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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Nathalie SOUFFIR

158 Avenue du Général Leclerc Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

32 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de divorce à l’amiable ou contentieux, changement de nom, PACS, de concubinage, recon...

Maître Nathalie SOUFFIR Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés
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Maître ELODIE ULUCAN

41 avenue gallieni Épinay-sur-Seine 93800 France Épinay-sur-Seine 93800 4.3 18

Avocat Baux commerciaux Épinay-sur-Seine

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, conflits de voisinage, baux commerciaux, ...

Maître ELODIE ULUCAN Baux commerciaux Épinay-sur-Seine
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4.3 (18 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 17

Avocat Baux commerciaux Montpellier

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...

Maître Joseph VAYSSETTES Baux commerciaux Montpellier
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4.8 (17 avis)

Maître Oumy DIENE

30 rue raymond poincaré Le Bouscat 33110 France Le Bouscat 33110

Avocat Baux commerciaux Le Bouscat

5 ans d’expérience

Entre 130 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 130 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT

Maître Oumy DIENE est avocate indépendante à Le Bouscat. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels en conseil et en contentieux, avec une approche rigoureuse, accessible et orientée solutions. Elle intervient principalement en droit des affaires, droit des associations et fondations, droit civil, dr...

Maître Oumy DIENE Baux commerciaux Le Bouscat
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Maître Leonardo BRIJALDO

23 Rue Guénégaud Paris 6ème 75006 France Paris 6ème 75006

Avocat Baux commerciaux Paris 6ème

12 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet BRIJALDO dispose d'une expertise reconnue en Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Baux commerciaux, Droit Commercial - Concurrence, Baux d'habitation, et Droit de la Copropriété. Notre cabinet se spécialise en droit patrimonial et notamment dans le règlement de successions, tant françaises qu'internation...

Maître Leonardo BRIJALDO Baux commerciaux Paris 6ème
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Maître Reda KOHEN

11 Rue Margueritte Paris 17ème 75017 France Paris 17ème 75017 4.9 134

Avocat Baux commerciaux Paris 17ème

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Reda KOHEN est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, s...

Maître Reda KOHEN Baux commerciaux Paris 17ème

4.9 (134 avis)

Maître Salomé AMSELLEM

8 Rue Herran Paris 16ème 75016 France Paris 16ème 75016

Avocat Baux commerciaux Paris 16ème

2 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notamme...

Maître Salomé AMSELLEM Baux commerciaux Paris 16ème
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Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Jean-Loup MIRABEL Baux commerciaux Paris
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5 (8 avis)

Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Baux commerciaux Perpignan

4 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...

Edith ALAUZET Baux commerciaux Perpignan
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Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles Le Chesnay 78150 France Le Chesnay 78150 4.6 14

Avocat Baux commerciaux Le Chesnay

36 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de la construction (litiges afférents à la signature des ventes immobilières, litiges de constru...

Maître Olivier DEMANGE Baux commerciaux Le Chesnay
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4.6 (14 avis)

Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 108

Avocat Baux commerciaux Villeurbanne

16 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques liées aux banques et aux contrats de crédit (crédit immobilier, crédit à la cons...

Maître Anne  PORTIER Baux commerciaux Villeurbanne

4.9 (108 avis)

Maître Léa SCOTTE

29 rue de villevert Senlis 60300 France Senlis 60300 5 4

Avocat Baux commerciaux Senlis

3 ans d’expérience

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...

Maître Léa SCOTTE Baux commerciaux Senlis
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5 (4 avis)

Cabinet LE ROY
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5 (21 avis)

222 Boulevard Saint Germain Paris 75007 France Avocat Paris 75007 5 21

Fondé en 2015

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, le Cabinet LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide à choisi...

Cabinet LE ROY Avocat Paris
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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5 (21 avis)

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 9

Avocat Baux commerciaux Pontoise

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS assiste ses clients dans les affaires de baux d’...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Baux commerciaux Pontoise

5 (9 avis)

Maître Eloy DUVAL

1 rue de Stockholm Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...

