Avocat tutelle Arcachon
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Pierre-Jean DONNADILLE traite les affaires relatives à l...
Avocat tutelle Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat tutelle Terssac
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à TERSSAC et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement en droit de la famille, des personnes, de leur patrimoine et le droit des enfants. Dynamique, ré...
Avocat tutelle Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
Avocat tutelle Bouguenais
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez vous payant 70 € TTC (1h)
À propos : Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maî...
Avocat tutelle Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...
Avocat tutelle Rouen
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC). En droit de la famille, M...
Avocat tutelle Mulhouse
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Axelle MOLLET vous apporte ses connaissances et ses compétences en droit de la famille, notamment en matière de liquidation du régime matrimonial, de séparation ou de divorce. Dans ce dernier cas, que celui-ci soit à l’amiable ou contentieux, cette avocate réactive prend en charge votre dossier et vous assiste tout a...
Avocat tutelle Le Havre
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des victimes. Maître Marie MANZANARES est une avocate chevronnée qui vous propose ses services pour une résolution de vos...
Avocat tutelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Maître Anthony ALEXANDRE
Compiègne 60200
Avocat tutelle Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit pénal pour tous dossiers relatifs à la garde à vue, à l’aménagement de peine, à l’e...
Avocat tutelle Villefranche-sur-Saône
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit de la personne et de leur patrimoine, Maître CRET dispose d’un vaste champ de compétences. En effet, ell...
Avocat tutelle Toulon
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT
À propos : Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur et détermination, que ce soit en conseil ou en contentieux. En droit de la famille...
Maître Basma BENKHELOUF
Lille 59000
Avocat tutelle Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 70 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si vous avez besoin de conseils en matière de divorce, de séparation et de leurs effets sur la vie de la famil...
Avocat tutelle Amiens
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit de la consommation. Maître Marion MANGOT est compétente en droit de la famille. Ell...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Avocat tutelle Toulouse
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT
À propos : Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés
Avocat tutelle Nice
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et en droit du travail. Maître Mireille CHADAM-COULLAUD intervient en droit des étrangers et de la nationalité p...
Avocat tutelle Toulouse
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Lalla Aicha TOURE est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs et droit civil. En droit de la famille, Maître TOURE vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de...
Avocat tutelle Asnières-sur-Seine
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, ...
Avocat tutelle Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...
Avocat tutelle Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
une information rapide peut être donnée par téléphone selon les dossiers (30 min)
À propos : Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel, Maître Nathalie GUION DE MERITENS accompagne les victimes d’infection nosocomiale, d’accident de l...
Avocat tutelle Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Entre 220 € et € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anais FOIX est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en Droit des Successions, Droit de la santé, Indivision, Droit de la Famille, Divorce, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Successions, Maître FOIX vous accompagne dans toutes les démarches liées à l'héritage,...
Avocat tutelle Lille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet INLA
Entre 120 € et 180 € HT
À propos : Maître Célia LALES est avocate à Lille et exerce en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Elle vous conseille et vous assiste en matière de : - Divorce par consentement mutuel et contentieux - Liquidation des régimes matrimoniaux - Constitution et rupture de PACS - Séparation des concubins - Liquidation d'ind...
Avocat tutelle Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Avocat tutelle Villemomble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous au Cabinet : 90 euros TTC Si une consultation juridique est demandée par téléphone : 60 euros TTC dans la limite de 30 minutes
À propos : Maître Olivier FARGETON est avocat indépendant basé à Villemomble, offrant une expertise variée en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit civil. En droit de la famille, Maître FARGETON vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de filiation, ainsi que...
Avocat tutelle Valenciennes
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Vous rencontrez actuellement des difficultés ? Vous avez besoin d'être soutenu et défendu ? Maître HOFFMANN prendra le temps de chercher avec vous la solution la plus adaptée à votre problématique, à votre personnalité, à votre situation familiale. Vous êtes unique, votre famille est unique, vous méritez un suivi individual...
Avocat tutelle Gonneville-la-Mallet
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie FILLION est avocate à Gonneville-la-Mallet, compétente en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans des situations juridiques délicates et vous défendre avec sérieux et détermination. En droit de la famille, Maître FILLION vous assis...
Avocat tutelle Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la famille. En effet, cet avocat intervient en matière de séparation et de divorce. En plus de vous accompagner da...
Avocat tutelle L'union
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Entre 250 € et 260 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 88€ HT
À propos : Avocate en droit de la famille et du patrimoine
Avocat tutelle Rezé
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître POULARD vous accompagne dans toutes vos démarche...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Le Cabinet LE ROY
La Roche-Bernard 56130
Avocat Droit de la Famille La Roche-Bernard
Fondé en 1985
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indiv...
Avocat Droit de la Famille Clermont-Ferrand
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
Avocat Droit de la Famille Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...
Avocat Droit de la Famille Paris
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
Avocat Droit de la Famille Toulouse
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat depuis 2003, j'interviens essentiellement en droit de la famille sur tous les types de procédures de divorce ou de séparation pour les couples non mariés et dans les procédures amiables ou contentieuses.Le cabinet vous accompagne également dans la procédure de liquidation des régimes matrimoniaux, dans la procédure d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Basma BENKHELOUF
Avocat tutelle Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Avocat tutelle Saint-Grégoire
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Avocat tutelle Toulon
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Anne-Claire BOYEZ
Avocat tutelle Bordeaux
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
