Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Samia ALILI

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Samia ALILI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Samia ALILI intervient en droit pénal et...

Maître Samia ALILI Droit des mineurs Paris

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Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

Avocat Paris 75002

Fondé en 2010

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

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4 (3 avis)

Maître Marie-Line BREJAUD

Albi 81000

Avocat Droit des mineurs Albi

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

Maître Marie-Line BREJAUD Droit des mineurs Albi

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4.1 ()

Maître Kim CAMUS

Nice 06000

Avocat Droit des mineurs Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

4 (4 avis)

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND

Mâcon 71000

Avocat Droit des mineurs Mâcon

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND Droit des mineurs Mâcon

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4.9 (28 avis)

Maître Brett LE MEUR

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

Maître Brett LE MEUR Droit des mineurs Nantes

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5 ()

Maître LOLITA LOIZEAU

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Lolita LOIZEAU est avocate au Barreau de Lille. Installée à Roubaix (59100), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit pénal. Avocat vérifié avec 11...

5 ()

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

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Maître Marie MANTOPOULOS

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux...

Maître Marie MANTOPOULOS Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

5 (2 avis)

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 ()

Avocat Brest 29200

Fondé en 1992

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest

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4.2 ()

Maître Juliette PAILLER

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Juliette PAILLER est Avocate à Marseille et propose son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit Pénal, ainsi qu'en Droit des Mineurs, Droit des Étrangers et Dommage corporel / Indemnisation des victimes. Faisant preuve...

Maître Juliette PAILLER Droit des mineurs Marseille

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5 ()

Maître Lauren DEPLANQUE

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes...

Maître Lauren DEPLANQUE Droit des mineurs Paris

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4.8 ()

Maître Lara TAHTAH

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Lara TAHTAH est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. Maître Lara TAHTAH vous conseille et vous...

Maître Lara TAHTAH Droit des mineurs Bordeaux

5 ()

Maître Louise MARTEL

Tourcoing 59200

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le...

Maître Louise MARTEL Droit des mineurs Tourcoing

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5 ()

Maître Marine CAUCHI

Lyon 69006

Avocat Droit des mineurs Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marine CAUCHI est avocate à Lyon et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal ( en lien avec la matière familiale ). Maître Marine CAUCHI est spécialisée en droit...

Maître Marine CAUCHI Droit des mineurs Lyon

5 (2 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Laurence BOYER

Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Maître Laurence BOYER Droit des mineurs Montauban

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4.8 (4 avis)

Maître Agnès BONARDI

Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant...

Maître Agnès BONARDI Droit des mineurs Orléans

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4 (4 avis)

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Cabinet MALLET & NOURDIN Droit des mineurs Val de Briey

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4.6 ()

Maître Sarah UTARD

Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit...

Maître Sarah UTARD Droit des mineurs Metz

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Maître Belinda-Nancy MAHER

Évry courcouronnes 91000

Avocat Droit des mineurs Évry courcouronnes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance...

Maître Belinda-Nancy MAHER Droit des mineurs Évry courcouronnes

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5 ()

Maître Cécile KERNER

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Avocat Montargis 45200

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En...

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Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat Droit des mineurs Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Droit des mineurs Valence

Maître Etienne LENGRAND

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet spécialisé en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal. Maître...

Maître Etienne LENGRAND Droit des mineurs Lille

5 ()

Maître Nathalie HEYMANS

Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Nathalie HEYMANS est avocat à Brest et intervient en droit de la famille, droit des mineurs et droit du travail. Maître HEYMANS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Nathalie HEYMANS Droit des mineurs Brest

4.2 (13 avis)

Maître Léopoldine BARREIRO

Lons 6414

Avocat Droit des mineurs Lons

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

Maître Léopoldine BARREIRO Droit des mineurs Lons

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5 ()

Maître Alexandre LIANCIER

Nevers 58000

Avocat Droit des mineurs Nevers

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...

4.3 (33 avis)

Maître Raissa KORBEOGO

Paris 75002

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes, je mets mon expérience et mes compétences au service de la défense de vos droits avec rigueur, écoute et humanité. Forte d’une...

Maître Raissa KORBEOGO Droit des mineurs Paris

Maître NATHALIE FERREIRA DE SOUSA

Vannes 56000

Avocat Droit des mineurs Vannes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Avocat généraliste au barreau de Vannes, j'interviens notamment en droit pénal, en droit routier, en droit de la famille et en droit civil général. Je vous reçois du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi...

Maître NATHALIE FERREIRA DE SOUSA Droit des mineurs Vannes

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat Droit des mineurs Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

Maître Yacine GUIDDIR Droit des mineurs Le Mans

4.5 ()

Maître Julie BLANCHON

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Avocat Saint-Étienne 42000

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Julie BLANCHON est avocate à Saint-Etienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...

Maître Julie BLANCHON Avocat Saint-Étienne

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

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