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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Salon-de-Provence
Fondé en 2015
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.
Deuil-la-Barre 95170
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Deuil-la-Barre
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Deux associés, Maître VIEIRA et Maître GRANDJEAN vous accueillent dans leur cabinet situé au 68, avenue de la division Leclerc à proximité de la Gare d'Enghien-les-Bains. En matière de droit des sociétés, le Cabinet VIEIRA GRANDJEAN propose conseils et assistance aux professionnels en déterminant avec eux les structures jur...
Toulouse 31000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
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4.5 ()
Rennes 35000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne A) et de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Maître Marc-Olivier Huchet vous propose conseils et assistance e...
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5 ()
Ajaccio 20000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
4 ()
Bastia 20200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Linda PIPERI est avocate à Bastia, ancien bâtonnier de l'ordre et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Linda PIPERI vous accompagne en droit du dommage corporel dans le cadre des accidents de la circulation, accidents médicaux et infractions p...
4.5 ()
Nîmes 30900
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Cheminons ensemble si ce n’est dans le bon, tout au moins dans le droit chemin
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Avocat Méru 60110
Fondé en 2017
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Méru
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Victoria FERRERO s’occupe des procédures de divorce et de leurs conséq...
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5 ()
Toulouse 31000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans). Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste. Lors de mon installation, j'ai choisi d'être généraliste, c'est à dire d'intervenir auss...
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Arles 13200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Alvina GEDE est avocate à Arles et exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit international et de l’Union européenne et en droit du dommage corporel. Maître Alvina GEDE propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des procédures de séparation, de divorc...
Avon 77210
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Avon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...
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Strasbourg 67000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
Maître Christophe CERVANTES est avocat indépendant à Strasbourg, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit pénal des affaires. Maître CERVANTES se disti...
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Toulouse 31000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine
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Lyon 69006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et le juge de l'application des peines pour les victimes, prévenus et accusés. Ma...
Marseille 13006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Stéphanie PEREIRA est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit maritime, Droit commercial, et Médiation et Arbitrage. En tant qu'avocate de confiance, Maître PEREIRA s'engage à fournir des services juridiques fiables et professionnels à ses clients. ...
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Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Limoges 87000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs au droit des personnes, au droit des obligations, aux recouvrements de créances civiles, aux conflits de voisina...
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Reims 51100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Toulouse 31400
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Néguine BEHECHTI assiste les demandeurs de nationalité, de natural...
Brest 29200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne physique ou morale, Maître BUFFETEAU vous défend et vous assiste à tout stade de la procéd...
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5 ()
Paris 75002
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. Elle assiste mis en cause et victimes au cours de l'enquête (gardes à vue, auditions libres, c...
Nogent-le-Rotrou 28400
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-le-Rotrou
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin, sur rendez-vous. Maître Lucie DAVID opère en droit de la famille dans le cadre des problématique...
4.8 ()
Meaux 77100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Meaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT
Maître Mélody HOLLEMAERT est avocate à Meaux et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Mélody HOLLEMAERT intervient dans le cadre des divorces par consentement mutuel ou judiciaires. Elle assiste aussi ses clients...
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Avocat Paris 75002
Fondé en 2010
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Au cas par cas.
Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables
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4.6 ()
Orléans 45000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant les juridictions pénales pour toutes procédures criminelles ou correctionnelles et intervient ...
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4 ()
Chalon-sur-Saône 71100
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Premier rendez-vous offert
Maître Jean-Baptiste MATHIEU est avocat à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Il accompagne notamment les personnes qui ont été victimes des faits suivants : - accident de la circula...
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4.5 ()
Paris 75007
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris 1...
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Toulouse 31400
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, résid...
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5 ()
Rennes 35000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Manuella HARDY-SALLÉ est avocate à Rennes depuis 2006. Elle vous assiste principalement en droit du travail et en droit de la famille. En droit du travail, Maître Manuella HARDY-SALLÉ propose son aide en conseil et contentieux : - aux salariés (négociation de la rupture du contrat, demande de rappel de salaire, harcè...
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Nancy 54000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nancy
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...
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Saint-Fargeau-Ponthierry 77310
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Fargeau-Ponthierry
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Justine BESSON est avocate à Saint-Fargeau-Ponthierry et exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, mais aussi en droit civil. En droit pénal, cette avocate à l’écoute, réactive et rigoureuse se charge de votre défense, à tous les stades de la procédure si vous êtes auteurs ou préven...
