Convocation à la gendarmerie après une suspension de permis

Vous avez reçu une convocation de la gendarmerie après une suspension de permis ? Comme beaucoup de conducteurs, vous montrez peut-être des signes d’angoisse. Préparez-vous afin de mieux appréhender ce qui va se passer. Cela est d’autant plus utile pour éviter d’aggraver la situation. Si vous avez un doute sur vos capacités, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit routier et permis de conduire. Il vous conseillera tout en défendant vos droits lors de l’audition ou de l’audience.

À RETENIR : Comment se passe la convocation à la gendarmerie après une suspension de permis ?

Le déroulement de la convocation à la gendarmerie après une suspension de permis se fait généralement comme suit :

• Envoi et réception de la convocation contenant les motifs, la date et l’horaire ;
• Présentation à la gendarmerie avec ou sans avocat ;
• Information de la gendarmerie en cas d’empêchement.

Souhaitez-vous découvrir comment se passe la convocation à la gendarmerie après une suspension de permis ? Lisez la suite de cet article.

Besoin d'un avocat ?

Justifit vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Pourquoi peut-on être convoqué à la gendarmerie après une suspension de permis ?

La convocation à la gendarmerie après une suspension de permis est normale en cas de rétention suite à une infraction grave au Code de la route. Vous serez entendu pour une audition ou un entretien dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative.

Les motifs fréquents d’une convocation à la gendarmerie sont :

• La conduite en état d’ivresse ;
• La conduite sous influence ou avec possession de stupéfiants ;
• Le délit de fuite ;
• L’excès de vitesse ;
• L’avènement d’un accident corporel.

Dans le cas d’une suspension suite à un délit, un taux élevé d’alcoolémie ou un grand excès de vitesse, la convocation peut inclure une audience devant le tribunal correctionnel. Une infraction liée à l’alcool et aux stupéfiants entraîne aussi un entretien auprès de la commission médicale et une procédure pénale.

La convocation à la police ou à la gendarmerie peut en outre avoir un lien avec la remise de permis de conduire. Dans ce cas-ci, il s’agit d’évaluer votre situation avant de vous redonner le droit de conduire une voiture.

Comment se passe une convocation à la gendarmerie ?

La convocation à la gendarmerie débute toujours par l’envoi d’une notification, souvent sous la forme d’un procès-verbal. D’ailleurs, cette disposition est précisée dans l’article 390-1 du Code de procédure pénale. De plus, le procès-verbal doit être signé par un officier de police judiciaire. Dans ce document, vous trouverez des informations obligatoires comme :

• Les motifs ;
• Le lieu ;
• La date ;
• L’horaire de la convocation.

Lors du jour de l’audience, deux cas peuvent se présenter :

1. Disponible : Les personnes en face de vous vont vous entendre sur ce qui s’est passé avant la suspension du permis. Il sera aussi question des conséquences possibles et des mesures que vous pensez prendre pour éviter une récidive. Lors de l’entretien, le gendarme vous informera aussi sur les procédures pour récupérer le permis et les règles à respecter durant l’interdiction. Pour la récupération du permis, elle se fera avec la remise d’un exemplaire de l’avis de rétention.
2. Indisponible : En cas d’empêchement, vous devrez aviser la gendarmerie de cette situation. Il reviendra aux gendarmes de décider de la suite, un report ou non de la convocation.

Combien de temps dure la procédure après la convocation ?

Il n’existe pas de délai fixe pour une procédure après la convocation à la suite d’une suspension de permis. En effet, la date entre l’arrivée de la convocation et l’audience peut être courte ou longue selon la quantité de dossiers en cours. La durée de la procédure s’allongera si le conducteur décide de contester l’infraction. Ce cas est fréquent dans le cadre d’une procédure judiciaire. Pour la procédure administrative, le préfet peut suspendre un permis 72 ou 120 heures après, selon le cas. La date de début de la suspension est souvent celle de la remise du permis de conduire à la préfecture.

Après la procédure de suspension, la durée de l’interdiction variera aussi en fonction du type de procédure :

• Judiciaire :

La durée de la suspension de permis peut être de 3 ou de 5 ans. Le délai de 5 ans est généralement appliqué pour les cas incluant un homicide ou une blessure involontaire. Toutes les autres suspensions judiciaires entraînent une suspension de 3 ans.

• Administrative :

La suspension du permis dure 6 mois en règle générale, mais elle peut aller jusqu’à 1 an en cas d’accident mortel.

Quels risques après une convocation à la gendarmerie ?

Après la convocation à la gendarmerie, respectez les règles énoncées par les gendarmes pour éviter :

• Des amendes ;
• La prolongation de la suspension.

Si vous conduisez durant la période d’interdiction, vous risquez une amende de 4 500 € et 2 ans d’emprisonnement. Les autorités compétentes peuvent aussi décider d’une prolongation de la suspension du permis.

Selon le cas, les autorités peuvent assortir la suspension de permis d’un suivi d’un stage à la sécurité routière. Cette disposition concerne les cas de retrait de points sur les permis probatoires et graves liés à l’alcool et aux stupéfiants. Un contrôle médical est aussi nécessaire, car vous aurez besoin d’un avis favorable de la commission médicale pour récupérer le permis.

Par ailleurs, la suspension peut devenir une annulation du permis en cas de perte de tous les points. Une annulation judiciaire est souvent aussi la cause d’une telle annulation.

Pour conclure, la convocation à la gendarmerie après une suspension de permis est normale. Préparez-vous au mieux pour répondre correctement aux questions. Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider dans ce sens.

FAQs

Est-on obligé de répondre à une convocation à la gendarmerie ?

Oui, il est obligatoire de répondre à une convocation à la gendarmerie par votre présence lors de l’audience ou par notification en cas d’empêchement.

Peut-on être convoqué plusieurs fois ?

Oui, il est possible d’être convoqué plusieurs fois après une suspension administrative qui peut aboutir à une interdiction judiciaire.

Comment savoir si la suspension sera prolongée ?

Consultez les documents officiels de la suspension pour savoir si elle est prolongée. Vous pouvez aussi contacter directement la préfecture.

Faut-il se présenter avec un avocat dès la convocation ?

Vous n’y êtes pas obligé, mais la présence d’un avocat est toujours conseillée, surtout en cas de suspension suite à une infraction grave.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet ou par le juge en cas d’infraction pénale.
• La convocation à la gendarmerie après une suspension de permis de conduire peut aboutir à un entretien avant la remise du permis.
• Faites-vous accompagner par un avocat dès la réception d’une convocation à la gendarmerie.