Avocat erreur médicale Livry-Gargan
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Sanam MOHSENZADEGAN est avocate à Livry-Gargan et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. D’abord, en droit de la famille, Maître Sanam MOHSENZADEGAN vous conseille en matière de divorce amiable ou contentieux, de pension alimentaire, de liquidation du régime matrimonial e...
Avocat erreur médicale Le Thor
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale, telle qu'une erreur de diagnostic, une contamination post-transfusio...
Avocat erreur médicale Villers-lès-Nancy
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats
entretien téléphonique de 15 minutes offert.
À propos : Maître Sophie Ferry est Avocat Associée à Nancy et intervient en dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. Elle accompagne ses clients en français et en anglais avec rigueur, écoute et détermination, afin d’assurer une défense efficace et une réparation intégrale de leurs droits. En dommage cor...
Avocat erreur médicale Paris
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE est avocat à Paris. Elle assure la défense des victimes et intervient à ce titre en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la santé, en droit civil et en droit des assurances. Maître Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE exerce en droit du dommage corporel pour des préjudices résultant d...
Avocat erreur médicale Mâcon
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William ROLLET est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise reconnue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de la santé, droit de la famille, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant q...
Avocat erreur médicale Limoges
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Catalina VEYRIRAS est avocat à Limoges et intervient en droit de la famille, divorce et préjudice corporel. Maître VEYRIRAS exerce en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la liquidation des indivisions ou l’exercice de l'autorité parentale, les...
Avocat erreur médicale Rennes
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anne-Sophie CLAISE, avocat indépendant basé à Rennes, intervient sur des problématiques juridiques en droit des assurances, droit de la santé, droit pénal ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise à votre service pour vous assister, vous représenter et défendre vos intérêts fa...
Avocat erreur médicale Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN est avocate à Dijon et elle opère en droit de la famille ( divorce, séparation, assistance éducative), en réparation du préjudice corporel notemment accident de la circulation, en responsabilité médicale, en droit pénal ( auteurs mais aussi victimes) et en droit du travail. Maître Emilie CAVIN-...
Avocat erreur médicale Montferrier-sur-Lez
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier...
Avocat erreur médicale Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit, Maître Boualem KACHI intervient en droit des étrangers et de la nationalité. Fort de son parcours universitaire, il a soutenu une thèse de doctorat portant sur une problématique en droit des étrangers et a effectué un stage pratique au sein du service contentieux des étrangers...
Avocat erreur médicale Paris 10ème
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans. Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel et indemnisation des victimes, notamment dans le cadre d'accidents ...
Avocat erreur médicale Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...
Avocat erreur médicale Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Florian Munga est avocat indépendant à Lille, reconnu pour son expertise en droit de la santé, droit pénal des victimes, droit de la fonction publique, droit administratif ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Il accompagne particuliers, agents publics et victimes dans la défense de leurs droits...
Avocat erreur médicale Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de LILLE en préjudice corporel, j’accompagne les victimes d’accidents de la route, d’agressions, d’accidents du travail et d’erreurs médicales dans la défense de leurs droits et l’obtention d’une indemnisation juste. Après un accident ou une agression, les conséquences peuvent être lourdes : douleurs, per...
Avocat erreur médicale Chambéry
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage corporel, Maître Adeline MOTTET défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, d'a...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Indemnisation du préjudice ;
- Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
- Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
- Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
- Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
- Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
- Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
- Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat erreur médicale Alençon
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Travaille au sein du ORN’Avocats
À propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...
Avocat erreur médicale Brest
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et € HT
À propos : Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, adoption, curatelle, tutelle, fi...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat erreur médicale Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Maître Solène LESNARD
Brest 29200
Avocat erreur médicale Brest
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 180 € et 180 € HT
La consultation : 120 € TTC La consultation écrite en fonction de sa complexité : entre 240 € TTC et et 360 € TTC
À propos : Maître Solène LESNARD est avocate au Barreau de Brest. Dans le cadre d'une procédure pénale, Maître LESNARD s'engage à faire garantir le respect de vos droits et la juste réparation de votre préjudice. Elle sait faire reconnaître votre qualité de victime devant les juridictions pénales et civiles et ce, à tous les stades de...
Avocat erreur médicale Annecy
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...
Avocat erreur médicale Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat erreur médicale Tours
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MAULÉON est avocate à Tours et elle possède des compétences en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit des assurances et en droit pénal. Maître Constance MAULÉON vous accompagne dans toutes les procédures liées au droit du dommage corporel et de l’indemnisatio...
Avocat erreur médicale Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Assumpta NZIYUMVIRA est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit civil et droit des contrats, en droit de l'immobilier, ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. En premier lieu, Maître Assumpta NZIYUMV...
Avocat erreur médicale Aubagne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sarah Yahia est avocate au barreau de Marseille, exerçant à Aubagne, et se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le droit de la santé, le droit pénal, le droit des mineurs, ainsi que le dommage corporel et l'indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Yahia défend les victimes de violences conjugal...
Avocat erreur médicale Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public. Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines variés : Contestation d'une décision de l'administration : recours contre les décisions ...
Avocat erreur médicale Perpignan
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...
Avocat erreur médicale Avon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des procédures, pour tous types d’infractions, qu’elles soient contraventionnelles, délictuelles ou crim...
Avocat erreur médicale Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama DAHMANE vous représente et vous défend à tous les stades de la procédure pénale (g...
Avocat erreur médicale Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...
5 Avocats en Droit de la santé (domaine de droit rattaché pour erreur médicale)
Avocat Droit de la santé Nantes
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aurore ROUSSEL est Avocate au Barreau de Nantes en droit du Dommage Corporel et en Responsabilité Médicale. Titulaire de deux diplômes inter-universitaires "Traumatisme Crânien de l'Enfant et de l'Adolescent, Syndrome du Bébé Secoué" et "Réparation du Dommage Corporel", Maître ROUSSEL est engagée dans la défense des ...
Avocat Droit de la santé Le Havre
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la santé. En droit de la famille, Maître Mélody CAHARD-SAUTET assiste ses clients dans le cadre du divorce pa...
Avocat Droit de la santé Nantes
Fondé en 2005
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Vincent RAFFIN est avocat à Nantes, qualifié et expérimenté en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Fort de 20 ans d'expérience, il est l'un des associés fondateurs du cabinet BRGAVOCATS, où il dirige le département dédié au droit médical et aux dommages corporels. En droit de la sa...
Avocat Droit de la santé Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat Droit de la santé Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ludivine BAH intervient en droit de la santé, avec une attention particulière portée à la défense des droits des patients, en droit pénal et en droit des étrangers. Elle est également titulaire d’un master en droit étatique des religions, ce qui lui permet d’intervenir dans tout contentieux lié aux libertés fondament...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vincent RAFFIN
Avocat erreur médicale Nantes
Fondé en 2005
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Jean-Christophe BOYER
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat erreur médicale Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Antoine HILD
Avocat erreur médicale Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
