Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Claire DOUX

Carpentras 84200

Avocat rupture conventionnelle Carpentras

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci

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4 ()

Maître Baptiste CUNY

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, compétent en droit du travail. Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous fournir un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Sa réputation repose sur des valeurs de fiabili...

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Maître Basma BENKHELOUF

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5 ()

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 70 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si vous avez besoin de conseils en matière de divorce, de séparation et de leurs effets sur la vie de la famil...

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5 ()

Maître Léon MATUSANDA

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail pour toute problématique afférente à la rédaction du contrat de travail et lors de son exécution. Il int...

Maître Emmeline USTARIZ

Saint-Jean-de-Luz 64500

Avocat rupture conventionnelle Saint-Jean-de-Luz

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 160 € HT

Maître Emmeline USTARIZ est avocate à Saint Jean de Luz et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Maître Emmeline USTARIZ défend ...

Maître Emmeline USTARIZ Saint-Jean-de-Luz

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5 ()

Maître Catherine VALSADIA

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...

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Maître Lolita BRÉCHET

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate en droit du travail depuis janvier 2021, j’accompagne entreprises et salariés avec engagement et exigence dans la gestion de l'intégralité de leurs problématiques sociales, tant en conseil qu’en contentieux. J'ai exercé au sein de deux cabinets d’avocats parisiens de premier plan en droit social, où j’ai développé u...

SELARL CLEV Avocats

5 (15 avis)

Avocat rupture conventionnelle Paris 12ème

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...

5 (15 avis)

Maître Alexandre BARRIER

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du Travail. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de Prud’hommes dans leurs litiges relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. J'interviens notamment dans les co...

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5 ()

Maître Antoine THOMAS

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine THOMAS est avocat indépendant basé à Montpellier, qui exerce principalement en droit social (droit du travail et de la protection sociale) En droit du travail, Maître THOMAS défend les salariés dans leurs démarches juridiques, telles que les procédures de licenciement, les ruptures conventionnelles, ainsi que...

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Maître Clea GOUZOU

Paris 12ème 75012

Avocat rupture conventionnelle Paris 12ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cléa GOUZOU est avocate au barreau de Paris, compétente en droit du travail. Elle propose à ses clients un accompagnement complet, à la fois en conseil et en contentieux, avec une approche humaine, rigoureuse et transparente. Son intervention couvre notamment : Les licenciements (économiques, personnels, pour faute, ...

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...

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5 ()

Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...

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5 ()

Maître Lymia KENZOUA

Paris 1er 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris 1er

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention incluent : Conseil juridique en droit du travail Assistance lors des litig...

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Maître Johan HONNET

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Johan HONNET est un avocat indépendant basé à Paris, exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Fort de plusieurs années d'expérience au sein d'entreprises et de directions RH, il accompagne aussi bien les salariés que les dirigeants de TPE/PME dans des situations à forts enjeux. Maître...

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5 ()

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Judith VIDEAU

Melun 77000

Avocat rupture conventionnelle Melun

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, compétente en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit du travail, Maître VIDEAU vous accompagne dans des situations variées telles que ...

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Maître Tatiana LASZLO

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Tatiana LASZLO est avocate indépendante à Toulouse.Elle intervient principalement en droit du travail, droitde la sécurité sociale, droit social, droit civil,et droit de la consommation.En droit du travail, Maître LASZLO accompagneles salariés et vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Courd’appel à l’occ...

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Maître Jean-Pascal THIBAULT

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Avocat rupture conventionnelle Versailles

Fondé en 2001

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

Maître Jean-Pascal THIBAULT Avocat Versailles

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Maître Jean-Michel OLAKA

Paris 10ème 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit social. Reconnu pour sa fiabilité et...

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Maître Camille ORDOQUI

Urrugne 64122

Avocat rupture conventionnelle Urrugne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend en charge les affaires relatives à la location immobilières, aux baux d’habitation ou aux ...

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5 (2 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...

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5 ()

Maître Charlotte ALBERTINI

Bastia 20200

Avocat rupture conventionnelle Bastia

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte ALBERTINI est Avocat à la Cour, inscrite au barreau de Bastia, elle intervient sur toute la Corse. Elle est titulaire d’un Master 1 et d’un Master 2 Procès et Contentieux obtenus à l’Université de Corse, et a prêté serment à la Cour d'Appel de BASTIA en 2018 après l’obtention du CRFPA puis du CAPA à l’École...

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Maître Marie CARON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et les employeurs sur des questions liées nota...

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5 ()

Maître Sarah LAGHA

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique qu’il s’agisse de l’analyse de votre contrat de travail, de vos conditions de travail, de la régulari...

4.6 (8 avis)

Maître Riwan GOASDOUE

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Riwan GOASDOUÉ est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise pointue en droit du travail et en droit pénal. Avec une approche centrée sur vos attentes, il s'engage à vous assister et à vous représenter tout au long de la résolution de vos litiges. En droit du travail et droit de la sécurité sociale , ...

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Maître Kassandra LE BRIS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, compétente en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne dans des situations variées telles que : Rupture conventionnelle Accidents du travail et malad...

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5 ()

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

4.3 (4 avis)

Avocat rupture conventionnelle Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 84 € et 100 € HT

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en droit de la famille, droit commerci...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

4.3 (4 avis)

Maître Aurore TONNELLIER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate en Droit du Travail. À l’écoute, rigoureuse et reconnue pour son professionnalisme, elle conseille et accompagne salariés comme entreprises, en français et en anglais, sur toutes les questions liées à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. 🤝 Maître TONNELLIER se distingue par son approche amiable de règl...

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Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...

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Maître Palesa HOVE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 160 € et 260 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Palesa Hove est avocate au barreau de Lyon. Elle intervient exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux. Son activité est principalement consacrée au contentieux prud’homal, dans le cadre duquel elle représente et défend régulièrement ses clients. Elle intervient également à toutes les étapes d...

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5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Camille FALKOWSKI

Dijon 21500

Avocat rupture conventionnelle Dijon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 45€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit civil, droit de la famille, droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne de l’entreprise et de son fonctionnement, notamment pour ce qu...

Maître Charlotte VASSAL

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 160 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte VASSAL est avocate indépendante au barreau de Paris, elle a une expertise dans les domaines suivants : - Dommage corporel (accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents du travail, accidents médicaux) - Droit de la Sécurité Sociale (procédures devant le Pôle social, recours CMRA, faute inexcus...

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Maître Joseph LUBELO-YOKA

Nanterre 92000

Avocat rupture conventionnelle Nanterre

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 170€ HT

Maître Joseph LUBELO-YOKA est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des sociétés et en droit de la santé. Tout d’abord, Maître Joseph LUBELO-YOKA propose conseils et assistance en droit...

4.4 (36 avis)

Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats

Premier rendez-vous payant

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM / CARSAT etc...) - Recouvrement des créances (saisie attribution notamment, contentieux devant le JEX plus ...

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Maître Laure TANGUY

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Avocat rupture conventionnelle Arles

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)