Avocat rupture conventionnelle Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent au cours de leur relation de travail :– Embauche– Non-versement de ...
Avocat rupture conventionnelle Narbonne
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET vous accompagne en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Médy DIAKITE est avocat à Paris. Il intervient principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail, en offrant une défense rigoureuse et réactive adaptée aux enjeux de chaque dossier. En droit pénal, il assiste mis en cause et victimes à tous les stade...
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 210 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 37 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients, Maître Nathalie LECOQ opère en matière de droit du travail. Que vous soyez employeur o...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Delphine GIORGI est avocat depuis 2014 au Barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 74, cours de la Liberté à Lyon accessible par la ligne D du métro, arrêt Guillotière. Maître Delphine GIORGI intervient en droit du travail pour des affaires de licenciements, de harcèlements, d'heures supplémenta...
Avocat rupture conventionnelle Melun
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, compétente en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit du travail, Maître VIDEAU vous accompagne dans des situations variées telles que ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES
Entre 250 € et 400 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Sophie HETET est avocate à Paris et elle opère principalement en droit du dommage corporel. Maître Anne-Sophie HETET possède les compétences nécessaires pour vous conseiller en cas de problème relatif au droit du dommage corporel. Elle vous conseille si vous êtes victime d’une infraction ayant porté atteinte à v...
Avocat rupture conventionnelle Colombes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous les stades de votre contrat de travail, lors de sa négociation, en cours d'exécution ou lors de sa rupture notamment en c...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Accepte les protections juridiques. Expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale, j’accompagne au sein du Cabinet PLEAD les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail, avec un accent particulier sur la gestion des situations de harcèlement, les ruptures conventionnelles et les licenciements. Que...
Avocat rupture conventionnelle Rouen
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Agnès PANNIER est avocate à Rouen et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Agnès PANNIER est une représentante de choix si votre affaire relève du div...
Avocat rupture conventionnelle Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
À propos : Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre Lucille BOIREL intervient au profit des salariés dans le cadre des contentieux relatifs à l'exécution du co...
Avocat rupture conventionnelle Montargis
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En matière de droit civil et de droit de la famille, des personnes et du patrimoine, le cabinet est présent avec ef...
Maître Emilie BENDER
Nice 06000
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Emilie vous accompagne si vous souhaitez engager une procédure de divorce. Ell...
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 190 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail, notamment pour toutes questions relatives au licenciement, à la durée de travail ou encore au ha...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Chloé MOLINARI, avocate indépendante au barreau d'Aix-en-Provence, intervient en droit du travail, conseil des prud'hommes et droit social. En matière de relations individuelles, elle intervient notamment pour la rédaction et la relecture de contrats de travail, la gestion des procédures de licenciement (pour motif p...
Maître Raphaël CHEKROUN
La Rochelle 17000
Avocat rupture conventionnelle La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 66€ HT
À propos : Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...
Avocat rupture conventionnelle Colomiers
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avesnes-sur-Helpe 59440
Avocat rupture conventionnelle Avesnes-sur-Helpe
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit du travail, en droit bancaire, en droit des assur...
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cédric D'OOGHE est avocat au Barreau de Strasbourg et exerce principalement en droit du travail et plus globalement en droit civil et commercial. En droit du travail, il assiste les salariés et les employeurs devant le Conseil de prud’hommes (licenciement abusif, arriérés de rémunération, requalification des relation...
Avocat rupture conventionnelle Toulon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, compétente en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne dans des situations variées telles que : Rupture conventionnelle Accidents du travail et malad...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 90 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Alexandre JOUDÉ est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Maître Alexandre JOUDÉ a choisi de se distinguer en droit du travail et intervient sur les problématiques relatives au monde du travail. Il exerce en tant que conseiller juridique sur le droit du travail et représente ses clients en cas de litige li...
Avocat rupture conventionnelle Ajaccio
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI, société co...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 1000 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal, Maître Boubacar EL IDE défend ses clients, qu’ils soient victimes ou accusés dans des affaires crimine...
Avocat rupture conventionnelle Paris 9ème
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Louis-Marie LONGIN est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit social et en droit des affaires. En tant qu'avocat compétent en droit social, Maître LONGIN accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs problématiques quotidiennes, notamment : Conseils dans la rédaction de cont...
Avocat rupture conventionnelle Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...
Avocat rupture conventionnelle Lille
38 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille, dans le cadre de divorces amiables (consentement mutuel) ou judiciaires; modification de pensions alimentaires, de droits de visite pour ...
Avocat rupture conventionnelle Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour vous orienter et vous accompagner en matière de demande de nationalité, de na...
Avocat rupture conventionnelle Nancy
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Dès sa formation à l’Ecole Régiona...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Avocat Droit du travail Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...
Avocat Droit du travail Créteil
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Dominique DELAINE est avocat à Créteil et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est proche du métro et autres transports en commun : - à 3 mn du métro ligne 8 - Station " Créteil Université " - à 5 mn du TVM station et bus " Crétei...
Avocat Droit du travail Halluin
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 83€ HT
À propos : Maître Gaëlle THUAL est avocate à Lille. Elle vous conseille en divorce, droit de la famille, droit locatif, et droit du travail. Maître Gaëlle THUAL vous accompagne lors d’un divorce et dans divers litiges relatifs au droit de la famille, que ce soit pour la défense des droits des parents sur la garde d’enfants, dans l’éva...
Avocat Droit du travail Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit obtenu à l’Université Paris II Panthéon - Assas, il a été lauréat d’un prix universit...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Emilie BENDER
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Philippe AH-FAH
Avocat rupture conventionnelle Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat rupture conventionnelle Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
