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Avocats baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

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Maître Margaux DUTERNE

240 Rue de Rivoli Paris 1er 75001 France Paris 1er 75001

Maître Margaux DUTERNE  Paris 1er

Avocat baux commerciaux Paris 1er

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Margaux Duterne est avocate indépendante offrant une expertise dans divers domaines du droit notamment en droit des baux commerciaux, droit de la famille, droit social, droit des contrats et droit des étrangers. Bienvenue au cabinet de Maître Duterne, où chaque client, qu’il soit particulier ou professionnel, est tra...

Maître Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES

17 Rue de Douai Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

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Maître Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES  Paris 9ème

Avocat baux commerciaux Paris 9ème

7 ans d’expérience

Entre 250 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 320 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES est avocat indépendant au barreau de Paris, compétent en droit de l'immobilier, baux d'habitation et droit de la copropriété. Avec une approche réactive et rigoureuse, il accompagne particuliers, entreprises et institutions dans leurs démarches juridiques liées à l'immobilier. En droi...

Maître Yvan-François VIALE

52 Boulevard Carnot Cannes 06400 France Cannes 06400

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Maître Yvan-François VIALE  Cannes

Avocat baux commerciaux Cannes

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et droit social. Droit du travail et droit social Maître Yvan-François VIALE vous accompagne ...

Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

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Maître Gora NIANG  Paris 8ème

Avocat baux commerciaux Paris 8ème

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement en droit de la construction, de l’urbanisme et de l’immobilier. Il accompagne ses clients dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion d’un projet immobilier, de travaux, d’un achat, d’une vente ou de l’occupation d’un bien. Son ac...

Maître Soror BAHBOUHI

7 Rue de Berne Paris 75008 France Paris 75008

Maître Soror BAHBOUHI  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...

Maître Clarisse VAISSEAU

56 Boulevard de la Liberté Lille 59800 France Lille 59800

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Maître Clarisse VAISSEAU  Lille
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Avocat baux commerciaux Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs intérêts face aux litiges liés aux relations contractuelles et banca...

Maître Raphael GNALEDOME

52 rue de Rome Marseille 13001 France Marseille 13001 5 6

5 (6 avis)

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Maître Raphael GNALEDOME  Marseille
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Avocat baux commerciaux Marseille

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Raphaël GNALEDOME est avocat indépendant inscrit au Barreau de Marseille. Il accompagne et défend ses clients dans plusieurs domaines du droit, avec une approche rigoureuse, humaine et personnalisée. Il intervient notamment en droit des personnes et de la famille, devant le juge aux affaires familiales, pour les ques...

Maître Vanessa DEL VECCHIO

Centre commercial de jardiland Baie-Mahault 97122 France Baie-Mahault 97122 5 25

5 (25 avis)

Maître Vanessa DEL VECCHIO  Baie-Mahault

Avocat baux commerciaux Baie-Mahault

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces amiables et contentieux, des partages de successions ...

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos Lyon 69009 France Lyon 69009

Maître Cem ALP  Lyon

Avocat baux commerciaux Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

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Maître Etienne SACOUN  Marseille

Avocat baux commerciaux Marseille

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...

Maître NICOLAS GERBIER

9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris 17ème 75017 France Paris 17ème 75017

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Maître NICOLAS GERBIER  Paris 17ème
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Avocat baux commerciaux Paris 17ème

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.3 6

4.3 (6 avis)

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Maître Aurélie KASSUBECK  Perpignan

Avocat baux commerciaux Perpignan

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

À propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...

Maître Michael SANKARA

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

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Maître Michael SANKARA  Paris
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Avocat baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des affaires, il a développé une expertise particulière en droit des soci...

Maître Yacine EL GERSSIFI

12 Rue du Départ Enghien-les-Bains 95880 France Enghien-les-Bains 95880 4.6 79

4.6 (79 avis)

Maître Yacine EL GERSSIFI  Enghien-les-Bains

Avocat baux commerciaux Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

À propos : Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif, il est un professionnel en matière de baux commerciaux. Il aide le commerçant et le ba...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

3 Place d'Armes Haguenau 67500 France Haguenau 67500

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Maître Sébastien BRAND-COUDERT  Haguenau

Avocat baux commerciaux Haguenau

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Marie-France GOUASMI

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

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Maître Marie-France GOUASMI  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

Entre 80 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

66 Rue Serpenoise Metz 57000 France Metz 57000 5 15

5 (15 avis)

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Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU  Metz

Avocat baux commerciaux Metz

16 ans d’expérience

Entre 160 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 240 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit ro...

Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord Aubervilliers 93300 France Aubervilliers 93300

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Maître Idriss TURCHETTI  Aubervilliers
En ligne

Avocat baux commerciaux Aubervilliers

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération / saisie immobilière ou mobilière etc...) que ...

Maître Jean-Christophe PIAUX

10 Chemin du Bas des Escombes Trans-en-Provence 83720 France Trans-en-Provence 83720

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Maître Jean-Christophe PIAUX  Trans-en-Provence

Avocat baux commerciaux Trans-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions. Maître Jean-Christophe PIAUX sélectionne un nombre limité de dos...

Maître Laura AUBERY

32 rue de la République Carpentras 84200 France Carpentras 84200

Maître Laura AUBERY  Carpentras

Avocat baux commerciaux Carpentras

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître Laura AUBERY vous propose conseil et assistance pour des affaires de co...

Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 4 22

4 (22 avis)

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Maître Simon VICAT  Bourges

Avocat baux commerciaux Bourges

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...

Maître Pétula YVOZ

48 Rue Royale Lille 59800 France Lille 59800

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Maître Pétula YVOZ  Lille
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Avocat baux commerciaux Lille

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...

CABINET VIEW AVOCATS

5 (24 avis)

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CABINET VIEW AVOCATS

Marcq-en-Barœul 59700

CABINET VIEW AVOCATS Avocat Marcq-en-Barœul

Avocat baux commerciaux Marcq-en-Barœul

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à proximité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiq...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Kévin JAMET

5-6 Villa Ballu Paris 75009 France Paris 75009

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Maître Kévin JAMET  Paris
En ligne

Avocat baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 4.9 17

4.9 (17 avis)

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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI  Marseille

Avocat baux commerciaux Marseille

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Elle accompagne les c...

Maître Claudina FERREIRA PITON

63 Rue Aristide Briand Domont 95330 France Domont 95330 4.3 32

4.3 (32 avis)

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Maître Claudina FERREIRA PITON  Domont

Avocat baux commerciaux Domont

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...

Maître Pia RANDELLI

62 Rue de la Bretonnerie Orléans 45000 France Orléans 45000 4.6 7

4.6 (7 avis)

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Maître Pia RANDELLI  Orléans

Avocat baux commerciaux Orléans

13 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

À propos : Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...

Maître Patrick GRISILLON

7 Rue St Blaise Angers 49100 France Angers 49100 4.3 24

4.3 (24 avis)

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Maître Patrick GRISILLON  Angers
En ligne

Avocat baux commerciaux Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, - le contentieux des automobiles et des bateaux de plaisance...

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

4.2 (10 avis)

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Avocat baux commerciaux Lille

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL vous aide en droit commercial, des affaires et de la concurrence, notamment dans la ré...

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

19 Quai George V Le Havre 76600 France Le Havre 76600 5 23

5 (23 avis)

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Maître Deolinda LEITE GONCALVES  Le Havre

Avocat baux commerciaux Le Havre

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

À propos : Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, les séparations, les litiges entre bailleurs et locataires, la liquidation des indivisions ou ...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour baux commerciaux)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA
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Avocat Droit de l'immobilier Saint-Denis

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...

Maître Elodie FORTIN-LETHON

62 Rue du Général de Gaulle Enghien-les-Bains 95880 France Enghien-les-Bains 95880 5 1

5 (1 avis)

Maître Elodie FORTIN-LETHON  Enghien-les-Bains

Avocat Droit de l'immobilier Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.8 (20 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

Beauvais 60000

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Beauvais

Avocat Droit de l'immobilier Beauvais

3 Avocats

Fondé en 2015

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À propos : Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...

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Maître Sabrina SAÏDANI

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À propos : Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi dans les procédures de séparation et toutes leurs conséquences : divorce à l'amiable o...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH  Limoges

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À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...

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Maître Eliott COHEN

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