Vous vous demandez qui s’occupera de vos enfants en cas de décès ? L’enfant est principalement caractérisé par sa vulnérabilité. Durant cette période, il doit être protégé par ses parents. Ces derniers peuvent agir en son nom et protéger ses droits. Ce pouvoir est connu comme étant l’autorité parentale. Ainsi, en cas de violation des droits de leur enfant, les parents peuvent recourir à un avocat spécialisé en droit de mineurs pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre. Comment se passe l’autorité parentale en cas de décès d’un des parents ?

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Exercice de l’autorité parentale : principe

Pour bien comprendre le sujet, il est nécessaire de donner la définition de l’autorité parentale.

L’autorité parentale désigne les droits et les obligations des parents envers leurs enfants mineurs. Elle est basée sur le principe juridique international d’intérêt supérieur de l’enfant. Définie par le Code civil, elle remplace, depuis 1970, la « puissance paternelle » qui définissait l’autorité exclusive du père.

L’autorité parentale est fondée sur les trois principes de la liste suivante :

La protection

Les parents doivent protéger leurs enfants pour assurer leurs sécurité, santé et moralité.

L’entretien

Les besoins matériels et moraux des enfants mineurs sont à la charge de leurs parents. Chacun doit y contribuer selon les conditions de cette liste :

  • Les ressources de chaque parent ;
  • Les besoins de l’enfant.

L’éducation et la gestion des biens

Les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants. De plus, ils sont chargés de la gestion de leurs biens jusqu’à leur majorité. Toutefois, ils ne peuvent pas en disposer dans les conditions énumérées dans la liste ci-après :

  • Les biens ont été acquis par l’enfant en travaillant ;
  • Les biens ont été légués à l’enfant.

Bon à savoir :

L’autorité parentale prend fin à la majorité de l’enfant ou si les parents perdent ce droit.

Qui garde les enfants en cas de décès des parents ?

En cas de décès de l’un des parents, la délégation de l’autorité parentale est différente selon les deux cas de la liste suivante :

L’exercice de l’autorité parentale par les deux parents

Dans ce cas, le droit de garde des enfants est automatiquement attribué au parent survivant.

Bon à savoir:
S’il le souhaite, le parent survivant peut désigner un tuteur par une déclaration spéciale devant un notaire ou par un testament pour s’occuper des enfants mineurs en cas de décès.

L’exercice de l’autorité parentale par un seul parent

Dans ce cas, la tutelle est ouverte. Le juge des tutelles constitue un conseil de famille composé de quatre à six membres de la famille proche des enfants afin de décider de la gestion de la personne et des biens de ces derniers. S’il est difficile de réunir les proches des mineurs, il peut recourir à des voisins ou des amis de la famille.

Lorsque la tutelle s’ouvre, il est primordial de vérifier si le parent décédé a désigné de son vivant un tuteur par une déclaration spéciale ou un testament. S’il a nommé une personne à l’avance, le conseil de famille doit respecter ce choix s’il ne va pas à l’encontre de l’intérêt des enfants. Dans le cas contraire, il revient au conseil de famille de désigner un tuteur et un subrogé tuteur par le biais d’un vote à la majorité.

Attention :

Il est possible de désigner plusieurs tuteurs.

Le subrogé tuteur contrôle la gestion du tuteur. Il représente également l’enfant en cas d’opposition de ses intérêts avec ceux du tuteur. S’il constate une mauvaise gestion de ce dernier, il doit en informer le juge des tutelles.

La personne désignée par le parent peut refuser la tutelle. Il convient donc de demander son accord avant de la choisir comme tutrice. Il est possible que personne ne puisse assurer la garde des enfants. Dans ce cas, elle est confiée aux services du département.

Qui gère l’héritage d’un mineur ?

Si l’autorité parentale est partagée par les deux parents, l’époux survivant devient automatiquement l’administrateur légal du patrimoine de l’enfant. Au contraire, si ce droit appartient à un seul parent, la gestion des biens du mineur est assurée par le tuteur.

Pour conclure, en cas de décès d’un parent, l’autorité parentale peut être exercée par l’époux survivant ou par un tuteur désigné à l’avance par le parent décédé ou par le conseil de famille. La tutelle peut également être confiée aux services du département.