Avocat rupture conventionnelle Mâcon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques avec professionnalisme et humanité. En droit du travail, Maître POISEAU ...
Avocat rupture conventionnelle Héricy
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cyril MAZZOLA est avocat à Héricy et il vous représente tant employeur, salarié ou dirigeant en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et rédige tout acte tel que contrat de travail, accord collectif pour les besoins de votre activité. Il vous défend également en dro...
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Rennes 35200
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des sta...
Avocat rupture conventionnelle Caen
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de CAEN Normandie. Maître MORIN intervient en droit du travail, droit social et en droit de la famille. En droit du travail, Maître MORIN...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel à l'occasion des litiges liés...
Avocat rupture conventionnelle Tourcoing
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier
À propos : Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé ANTETOMASO est avocate indépendante à Lyon, intervenant principalement en droit du travail et en droit social. Elle accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques professionnelles, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, humaine et orientée v...
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail pour défendre aussi bien les intérêts de l'employeur que du salarié. Elle intervient en amont pour...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Magalie DE CARVALHO est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail. Avant de devenir avocate, Maître DE CARVALHO a travaillé au sein du pôle Déontologie de la sécurité du Défenseur des droits ainsi qu'en centre pé...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose d’une connaissance approfondie en droit du travail. Elle accompagne ainsi les CSE, les soci...
Avocat rupture conventionnelle Tours
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Estelle Coulon, avocat à Tours, intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, en accompagnant aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Elle vous assiste notamment dans les domaines suivants : Relations de travail : analyse de co...
Avocat rupture conventionnelle Marseille
37 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge MAREC s’occupe des dossiers touchant à la restructuration et l’optimisation de groupes, aux transfert...
Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Joseph Lumbala-Ntumba est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit pénal, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit pénal des affaires. En droit du trava...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lou IRIE est avocate inscrite au barreau de Paris, intervenant principalement en droit du travail, droit des étrangers et droit civil. Elle accompagne particuliers et professionnels, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, stratégique et humaine, afin de défendre au mieux leurs intérêts. En dro...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra vous conseiller dans le cadre de vos procédures de divorce (sur demande acceptée, pour alt...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Guillaume AYVAYAN est avocat à Lyon et exerce en droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Guillaume AYVAYAN intervient en conseil et en contentieux en droit du travail tant au profit des salariés que des employeurs. Il prend en charge les problèmes juridiques liés à la conclusion, à l'exécution et à la ruptur...
Avocat rupture conventionnelle Nancy
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Aude BLANDIN est avocat au barreau de Nancy depuis 2006 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue des Tiercelins et accessible par la ligne de Tram 1, arrêt Division de Fer. Forte d'une expérience de plus de 10 ans dans différents cabinets compétents en droit du travail, Maître Aude BLANDIN intervient exclusive...
Avocat rupture conventionnelle Nîmes
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 260 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel et humain. Médiatrice agréée auprès des Cours d’appel de Nîmes et ...
Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 240 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la famille, droit civil ainsi qu’en droit pénal. Maître Sabrina ZAKRAOUI vous conseille en droit du travail dans la r...
Avocat rupture conventionnelle Urrugne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend en charge les affaires relatives à la location immobilières, aux baux d’habitation ou aux ...
Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...
Avocat rupture conventionnelle Marseille
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Ell...
Avocat rupture conventionnelle Sète
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de la rédaction du contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude et sanctio...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés
Avocat rupture conventionnelle Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL exerce pour tous types d'infractions (vol, délits routiers, viol, meurtre, abus de confiance, etc.). El...
Avocat rupture conventionnelle Abbeville
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens, 8 Place Saint-Michel. En droit de la famille, elle vous assiste lors d'une procédure de div...
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Chloé MOLINARI, avocate indépendante au barreau d'Aix-en-Provence, intervient en droit du travail, conseil des prud'hommes et droit social. En matière de relations individuelles, elle intervient notamment pour la rédaction et la relecture de contrats de travail, la gestion des procédures de licenciement (pour motif p...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Jean Daniel CAUVIN est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant son expertise en droit de la sécurité sociale, droit de la santé et droit du travail. En tant qu'avocat, Maître Cauvin se distingue par sa fiabilité, son professionnalisme et sa capacité à instaurer un climat de confiance avec ses clients. Il s'eng...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Agnès DERDERIAN est avocat à Lyon, elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et Marché Immobilier des Avocats. La profession d’avocat est souvent méconnue et l’on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu’une procédure est déjà engagée. Or l’avocat peut vous aider à trouver une solution...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture d’un PACS. De plus, elle vous propose assistance et conseils si votre dossier se rapporte notamment à la garde d’en...
Avocat Droit du travail Paris
44 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : À Paris, Maître Olivier BERNABE, avocat indépendant, intervient en droit du travail, droit de l’immobilier, droit des étrangers, droit de la famille et divorce. Il vous assiste dans des situations variées et vous accompagne dans la défense de vos intérêts, notamment devant le conseil de prud’hommes, le JAF et dans le cadre ...
Avocat Droit du travail Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une formation à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'une expérience variée, Maître TORJEMANE...
Avocat Droit du travail Toulouse
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 170 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le Conseil de prud'hommes pour les dossiers relatifs au licenciement (disciplinaire, pour inaptitude, économiqu...
Avocat Droit du travail Périgueux
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 210 € et 250 € HT
À propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Cabinet VAM Avocats
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
SELARL CLEV Avocats
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON
Avocat rupture conventionnelle Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
