Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Sainte-Maxime 83120

Avocat fonds de commerce Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...

Maître Jeacques BONOU

Bobigny 93000

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Avocat fonds de commerce Bobigny

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jeacques BONOU, avocat indépendant basé à Bobigny, intervient sur des problématiques juridiques en droit des étrangers, droit des sociétés et droit pénal. Son cabinet met son expertise à votre service pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents. En matière de droi...

Maître Guillaume PERRON

Reims 51100

5 (7 avis)

Avocat fonds de commerce Reims

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Guillaume PERRON est avocat à Reims et il opère en droit commercial ainsi qu'en droit immobilier. Maître Guillaume PERRON est compétent en contentieux commercial (litiges entre associés, mise en jeu de la garantie d’actif et de passif, recouvrement de créances commerciales, concurrence déloyale, rupture de relations ...

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

4.8 (17 avis)

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Avocat fonds de commerce Montpellier

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

4.9 ()

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Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...

Maître Pétula YVOZ

Lille 59800

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Avocat fonds de commerce Lille

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...

Maître Emilie HOUNKPATIN

Paris 75001

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Avocat fonds de commerce Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Emilie HOUNKPATINAvocate au Barreau de Paris depuis 2015 ⚖️ Compétente en droit des sociétés, Maître Hounkpatin accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise. De la création de société aux opérations de croissance externe, jusqu’à la dissolution / liquidation amiable, elle...

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...

Maître Charlotte CALVET

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Charlotte CALVET est avocat depuis 2015 au barreau de Toulouse et vous reçoit au sein de son cabinet. Maître CALVET intervient en droit des affaires pour des cessations d’activités, des rédactions de contrats et des opérations de fusion-acquisition. Elle vous assiste dans tous en droit commercial pour une cession de ...

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

4.9 (30 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

À propos : Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière de baux d'habitation, de vente immobilière, en cas de litiges entre bailleur et...

Maître Emilie SILVA

Paris 75007

4.6 ()

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Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

Avocat fonds de commerce Ajaccio

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI trai...

Maître Clotilde MALINCONI

Nice 06000

5 (8 avis)

Avocat fonds de commerce Nice

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Antibes et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de la famille pour toute question juridique se rapportant à la vie de famille. Il en est ains...

5 ()

Maître Eliott COHEN

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

Maître Baptiste BURESI

Paris 16ème 75116

5 (7 avis)

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Avocat fonds de commerce Paris 16ème

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Sarah NAOUE

Paris 75001

4.8 ()

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Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 300 € HT

A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .

À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...

Maître Ajer DAHMANI

Livry-Gargan 93190

4.5 ()

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Avocat fonds de commerce Livry-Gargan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT

À propos : Avocate engagée, réactive et à l’écoute, Maître Ajer DAHMANI vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes vos démarches juridiques. En droit de la famille, elle vous assiste dans les moments les plus sensibles de votre vie : divorce (amiable ou contentieux), séparation, rupture de PACS, fixation de pension alimentai...

Noëmie CAILLOCE

Paris 75009

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Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...

Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

4.5 (38 avis)

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Avocat fonds de commerce Mulhouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'indiv...

Maître Eloy DUVAL

Paris 75008

5 ()

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Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...

Maître Claire OZANNE

Lorient 56100

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Avocat fonds de commerce Lorient

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Claire OZANNE est avocate indépendante à Lorient et exerce en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit des Contrats. Titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires spécialité Droit de l'entreprise, Maître Ozanne possède une expertise approfondie dans les domaines suivants : Droit des sociétés: constitution, vie...

Maître Louise HASER

Versailles 78000

5 ()

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Avocat fonds de commerce Versailles

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT

À propos : Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...

5 ()

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CABINET VIEW AVOCATS

Marcq-en-Barœul 59700

Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à proximité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiq...

Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

5 ()

Avocat fonds de commerce Éguilles

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT

À propos : Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit commercial, des affaire...

Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

5 (13 avis)

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Avocat fonds de commerce Marseille

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

À propos : Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter à ses ...

Maître Clément GOHAUD

Paris 7ème 75007

5 ()

Avocat fonds de commerce Paris 7ème

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...

Maître Célia ZARED

Saint-Ouen 93400

4.2 (69 avis)

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Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 160€ HT

À propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...

Maître Tidiane BALDÉ

Marseille 13001

5 ()

En ligne

Avocat fonds de commerce Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Tidiane BALDÉ est avocat au barreau de Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il accompagne tant les particuliers que les professionnels en droit des affaires, droit civil, droit des étrangers, et droit OHADA. Baux commerciaux : Assistance dans la rédaction et la gestion des baux co...

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Maître Tommy KITENGE

Paris 8ème 75008

Avocat fonds de commerce Paris 8ème

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Zouheir ZAIRI

Villeneuve-d'Ascq 59650

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Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des procédures pénales. En tant qu'avocat en droit pénal, Maître ZAIRI assure votre défense et ...

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Morgane VALENTIN

Marseille 13006

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Avocat Droit des sociétés Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : 10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

Maître Jean-Olivier PIRLET

Paris 75008

4.9 ()

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Avocat Droit des sociétés Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 420 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des affaires, ainsi qu’en droit d...

Maître Virginie PÉJOUT CHAVANON

Lyon 69003

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Avocat Droit des sociétés Lyon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

À propos : Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

5 ()

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Avocat Droit des sociétés Nantes

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

5 ()

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Avocat Droit des sociétés Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, Maître Marie-Céline DEV...

Ce que nos utilisateurs disent de nous

Amelie Collet

12/05/2026

Avis de Google

Efficace et réponse rapide de la part des avocats

Monique Quairiaux

très bien ; très pratique surtout quand on ne connais pas d'avocat et rapide

Philippe Baquian

11/05/2026

Avec plaisir

Constantino Marino

10/05/2026

Très bien

Huan Carlos

08/05/2026

Удобно

Neitar Guardia

06/05/2026

Super

Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

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