Avocat naturalisation Toulouse
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
À propos : Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2 « Contentieux public » à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître Alexandre ...
Avocat naturalisation Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat naturalisation Strasbourg
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amine MOUHEB est avocat à Strasbourg et il exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Amine MOUHEB vous conseille sur les procédures de divorce pour faute ou à l’amiable. Il intervient aussi dans les affaires relatives au changeme...
Avocat naturalisation Fréjus
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Magalie DE CARVALHO est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail. Avant de devenir avocate, Maître DE CARVALHO a travaillé au sein du pôle Déontologie de la sécurité du Défenseur des droits ainsi qu'en centre pé...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La liste n'est pas exhaustive et ne présume en rien des autres domaines d'intervention de cet...
Avocat naturalisation Paris
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 420 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des affaires, ainsi qu’en droit d...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Avocat naturalisation Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coraline SCHORNSTEIN est avocate indépendante à Bobigny, compétente en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, ainsi qu'en divorce et droit des mineurs. Titulaire de deux Masters en Droits de l’Homme et en Sociologie du droit, Maître SCHORNSTEIN place le parcours de vie de chacun de ses clients au cœur...
Avocat naturalisation Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 240 € HT
À propos : Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Diane AYEVA INGANI opère en droit fiscal et droit douanier pour toute question de contrôle fiscal, ...
Avocat naturalisation Saint-Ouen
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les dossiers de recours contre les refus de titre de séjour, les obligations de q...
Avocat naturalisation Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers des situations juridiques délicates. Droit des étrangers · Droit pénalDiplômée de l'École de...
Avocat naturalisation Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat naturalisation Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à l'Université de Nanterre en droit administratif et droit constitutionnel. Il intervien...
Avocat naturalisation Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Marseille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Alioune MBENGUE est avocat à Marseille et opère en droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, divorce et droit de la sécurité sociale. En matière de droit du travail et de la sécurité sociale, Maître MBENGUE vous représente devant le conseil de Prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèle...
Avocat naturalisation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...
Avocat naturalisation Paris 17ème
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zoé Hildevert est avocate au barreau de Paris, exerçant à titre indépendant. Elle intervient principalement en droit pénal, droit des étrangers et droit international. Diplômée d'un master de l'université Paris 2 Panthéon-Assas en droit international, Maître Hildevert met ses compétences au service de la défense des ...
Avocat naturalisation Annecy
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
À propos : Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour traiter les dossiers relevant de la vente ou la location d’un bien imme...
Avocat naturalisation Évreux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane GARCIA exerce à Évreux en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit des étrangers et de la nationalité Maître GARCIA propose un ...
Avocat naturalisation Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Avocat naturalisation Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Hope Avocats
Bordeaux 33300
Avocat naturalisation Bordeaux
Fondé en 2016
Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Le cabinet HOPE AVOCATS, situé à Bordeaux, est spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité. En matière d'immigration, il prend en charge :- Séjour en France (demande / renouvellement de titre, obligation de quitter le territoire français (OQTF), contentieux des refus- Asile (OFPRA – Cour nationale du droit d’asil...
Avocat naturalisation Bayonne
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application des peines et au droit pénal des étrangers (interdiction du territoire français par ex...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat naturalisation Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet. Qu’elle repose sur une assistance d’urgence (garde à vue, com...
Avocat naturalisation Nice
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les meilleurs délais si vous faites l’objet d’une garde à vue ou si vous désirez demander un aménagement de peine. E...
Avocat naturalisation Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de droit des contrats (ex. responsabilité contractuelle, rupture abusive ...
Avocat naturalisation Bobigny
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 125 € et 166 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA est avocate à Bobigny et elle opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit administratif et public, et en droit pénal. Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA exerce en droit des étrangers et de la nationalité. Elle vous conseille et vous représente en cas...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 80 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Vous recherchez un avocat à Paris pour un divorce, une demande de titre de séjour, une naturalisation ou un recours contre une OQTF ? Maître Nicole Florence MATIP, avocate à Paris, vous accompagne en droit de la famille, droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit des associations et fondations. En droit de ...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Lyon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 80 € et 80 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Maître Baba Hamady DEME est avocat à Lyon et intervient en droit des étrangers, droit pénal, droit du travail, droit international et de l'Union européenne, droit administratif, droit de la famille ainsi qu'en matière de divorce. Il plaide en droit des étrangers, concernant les demandes d'admission au séjour sur le territoi...
Avocat Droit des Étrangers Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit obtenu à l’Université Paris II Panthéon - Assas, il a été lauréat d’un prix universit...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat Droit des Étrangers Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
Avocat Droit des Étrangers Bordeaux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Yasmine DJEBLI est avocate à Bordeaux. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit des mineurs. - En droit des étrangers, Maître DJEBLI peut vous conseiller pour vos demandes de titre de séjour, visa, regroupement familial et naturalisation. Elle vous accompagne également sur d...
Avocat Droit des Étrangers Bordeaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Travaille au sein du Cabinet HOPE AVOCATS
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Maître Clara CHOPLIN est avocate à Bordeaux et elle exerce plus particulièrement en droit des étrangers et de la nationalité, en droit administratif et en droit international et de l’Union européenne. Tout d’abord, en droit des étrangers et de la nationalité, elle intervient dans les affaires portant sur les problématiques ...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Léa GABOURY
Avocat naturalisation Montrouge
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Basma BENKHELOUF
Avocat naturalisation Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Bruno GUILLIER
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Charly SALKAZANOV
Avocat naturalisation Vincennes
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
