procédure est indispensable pour que les tiers puissent prévenir le curateur en même temps que la personne protégée en cas d’ouverture d’une mesure à son encontre.

Souscrire une assurance

Qu’il s’agisse d’une curatelle à un ou plusieurs curateurs, il est conseillé que ces derniers souscrivent une assurance responsabilité civile. Cette assurance est fortement recommandée bien qu’elle ne soit pas imposée aux membres de la famille du majeur protégé. En effet, à défaut d’assurance, le curateur est responsable des biens personnels de la personne protégée.

Assister la personne protégée conformément au jugement

La principale mission du curateur est d’accompagner le majeur protégé dans la réalisation d’un certain nombre d’actes. Ces derniers peuvent être personnels ou aider à la gestion du patrimoine du majeur.

Veiller à la réalisation des actes de protection des intérêts du majeur

Le curateur a l’obligation de veiller régulièrement à la situation de la personne protégée, qu’il s’agisse d’actes relatifs à sa personne ou ceux correspondant à la gestion de son patrimoine. Le curateur devra agir en conséquence s’il est capable d’assurer seul les actes pour protéger les intérêts du majeur selon le régime de curatelle mis en place. En revanche, si le majeur protégé dispose encore des capacités à accomplir ces actes, le curateur est tenu de l’informer sur la nécessité de le faire. Au cas où le majeur refuse, le curateur a la possibilité de saisir le juge pour débloquer la situation.

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Curatelle renforcée : les obligations du curateur dans ce cas

Dans le cadre d’une curatelle renforcée, voici la liste de quelques obligations complémentaires du curateur :

Effectuer un inventaire des biens

Dans les 3 mois qui suivent le placement sous curatelle, le curateur a l’obligation de réaliser un inventaire des biens du majeur protégé. Cet inventaire doit contenir une estimation des biens immobiliers, un état de ses comptes bancaires et un état de ses autres placements.

Ouvrir un compte bancaire ouvert au nom du majeur

Le curateur est tenu d’ouvrir un compte ouvert au nom de la personne protégée sur lequel il percevra les revenus de celle-ci. Pour ce faire, le curateur doit demander l’autorisation d’ouvrir ce compte auprès du juge des tutelles.

Régler les dépenses courantes du majeur protégé

Dans le cadre de la curatelle renforcée, le curateur qui perçoit les ressources financières du majeur doit régler ses dépenses courantes (factures).
Bref, le curateur a l’obligation de respecter l’autonomie de la personne protégée. Si son état le permet, le majeur protégé rester cependant seul responsable des décisions qui le concerne.