Une mise sous curatelle permet de protéger une personne vulnérable. Cette dernière conserve plus ou moins de liberté sur la gestion de ses biens et de ses finances, selon le degré de protection appliqué. L’état d’un proche se dégrade et requiert la mise sous curatelle pour gérer ses biens et ses finances ? Le principal concerné s’inquiète des effets de la mise sous curatelle ? Cet article vous aidera à mieux comprendre la mise sous curatelle financière et ainsi à prendre la bonne décision. Vous pouvez également demander conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Alt="Mise sous curatelle financière"

Quel est le rôle de la curatelle ?

Cette définition vous permettra de comprendre le rôle de la curatelle.
Il s’agit d’une mesure de protection juridique destinée à protéger une personne. Elle est moins stricte que la mise sous tutelle. En effet, elle laisse davantage de liberté à la personne protégée. La curatelle peut être simple ou renforcée selon l’état de la personne à protéger.
Dans le cas de la mise sous curatelle, le curateur offre une assistance à la personne protégée dans la réalisation de certains actes. Il n’agit pas seul et ne remplace pas la personne protégée. Cette dernière doit néanmoins avoir l’accord de son curateur pour exécuter certains actes concernant ses biens ou sa personne.
Cette liste présente les actes que la personne protégée peut réaliser sans l’accord de son curateur :

  • Rédiger son testament ;
  • Voter ;
  • Assurer la gestion de la vie quotidienne ;
  • Choisir son lieu d’habitation.

Cette deuxième liste indique les actes que la personne protégée ne peut pas faire sans l’accord de son curateur :

  • Ouvrir un compte ;
  • Vendre ou acheter un bien ;
  • Faire une donation.

À noter :
Le juge peut renforcer ou alléger la curatelle selon la situation de la personne protégée.

Qu’est-ce qu’une curatelle renforcée ?

Les différents types de curatelles sont énumérés dans cette liste :

  • La curatelle simple ;
  • La curatelle renforcée ;
  • La curatelle aménagée.

Dans le cas d’une curatelle simple, la personne protégée agit seule pour gérer ses factures, ses comptes… Bref, elle conserve une certaine autonomie pour tout ce qui concerne les affaires courantes de la vie quotidienne. En revanche, elle a besoin de l’assistance d’un curateur pour les actes importants tels que la vente d’un bien immobilier à titre d’exemple.
Dans le cas d’une curatelle renforcée, les ressources financières de la personne sont perçues et gérées par le curateur. Toutefois, le compte bancaire reste au nom de la personne protégée.
Dans le cas d’une curatelle aménagée, les actes assistés ou effectués de manière autonome par la personne protégée sont décidés au cas par cas.
À noter :
La demande de curatelle doit être déposée auprès du juge des tutelles du tribunal d’instance dont dépend la résidence de la personne à protéger. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical établi par un médecin agréé par le procureur de la République.
En résumé, selon le degré de protection, la personne mise sous curatelle a plus ou moins de liberté pour gérer ses biens et ses finances. Le juge se prononce après examen du certificat médical de la personne à protéger.