Avocat naturalisation Évry
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...
Avocat naturalisation Paris
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Wilfrid BALATANA exerce son activité d'avocat à Paris. Son Cabinet est situé au 11 Boulevard de Sébastopol -75001 Paris, métro Châtelet, RER Châtelet-les-Halles. Intervenant notamment en Droit des Étrangers et de la Nationalité, Droit d'Asile, Droit Pénal, Divorce, Droit international. Maître Wilfrid BALATANA assure ...
Avocat naturalisation Strasbourg
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses clients dans leurs démarches de régularisation, demandes de titre de séjour, rec...
Avocat naturalisation Nice
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec l'administration ou avec les organismes sociaux, en cas de décisions administr...
Maître Essodjilobouwè PEKETI
Paris 13ème 75013
Avocat naturalisation Paris 13ème
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit, et auteur d’un ouvrage primé publié aux éditions Mare et Martin (==> "L'homologation judiciaire des actes juridiques" - Peketi 9782849345290 | Lgdj), Maître PEKETI met toute son expertise au service de vos intérêts dans les domaines suivants : - du droit pénal, - du droit des étrangers et de la national...
Avocat naturalisation Besançon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement familial ou des recours contre les mesures de reconduite à la frontière. Egalem...
Avocat naturalisation Nancy
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 67€ HT
À propos : Maître Odile LEMONNIER est avocate à Nancy et vous représente en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Odile LEMONNIER exerce en droit du travail et peut ainsi vous conseiller et vous assister à l’occasion des procédures de rupture de contrats de travail (lice...
Avocat naturalisation Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 80 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Vous recherchez un avocat à Paris pour un divorce, une demande de titre de séjour, une naturalisation ou un recours contre une OQTF ? Maître Nicole Florence MATIP, avocate à Paris, vous accompagne en droit de la famille, droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit des associations et fondations. En droit de ...
Avocat naturalisation Roubaix
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous déduit des honoraires en cas d’ouverture de dossier (1h)
À propos : Maître Martin DANNAUD est avocat à Roubaix et il intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité. Le droit des étrangers et de la nationalité est un domaine dans lequel Maître Martin DANNAUD excelle. En effet, il propose ses services en matière de regroupement ou réunification familiale, de naturalisat...
Avocat naturalisation Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 85€ HT
À propos : Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Raïssa KORBEOGO est avocate au Barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes. Elle met son expérience au service d’une défense rigoureuse, humaine et engagée. Entre 2011 et 2015, elle a exercé au sein de La Cimade, où elle a accompagné de nombreux étrange...
Avocat naturalisation Saint-Denis
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1); Cimetière de Saint-Denis (ligne T1) et des stations de bus : Joliot Curie (ligne 356), Ave...
Maître Mohamed LOUKIL
Paris 75016
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mohamed Loukil est Avocat à Paris et accompagne ses clients en français, en anglais et en arabe. Il intervient principalement en droit de la famille et divorce, droit international, droit de la nationalité, ainsi qu’en droit des successions, droit des affaires, droit de l’immobilier. En droit de la famille, il vous a...
Avocat naturalisation Paris 17ème
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zoé Hildevert est avocate au barreau de Paris, exerçant à titre indépendant. Elle intervient principalement en droit pénal, droit des étrangers et droit international. Diplômée d'un master de l'université Paris 2 Panthéon-Assas en droit international, Maître Hildevert met ses compétences au service de la défense des ...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat naturalisation Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière de baux, de charges de copropriété ou d'expulsion. ...
Avocat naturalisation Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 10 ans, j'exerce dans plusieurs domaines du droit. Tout d'abord, j'ai été élue Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris qui mandate chaque année les 12 meilleurs plaideurs du barreau de Paris pour leur confier les dossiers les plus graves. J'ai donc plaidé dans de très gros dossiers terroristes et crim...
Avocat naturalisation Orléans
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 80 € et 190 € HT
Premier rendez-vous à 66€ HT
À propos : Dynamique et réactive, je veille à privilégier une relation de confiance et de proximité avec mes clients en étant à leur écoute et en répondant à leurs besoins avec pertinence et humanité. Vous serez assuré d'un suivi personnalisé de votre dossier, dans la transparence et la rigueur.Mon activité est orientée principalement...
Avocat naturalisation Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coraline SCHORNSTEIN est avocate indépendante à Bobigny, compétente en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, ainsi qu'en divorce et droit des mineurs. Titulaire de deux Masters en Droits de l’Homme et en Sociologie du droit, Maître SCHORNSTEIN place le parcours de vie de chacun de ses clients au cœur...
Avocat naturalisation Évry
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit Bois, - ou Bus 401 direction Saint-Michel-sur-Orge arrêt Les Galants cours, - ou encore Bus 403 direction...
Avocat naturalisation Saint-Herblain
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, et droit des étrangers et de la nationalité. Maître VAUBOIS opère et vous ...
Avocat naturalisation Marseille
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit administratif, il conseille ses clients en cas de problématiques ou liti...
Avocat naturalisation Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des étrangers. Il intervient dans tous les aspects du droit du travail tant en conseil qu’en contentieux devant l...
Avocat naturalisation Rouen
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC). En droit de la famille, M...
Avocat naturalisation Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier. En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, de police administr...
Avocat naturalisation Melun
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à l'accompagnement de ses clients dans leurs démarches de régularisation administrat...
Avocat naturalisation Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative : dommages de travaux pu...
Maître Charly SALKAZANOV
Vincennes 94300
Avocat naturalisation Vincennes
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Ce que mes clients apprécient : je ne laisse jamais tomber
Avocat naturalisation Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Jean-Pierre MBOTO est avocat à Lyon et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et autres disciplines Maître Jean-Pierre MBOTO intervient en droit des étrangers et de la nationalité dans les affaires de recours contre le refus d’admission au séjour, de reconduite à la...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cannelle LUJIEN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit des étrangers, et en droit d'asile. D’abord, en droit de la famille, Maître Cannelle LUJIEN vous conseille en matière de divorce amiable (par consentement mutuel) ou contentieux, de pension alimentaire, de prestation compensa...
Avocat Droit des Étrangers Paris
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Hamed EL AMOUDI est avocat généraliste au barreau de Paris et en Syrie et intervient en droit des affaires, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Maître EL AMOUDI dispose d'une expertise reconnue en droit des affaires et vous conseille avec sérieux et expertise pour toutes questions relatives au dr...
Avocat Droit des Étrangers Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Avocat Droit des Étrangers Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
À propos : Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...
Avocat Droit des Étrangers Orléans
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Victoria FERRERO
Avocat naturalisation Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Mounir BAATOUR
Avocat naturalisation Marseille
Fondé en 1996
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Mélissa GRÜN
Avocat naturalisation Metz
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
