Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Amaury CANTAIS

Lyon 69006

Avocat rupture conventionnelle Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Accepte les protections juridiques. Expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale, j’accompagne au sein du Cabinet PLEAD les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail, avec un accent particulier sur la gestion des situations de harcèlement, les ruptures conventionnelles et les licenciements. Que...

5 ()

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100

Avocat rupture conventionnelle Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, Maître Sandrine EDDE vous conseille dans la rédaction des contrats ...

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5 (28 avis)

Maître Emma BARRET

Périgueux 24000

Avocat rupture conventionnelle Périgueux

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet de Maître Emma BARRET est situé à Périgueux et vous reçoit 22 rue Gambetta, près du Palais de Justice. Docteur en droit du travail et civil, et après avoir enseigné ces deux matières à l'université pendant 6 ans, Maître Emma BARRET intervient principalement en droit du travail, droit de la consommation et bancair...

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4.7 (12 avis)

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat rupture conventionnelle Montluçon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit des assurances. Comme Maître Marie-Astrid BOURDIER po...

Maître Néjoua BOUALLAG

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Avocate au barreau de Paris, diplômée de la Faculté de Droit de Paris II – Panthéon-Assas, je possède une solide expertise en droit du travail. Exerçant depuis plusieurs années en tant qu'Avocat en droit du travail, j'accompagne aussi bien les employeurs que les salariés. Mes domaines d'intervention incluent notamment : Con...

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Maître Cécile KERNER

Montargis 45200

Avocat rupture conventionnelle Montargis

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En matière de droit civil et de droit de la famille, des personnes et du patrimoine, le cabinet est présent avec ef...

Maître Laetitia LINOSSIER

Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laetitia LINOSSIER est Avocat à Livry-Gargan et elle intervient exclusivement en droit du travail. Maître Laetitia LINOSSIER met son savoir-faire en droit du travail à votre service. Elle accompagne aussi bien les employeurs que les salariés. Pour les entreprises, elle propose son accompagnement pour réaliser les aud...

5 (148 avis)

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant de 45 min

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale. Fondateur du cabinet VIVÈS AVOCATS, j’ai fait le choix d’une pratique engagée, stratégique...

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4.8 ()

Maître Mathilde LE HENAFF

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier CAF et MDPH. J'assiste également mes clients devant le Conseil de P...

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4.9 (9 avis)

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...

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5 (12 avis)

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous les stades de votre contrat de travail, lors de sa négociation, en cours d'exécution ou lors de sa rupture notamment en c...

4.8 (16 avis)

Maître Réouven LELLOUCHE

Paris 75018

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Réouven Lellouche est avocat indépendant à Paris, intervenant en français, anglais et italien, et accompagne particuliers comme professionnels dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques en droit du travail, droit social et droit des contrats. Il met un point d’honneur à proposer des solutions...

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Maître Pierre Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

Avocat rupture conventionnelle Rennes

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des sta...

Maître Pierre Hugues POINSIGNON Avocat Rennes

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5 (2 avis)

Maître Alexandre LUCIEN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre LUCIEN est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit de la famille, divorce, et droit social. En droit du travail, Maître LUCIEN vous assiste dans des situations complexe...

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5 ()

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75006

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. D’abord, Maître Sylvain ROUAN opère en droit de la famille, notamment pour tout ce qui relève du domaine du divorce, de ...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

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Maître Meissa BOUTERAA

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4.6 ()

Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...

Maître Meissa BOUTERAA Avocat Cagnes-sur-Mer

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4.6 ()

Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Tout d’abord, en droit du travail, Maître Marine VARLET assure votre défense devant le Conseil de Prud’hommes. C...

Maître Marine VARLET Villefranche-sur-Saône

4.3 (6 avis)

Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licenciement, ...). ...

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5 (28 avis)

Maître Pauline AMATALA BEFOUCK

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)

Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...

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Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG vous conseille en droit de la famille pour vos probl...

Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...

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Maître Sylvette ROMER

Fort-de-France 97200

Avocat rupture conventionnelle Fort-de-France

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Maître ROMER...

Maître Sahara LAIFA

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...

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Maître Ramy TORJEMANE

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une formation à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'une expérience variée, Maître TORJEMANE...

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Maître Ugo GARZON

Saint-Priest (Rhone) 69800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Priest (Rhone)

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON représente aussi bien les salariés que les employeurs devant la Cour d’Appel et le Conseil de Prud’hommes. Il les co...

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4.8 ()

Maître Nourdine EL ATTACHI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...

4.9 (124 avis)

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Expertise, proximité et réactivité.

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4.7 ()

SELARL CLEV Avocats

4.9 (77 avis)

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...

4.9 (77 avis)

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître Jean-Christophe BOYER

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Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en droit de la santé. Dans le domaine du droit de la famille, Maître BOYER s’occupe des ques...

Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

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5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Agnès DERDERIAN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès DERDERIAN est avocat à Lyon, elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et Marché Immobilier des Avocats. La profession d’avocat est souvent méconnue et l’on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu’une procédure est déjà engagée. Or l’avocat peut vous aider à trouver une solution...

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4.6 ()

Cabinet COMPIN-NYEMB

Paris 75013

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître COMPIN-NYEMB avocat au Barreau de Paris, cabinet généraliste avec dominantes en droit des étrangers, en droit de la famille et en droit du travail et droit immobilier. DROIT DES ÉTRANGERS Maître COMPIN-NYEMB vous assiste dans le cadre des recours contre l'OQTF mesure de reconduite à la frontière, la préparation les d...

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4 (23 avis)

Cabinet LEVACHER & Associés

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat rupture conventionnelle Cherbourg-en-Cotentin

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet LEVACHER & Associés est compétent en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès de vitesse, mise en danger de la vie d'autrui, conduite sous alcool et/ou stupéfi...

Cabinet LEVACHER & Associés Cherbourg-en-Cotentin

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit Bois, - ou Bus 401 direction Saint-Michel-sur-Orge arrêt Les Galants cours, - ou encore Bus 403 direction...

4.8 (4 avis)

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET vous accompagne en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour...

5 (2 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)