Maître Juliette DUBOIS

Avocate en Droit de la santé et inscrite au Barreau de Paris depuis 2020, je mets mon expertise au service des professionnels de santé et des patients, en les conseillant et en les accompagnant dans l’ensemble de leurs démarches et problématiques en Droit de la santé. 

Après des expériences variées en cabinets d’avocats spécialisés et au Conseil de l’Ordre des médecins, je me consacre notamment aux interventions suivantes :

• Contentieux disciplinaire et ordinal : Procédure disciplinaire contre un professionnel de santé, conciliation devant l’Ordre, contestation de décision administrative de l’Ordre, etc.

• Contentieux civil et pénal : Procédure civile d’indemnisation à la suite d’un préjudice, procédure pénale en lien avec un professionnel de santé, procédures spéciales devant les commissions d’indemnisation ou devant l’ONIAM, etc.

• Démarches auprès des Ordres professionnels et des autorités de tutelle (ARS) : Déclaration d’une nouvelle activité à l’Ordre, modification de votre exercice professionnel salarié ou libéral, modification de vos lieux d’exercices, ouverture d’un centre de santé, etc.

• Structuration de l’exercice professionnel, rédaction de contrats et cessation d’activité : Démarches administratives et réglementaires pour créer une société d’exercice (SEL, SCP) ou une société de moyens (MSP, SCM), modification d’une société existante (changement de siège social, augmentation de capital, intégration d’associé, etc.), rédaction de contrats ou de statuts, organisation de la cessation d’activité et cession de patientèle.

• Résolution amiable des différends entre associés professionnels de santé ou avec votre hiérarchie : Rupture de contrat d’exercice, résolution amiable d’une mauvaise entente entre confrères, protocole d’accord transactionnel, etc.

• Structuration de projets innovants en santé : Structuration et conseil sur les aspects réglementaires de nouveaux projets en matière de santé, etc.

Guidée par une approche rigoureuse et humaine, mon objectif est de défendre vos intérêts et de vous apporter une expertise juridique pertinente et efficace, en répondant pleinement à vos attentes.