Avocat naturalisation Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat naturalisation Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Jean-Pierre MBOTO est avocat à Lyon et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et autres disciplines Maître Jean-Pierre MBOTO intervient en droit des étrangers et de la nationalité dans les affaires de recours contre le refus d’admission au séjour, de reconduite à la...
Avocat naturalisation Évreux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane GARCIA exerce à Évreux en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit des étrangers et de la nationalité Maître GARCIA propose un ...
Avocat naturalisation Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Toulouse 31000
Avocat naturalisation Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître OUDDIZ-...
Avocat naturalisation Paris
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous payant (montant variable selon la nature du dossier). Si prise en charge du dossier, le montant sera déduit des honoraires.
À propos : Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris inscrite au Barreau de Paris depuis 1997. Forte de près de 30 ans d’expérience, elle intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Cette avocate accompagne ses clients avec rigueur, réactivité et détermination dans des dossiers sensibles né...
Avocat naturalisation Metz
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en droit des étrangers et de la nationalité, si vous avez reçu un refus de séjour ou un arrêté portant O...
Maître Victoria FERRERO
Beauvais 60000
Avocat naturalisation Beauvais
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de recours contre les mesures de r...
Avocat naturalisation Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à la comparution immédiate devant le Tribunal et à l'application des peines, q...
Avocat naturalisation Strasbourg
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amine MOUHEB est avocat à Strasbourg et il exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Amine MOUHEB vous conseille sur les procédures de divorce pour faute ou à l’amiable. Il intervient aussi dans les affaires relatives au changeme...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémie DANTON est avocat à Paris et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité , en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit de la famille En premier lieu, Maître Jérémie DANTON peut vous conseiller en droit des étrangers et de la nationalité, cet avocat vous accompagne dans vos demandes de ...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...
Avocat naturalisation Strasbourg
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de la consommation, au droit des étrangers et de la nationalité et au droit international et de l...
Avocat naturalisation Nice
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de Nice Droit des affaires • Droit des étrangers • Droit du travail Accompagnement réactif, stratégique et personnalisé — à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers avec une approche rigoureuse, pragmatique et orientée résultats. ...
Avocat naturalisation Nîmes
Avocat Spécialiste Droit pénal
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Nanterre
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte LOUSTAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit public. En droit des Étrangers, Maître LOUSTAU accompagne ses clients dans des démarches auprès de la préfecture telles que les demandes de titre de séjour, ainsi que les procédures de regroupement f...
Avocat naturalisation Rouen
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne EL ATRASSI vous défend en droit pénal quel que soit le type d’infraction en cause (délits o...
Avocat naturalisation Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Margot Neves Antunes est avocate au barreau de Paris, compétente en droit des Étrangers, offrant une expertise précieuse dans les domaines suivants : • OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)• Visa et titre de séjour• Naturalisation et nationalité française• Regroupement familial• Sans papiers et régulari...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Magalie DE CARVALHO est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail. Avant de devenir avocate, Maître DE CARVALHO a travaillé au sein du pôle Déontologie de la sécurité du Défenseur des droits ainsi qu'en centre pé...
Avocat naturalisation Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...
Avocat naturalisation Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître TANGA intervient en droit aérien (indemnisation vol annulé, retard, bagages), droit de la famille et des successions (divorce, partage d'héritage, succession franco-africaine), droit de la consommation, fraude bancaire et surendettement, et procédures d'exécution (saisie, contestations de saisies sur compte bancaire ...
Avocat naturalisation Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 80 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 62€ HT
À propos : Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement compétente en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l’Université Panthéon-Sorbonne de Par...
Maître Bruno GUILLIER
Paris 75010
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous conseille et vous défend en cas de refus de délivrance d’un agrément, d’une licence ...
Avocat naturalisation Paris
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charles LEKEUFACK est avocat à Paris et il opère en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la famille. Cet avocat vous propose son savoir-faire en droit des étrangers et de la nationalité. Il intervient pour contester les refus de titre de séjour et les refus de visa. Il vous propose son assist...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant 150 euros (1h) - Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier (1h)
À propos : À chaque étape de votre vie, une avocate qui vous comprend et vous défend
Avocat naturalisation Montpellier
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Au taux horaire de 150 € HT/h (1h)
À propos : Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, divorce, droit de la construction, ainsi qu’en droit admin...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Raïssa KORBEOGO est avocate au Barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes. Elle met son expérience au service d’une défense rigoureuse, humaine et engagée. Entre 2011 et 2015, elle a exercé au sein de La Cimade, où elle a accompagné de nombreux étrange...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous facturée avec une réduction de 50%. (1h)
À propos : Maître Ouessonou Batian est un avocat indépendant installé à Paris. Il est docteur en droit et intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal et droit fiscal. Il accompagne particuliers, professionnels et entreprises sur des dossiers qui mêlent protection des personnes, défense pénale et enjeux fiscaux ou pat...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître Constance MULLER prend notamment en charge des dossiers de droit pénal général (défe...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coraline SCHORNSTEIN est avocate indépendante à Bobigny, compétente en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, ainsi qu'en divorce et droit des mineurs. Titulaire de deux Masters en Droits de l’Homme et en Sociologie du droit, Maître SCHORNSTEIN place le parcours de vie de chacun de ses clients au cœur...
Avocat Droit des Étrangers Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lou IRIE est avocate inscrite au barreau de Paris, intervenant principalement en droit du travail, droit des étrangers et droit civil. Elle accompagne particuliers et professionnels, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, stratégique et humaine, afin de défendre au mieux leurs intérêts. En dro...
Avocat Droit des Étrangers Nantes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant en Droit des étrangers et de la nationalité (Contestation d'OQTF, contestation de refus de visa, contestation de refus de naturalisation, contestation de refus de titre de séjour, mainlevée d'opposition à mariage...) et en Droit...
Avocat Droit des Étrangers Meaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 74€ HT
À propos : Maître Seydou BAKAYOKO est avocat à Meaux. Il exerce en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité. En droit public, Maître Seydou BAKAYOKO traite toutes les problématiques rencontrées avec l’administration : refus de délivrance d’une autorisation administrative, d’une licence… Enfin, en droit des étrangers e...
Avocat Droit des Étrangers Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Mohamed LOUKIL
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Arthur OBADIA
Avocat naturalisation Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Victoria FERRERO
Avocat naturalisation Beauvais
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
CABINET PHUSIS
Cabinet d’avocats naturalisation Paris 7ème
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
