Avocat rupture conventionnelle Paris 1er
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention incluent : Conseil juridique en droit du travail Assistance lors des litig...
SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin
Orléans 45000
Avocat rupture conventionnelle Orléans
3 Avocats
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes juridiques touchant l'autorité parentale, le droit de visite ou de garde des enfants et la fixation d'une pension ali...
Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat rupture conventionnelle Valence
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment compétente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle sera votre meilleure inte...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre LUCIEN est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit de la famille, divorce, et droit social. En droit du travail, Maître LUCIEN vous assiste dans des situations complexe...
Avocat rupture conventionnelle Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Johan HONNET est un avocat indépendant basé à Paris, exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Fort de plusieurs années d'expérience au sein d'entreprises et de directions RH, il accompagne aussi bien les salariés que les dirigeants de TPE/PME dans des situations à forts enjeux. Maître...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez besoin d’assistance juridique sur les questions en lien avec le licenciement, le harcèlement, la prise d’act...
Avocat rupture conventionnelle Nancy
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Dès sa formation à l’Ecole Régiona...
Avocat rupture conventionnelle Metz
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais également lors des procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture...
Avocat rupture conventionnelle Marseille
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant de la constitution ou la rupture d'un PACS, du divorce amiable ou content...
Avocat rupture conventionnelle Périgueux
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant 6 ans, Maître Emma BARRET intervient principalement en droit du travail, droit de la consommation et bancair...
Avocat rupture conventionnelle Lille
38 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille, dans le cadre de divorces amiables (consentement mutuel) ou judiciaires; modification de pensions alimentaires, de droits de visite pour ...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Palesa Hove est avocate au barreau de Lyon. Elle intervient exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux. Son activité est principalement consacrée au contentieux prud’homal, dans le cadre duquel elle représente et défend régulièrement ses clients. Elle intervient également à toutes les étapes d...
Avocat rupture conventionnelle Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Cabinet PLEAD Avocats
Lyon 69001
Cabinet d’avocats rupture conventionnelle Lyon
4 Avocats
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, compétent en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des salariés. Nous nous engageons à fournir un service juridique de qualité, basé sur la confiance, l...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et accords collectifs. Elle vous représente pour des questions de licenciement, de rupture conventi...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent au cours de leur relation de travail :– Embauche– Non-versement de ...
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 125 € et 175 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à vous défendre avec acharnement et à travailler en étroite collaboration avec vous po...
Avocat rupture conventionnelle Laval
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles (abus de faiblesse, délit routier, vol, escroquerie, etc.)...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour vous orienter et vous accompagner en matière de demande de nationalité, de na...
Avocat rupture conventionnelle Lambersart
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non concurrence, concurrence déloyale, harcèlement au travail, contrat de travail et vou...
Maître Philippe AH-FAH
Nantes 44000
Avocat rupture conventionnelle Nantes
Fondé en 2007
Avocat Spécialiste Droit du travail & Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats de travail et l'application des statuts contractuels particuliers. De même, il pourra interven...
Avocat rupture conventionnelle Douai
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successi...
Avocat rupture conventionnelle Versailles
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 9, rue Jouvencel à Versailles, à proximité de la station : Versailles - Rive Droite (ligne L) et de la station de bus : Gare de Versailles - Rive droite (ligne 471). En matière de Droit du travail, Maître Magali Durant-G...
Avocat rupture conventionnelle Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, compétent en droit du travail. Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous fournir un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Sa réputation repose sur des valeurs de fiabili...
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 220 € et 260 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 2016, Maître Zineb HASAN a bâti sa pratique sur une conviction simple : le droit ne doit pas être une barrière, mais un levier de protection. Alliant technicité juridique et proximité humaine, elle accompagne les particuliers et les entreprises face aux enjeux complexes de la sphère so...
Avocat rupture conventionnelle Libourne
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’ami...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Jean Daniel CAUVIN est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant son expertise en droit de la sécurité sociale, droit de la santé et droit du travail. En tant qu'avocat, Maître Cauvin se distingue par sa fiabilité, son professionnalisme et sa capacité à instaurer un climat de confiance avec ses clients. Il s'eng...
Avocat Droit du travail Bagnolet
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT
À propos : Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et défend leurs intérêts avec ef...
Avocat Droit du travail Albert
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Clotilde GRAVIER opère en droit de...
Avocat Droit du travail Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une formation à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'une expérience variée, Maître TORJEMANE...
Avocat Droit du travail Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel. Elle s’occupe des affaires relatives au licenciement, au non-p...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Basma BENKHELOUF
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Ghyslain HOUINDO
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Céline GUÉRIN
Avocat rupture conventionnelle Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
