Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

A définir (1h 30 min)

Maître Fabrice Agnoletti Defferrard est avocat au barreau de Paris, et offre une expertise reconnue en droit de la fonction publique et droit des successions. Fort de nombreuses expériences professionnelles au sein de l'administration, de syndicats et de cabinets d'avocat, Maître Agnoletti Defferrard accompagne les justicia...

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD Paris

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Maître Karima BLUTEAU

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour tous contentieux ou affaires touchant la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, dé...

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4.4 (45 avis)

Maître Lionel PARIENTÉ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...

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Maître Alexandre BARRIER

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du Travail. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de Prud’hommes dans leurs litiges relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. J'interviens notamment dans les co...

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5 ()

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...

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5 (12 avis)

Maître Pierre-Henri ROCHE

Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit du travail. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et ...

Maître Gildas LESAICHERRE

Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat rupture conventionnelle Chasseneuil-du-Poitou

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Gildas LESAICHERRE conseille et propose...

Maître Gildas LESAICHERRE Chasseneuil-du-Poitou

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4.9 ()

Maître Chloe ANTETOMASO

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé ANTETOMASO est avocate indépendante à Lyon, intervenant principalement en droit du travail et en droit social. Elle accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques professionnelles, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, humaine et orientée v...

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Maître Johan CLUZEL

Paris 8ème 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris 8ème

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Johan CLUZEL est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit d'auteur, droit de la consommation, droit des sociétés, droit civil, droit de l'immobilier, droit international, droit des affaires, et droit des cont...

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Maître Adeline POISEAU

Mâcon 71000

Avocat rupture conventionnelle Mâcon

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques avec professionnalisme et humanité. En droit du travail, Maître POISEAU ...

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Cabinet LEVACHER & Associés

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat rupture conventionnelle Cherbourg-en-Cotentin

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet LEVACHER & Associés est compétent en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès de vitesse, mise en danger de la vie d'autrui, conduite sous alcool et/ou stupéfi...

Cabinet LEVACHER & Associés Cherbourg-en-Cotentin

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Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de ...

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Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats

Premier rendez-vous payant

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM / CARSAT etc...) - Recouvrement des créances (saisie attribution notamment, contentieux devant le JEX plus ...

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Maître Isabelle LESCURE

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat rupture conventionnelle Brive-la-Gaillarde

39 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle LESCURE est avocate à BRIVE LA GAILLARDE en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce séparation), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif. Elle dispose d'un bureau secondaire à UZERCHE, ou elle peut vous recevoir sur rendez-vous, le mercredi Elle vous a...

Maître Isabelle LESCURE Brive-la-Gaillarde

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4.3 (12 avis)

Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1); Cimetière de Saint-Denis (ligne T1) et des stations de bus : Joliot Curie (ligne 356), Ave...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet secondaire (Permanence hebdomadaire) : 15 Avenue Léon Blum, 14460 COLOMBEL...

5 (73 avis)

Maître Lorraine LE GUYADER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lorraine LE GUYADER est avocate à Paris et intervient en droit du travail, tant auprès des salariés que des employeurs. Maître Lorraine LE GUYADER propose assistance et conseils au stade de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail et intervient sur tous types de problématiques : harcèlemen...

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5 (15 avis)

Maître Anouck VUILLEMEY

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Lyon, j'exerce mon expertise en droit du travail. J’interviens aux côtés des entreprises et des salariés, en conseil comme en contentieux, avec pour objectif constant de proposer des solutions claires, efficaces et juridiquement sécurisées. Mon parcours Titulaire d’un Master 2 en droit du travail de l’...

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5 ()

Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...

4.6 (123 avis)

Maître Jade HECHEVIN

Roubaix 59100

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 190 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail, notamment pour toutes questions relatives au licenciement, à la durée de travail ou encore au ha...

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Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500

Avocat rupture conventionnelle Béziers

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans le cadre de vente aux enchères Maître Mathilde LAFON a développé une expertise en droit ...

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4.4 (51 avis)

Maître Valentine BEHUEL

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Valentine BEHUEL est avocate indépendante à Paris, compétente en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la sécurité sociale et droit social. Avec une expertise approfondie dans le domaine du droit social, Maître BEHUEL vous accompagne dans divers aspects des relations de travail, tant individuelles que c...

Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 90 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles soient auteurs ou victimes d’infractions. Qu’il s’agisse d’un crime ou d’un délit, il les accompagne à...

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Maître Anne BENHAMOU

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant de la constitution ou la rupture d'un PACS, du divorce amiable ou content...

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Maître Basma BENKHELOUF

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5 ()

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 70 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si vous avez besoin de conseils en matière de divorce, de séparation et de leurs effets sur la vie de la famil...

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5 ()

Maître Alexia NICOLAU

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 105 € TTC. Il dure environ une heure et permet de vous orienter sur les possibilités d'actions avec des conseils. (1h)

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en conseil des prud'hommes, dommage corporel et indemnis...

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4.9 (99 avis)

Maître Christine SAUER-BOURGUET

Reims 51100

Avocat rupture conventionnelle Reims

39 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30 ans , d'écoute , de conseil et de défense. Maître Christine SAUER-BOURGUET conseille , accompagne et défend s...

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Maître Adrien PERROT

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Dès sa formation à l’Ecole Régiona...

5 (18 avis)

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous les stades de votre contrat de travail, lors de sa négociation, en cours d'exécution ou lors de sa rupture notamment en c...

4.8 (16 avis)

Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...

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5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître Sarah GUILLET exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes procédures relatives aux act...

5 (5 avis)

Maître Cécile KERNER

Montargis 45200

Avocat rupture conventionnelle Montargis

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En matière de droit civil et de droit de la famille, des personnes et du patrimoine, le cabinet est présent avec ef...

Maître Manon DRAIN

Senlis 60300

Avocat rupture conventionnelle Senlis

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté salarié, Maître Manon DRAIN vous conseille sur tous les sujets touchant à votre relation de tra...

5 (2 avis)

Maître Jacques VERDIER

Aurillac 15000

Avocat rupture conventionnelle Aurillac

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jacques VERDIER est avocat généraliste au barreau d'Aurillac et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail, droit social, droit routier, droit bancaire, droit de l'immobilier et droit des contrats. Maître VERDIER vous défend dans le cadre du droit pénal devan...

Maître Emmanuel FLEUREUX

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, ainsi qu’en droit du dommage corporel. En droit de l’immobilier, Maître Emmanuel FLEUREUX s...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)