Avocat rupture conventionnelle Schœlcher
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient dans les affaires de licenciement, de rupture conventionnelle, d’accid...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé ANTETOMASO est avocate indépendante à Lyon, intervenant principalement en droit du travail et en droit social. Elle accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques professionnelles, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, humaine et orientée v...
Avocat rupture conventionnelle Tours
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 10 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille et en réparation des préjudices corporels. Ainsi, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN vous assiste en droit du travail dans le cadre des litiges relatifs ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 300 € HT
130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.
À propos : Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...
Avocat rupture conventionnelle Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)
À propos : Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs aux procédures de divorce à l’amiable ou contentieux, pension-alimentaire, l’autorité parentale, PA...
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Maubeuge 59600
Avocat rupture conventionnelle Maubeuge
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en droit de la famille, droit commerci...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Pratique exclusivement consacrée au droit social - droit du travail et protection sociale. J’accompagne principalement les entreprises, dirigeants et responsables RH, ainsi que les salariés, en conseil comme en contentieux, sur leurs problématiques sociales sensibles : ruptures de contrat, licenciements, négociations de dép...
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise. Maître Laura ELALOUF SOUSSANA opère en droit du divorce et vous propose toutes ses compétences en matière de divorce amiab...
Avocat rupture conventionnelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil qu'en matière judiciaire pour des dossiers touchant au licenciement, à la rupture conventionnelle, a...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...
Avocat rupture conventionnelle Alfortville
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT
À propos : Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte son expérience et ses compétences dans le traitement de tous litiges afférents à la séparation de corps...
Avocat rupture conventionnelle Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Le Cabinet de Maître Glasson accompagne tant les particulier...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Palesa Hove est avocate au barreau de Lyon. Elle intervient exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux. Son activité est principalement consacrée au contentieux prud’homal, dans le cadre duquel elle représente et défend régulièrement ses clients. Elle intervient également à toutes les étapes d...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Corentin POISSON est avocat au barreau de Paris, il dédie son activité au droit du travail et au droit de la formation professionnelle. Fort de son expérience, il est pleinement investi dans la défense des justiciables, vous aidant à mobiliser tous les leviers juridiques pour défendre vos intérêts, que ce soit dans l...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthieu DELIGNON est avocat indépendant. Son cabinet intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, qu’il s’agisse de garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, détention provisoire, aménagement de peine ou d’audiences devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique. Un parcours riche et engagé Diplômée en droit de l’Université Paris XI, j’ai d’abord exercé dans l...
Avocat rupture conventionnelle Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 190 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit des Étrangers et Divorce. Maître ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...
Avocat rupture conventionnelle Caen
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit du travail et droit social. A ce titre, Maître BINET accompagne les salar...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Jean Daniel CAUVIN est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant son expertise en droit de la sécurité sociale, droit de la santé et droit du travail. En tant qu'avocat, Maître Cauvin se distingue par sa fiabilité, son professionnalisme et sa capacité à instaurer un climat de confiance avec ses clients. Il s'eng...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce,...
Avocat rupture conventionnelle Colomiers
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle
Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi qu'en modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit ...
Maître Lucille ROMERO
Nice 06000
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Je suis avocate à Nice et exerce en droit du travail. Avocate à l’écoute et transparente, j'évalue vos chances de gagner le procès, vous explique en détail les procédures à suivre et défends efficacement vos intérêts que vous soyez employeur ou salarié. N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez par exemple contester un...
Avocat rupture conventionnelle Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Allier expertise juridique et accompagnement humain
Avocat rupture conventionnelle Nantes
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 170€ HT
À propos : Maître LE DOUCEN est avocate à Nantes et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale depuis 2013. Elle vous assiste en droit du travail pour les dossiers afférents notamment à la rédaction des contrats de travail, aux procédures disciplinaires, aux licenciements, aux ruptures négociées, aux heures supplémenta...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Béziers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans le cadre de vente aux enchères Maître Mathilde LAFON a développé une expertise en droit ...
Avocat Droit du travail Creil
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal. Maître VALLAT vous propose conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors de problématiques r...
Avocat Droit du travail Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...
Avocat Droit du travail Cambrai
44 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier et en droit de travail. Maître Guy DELOMEZ opère en droit commercial, des af...
Avocat Droit du travail Aix-en-Provence
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Caroline POPLAWECAvocate indépendante inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines de compétence Droit des assurances Droit du travail (conseil et contentieux devant le Conseil de prud’hommes) Droi...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Christophe FANTON
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Philippe AH-FAH
Avocat rupture conventionnelle Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
