Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Juliette MARCHAL

Paris 75006

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Juliette MARCHAL est avocate au barreau de Paris et offre son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit pénal, Droit des mineurs, Droit de la Famille, et Droit Pénal des Affaires. Dans le domaine du Droit pénal,...

Maître Juliette MARCHAL Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Valentine SCALABRE

Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

Maître Valentine SCALABRE Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Tiffanie PACIOCCO

Val de Briey 54150

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...

Maître Tiffanie PACIOCCO Droit des mineurs Val de Briey

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4.4 ()

Maître Julie PASCAL

Poitiers 86000

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers

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4.6 ()

Maître Laura NEGRINI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit des mineurs Toulouse

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Maître Elodie FOIX

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Avocat Orthez 64300

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...

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Maître Elodie FOIX

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Avocat Pau 64000

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de...

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Maître Jérémy ZANA

Vienne 38200

Avocat Droit des mineurs Vienne

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Jérémy ZANA Droit des mineurs Vienne

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4.6 ()

Maître Margot DEMI

Paris 75012

Avocat Droit des mineurs Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Appel téléphonique de 20mn gratuit

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Droit des mineurs Paris

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Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

Maître Margot LACOEUILHE Droit des mineurs Marseille

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5 (9 avis)

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

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4.6 (10 avis)

Avocat Saint-Grégoire 35760

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT exerce en tant qu'avocate à RENNES et à SAINT-GREGOIRE. Elle intervient notamment en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT a l'habitude de pratiquer le droit...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Saint-Grégoire

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4.6 (10 avis)

Maître Soraya ROMAIN

Ancenis 44150

Avocat Droit des mineurs Ancenis

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

« Dévouée à la défense des mineurs : enfants en danger, victimes d’infractions ou mineurs poursuivis devant la justice ».

Maître Soraya ROMAIN Droit des mineurs Ancenis

Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Maître Camille ROBERT

Laval 53000

Avocat Droit des mineurs Laval

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

Maître Camille ROBERT Droit des mineurs Laval

4.5 (21 avis)

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Balla CISSE Droit des mineurs Paris

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Manon TENAILLON

Pontoise 95300

Avocat Droit des mineurs Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...

Maître Manon TENAILLON Droit des mineurs Pontoise

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4.9 ()

Maître Philippe TABART

Beauvais 60000

Avocat Droit des mineurs Beauvais

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais

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4 (20 avis)

Maître Morgane GARCIA

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Morgane GARCIA exerce à Rouen en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit de la santé et...

Maître Morgane GARCIA Droit des mineurs Rouen

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Maître Martine LARRIÈRE

Chaumont 52000

Avocat Droit des mineurs Chaumont

45 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Martine LARRIÈRE, qui exerce sous forme de Société Civile Professionnelle, est avocat au barreau de Haute-Marne depuis 1980, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Monseigneur Desprez à Chaumont (52000). Maître Martine LARRIÈRE intervient...

Maître Martine LARRIÈRE Droit des mineurs Chaumont

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4.3 (8 avis)

Maître Elisa KONOPKA

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5 ()

Avocat Sainte-Maxime 83120

Fondé en 2009-01-14

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

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5 ()

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

Maître Caroline RIGO Droit des mineurs Nîmes

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4.7 (23 avis)

Maître Loïc DE GRAEVE

Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour...

Maître Loïc DE GRAEVE Droit des mineurs Metz

4.7 (50 avis)

Maître Agnès BONARDI

Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant...

Maître Agnès BONARDI Droit des mineurs Orléans

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4 (4 avis)

Maître Alexandrine MATONDO

Toulouse 31300

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis 2018, je vous accompagne en droit de la famille avec rigueur, humanité et stratégie dans les moments les plus sensibles de votre vie. Divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire, violences conjugales, placement d'enfants... Chaque situation mérite...

Maître Alexandrine MATONDO Droit des mineurs Toulouse

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Maître Alexandra GRADOZ

Mulhouse 68100

Avocat Droit des mineurs Mulhouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et droit des mineurs. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

Maître Alexandra GRADOZ Droit des mineurs Mulhouse

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5 ()

Maître Cyril JAMMES

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Margaux JULIEN

Saint-Mandé 94160

Avocat Droit des mineurs Saint-Mandé

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Margaux JULIEN conseille et représente aussi...

Maître Margaux JULIEN Droit des mineurs Saint-Mandé

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

Maître Manon HOUTIN Droit des mineurs Lyon

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5 ()

Maître Emmanuelle YAGOUR

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuelle YAGOUR est avocate indépendante à Marseille, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocate engagée, Maître YAGOUR se consacre à la...

Maître Emmanuelle YAGOUR Droit des mineurs Marseille

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Maître Maéva BITEAU

Saintes 17100

Avocat Droit des mineurs Saintes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en...

Maître Maéva BITEAU Droit des mineurs Saintes

4.7 (13 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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