Maître Eloy DUVAL Baux commerciaux Paris
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5 (6 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Tommy KITENGE

45-47-49 Rue Monceau Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

Avocat Baux commerciaux Paris 8ème

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Baux commerciaux Paris 8ème
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Maître Adnan AKADAR

9 rue Lafayette Nantes 44000 France Nantes 44000 5 7

Avocat Baux commerciaux Nantes

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

Maître Adnan AKADAR Baux commerciaux Nantes
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5 (7 avis)

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

3 Place d'Armes Haguenau 67500 France Haguenau 67500

Avocat Baux commerciaux Haguenau

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT Baux commerciaux Haguenau
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Maître Arthur OBADIA
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4.9 (81 avis)

4 rue Docteur Barety Nice 06000 France Avocat Nice 06000 4.9 81

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

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Entre 140 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...

Maître Arthur OBADIA Avocat Nice
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4.9 (81 avis)

Maître Laetitia DALBOURG

20 Cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 14

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

22 ans d’expérience

Entre 220 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 220 € et 270 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans la résolution amiable de le...

Maître Laetitia DALBOURG Baux commerciaux Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Sinclair MBOGNING

53-55 rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000 5 6

Avocat Baux commerciaux Lille

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...

Maître Sinclair MBOGNING Baux commerciaux Lille
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5 (6 avis)

Maître Karim BOUHALI

4 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Karim BOUHALI est avocat au Barreau de Paris. Installé dans le 8ᵉ arrondissement de la capitale, il exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient auprès des particuliers comme des professionnels dans plusieurs domaines du droit. Avocat vérifié, il propose un accompagnement transparent et adapté, avec une convent...

Maître Karim BOUHALI Baux commerciaux Paris

Maître Axel TAP

9 Place des Jacobins Lyon 69002 France Lyon 69002 5 5

Avocat Baux commerciaux Lyon

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le droit des baux civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de la coproprié...

Maître Axel TAP Baux commerciaux Lyon
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5 (5 avis)

Maître Léa GABOURY

Maître Léa GABOURY

5 (2 avis)

22 bis Rue Auber Montrouge 92120 France Avocat Montrouge 92120 5 2

Fondé en 2017

Avocat Baux commerciaux

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Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

Maître Léa GABOURY Avocat Montrouge

5 (2 avis)

Maître Marie-Sarah PERONNET

19 rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008 5 2

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 270 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Sarah PERONNET, avocate à Paris, je vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets en droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Vous lancez une entreprise ? Je vous guide dès le départ : de la création de votre société à la rédaction du pacte d’as...

Maître Marie-Sarah PERONNET Baux commerciaux Paris
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5 (2 avis)

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

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4,2 (10 avis)

113 bis Rue Jacquemars Giélée Lille 59800 France Avocat Lille 59800 4,2 10

Fondé en 2000

Avocat Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL vous aide en droit commercial, des affaires et de la concurrence, notamment dans la ré...

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE Avocat Lille
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4,2 (10 avis)

Maître Pierrick MELL

26 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et protéger vos biens. En tant qu'avocat en droit immobilier, Maîtr...

Maître Pierrick MELL Baux commerciaux Paris
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Maître Adrien RUET
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5 square de la tour Maubourg Paris 75007 France Avocat Paris 75007

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître RUET protège vos intérêts en cas de litiges liés au licenciement, au harcèlement, à la pris...

Maître Adrien RUET Avocat Paris
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Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

1 Rue Montardy Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

21 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des assurances, elle vous assiste et vous représente en cas de refus ou d’...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Baux commerciaux Toulouse

Maître Gameli NOUWADE

179-191 Avenue Joliot Curie Nanterre 92020 France Nanterre 92020

Avocat Baux commerciaux Nanterre

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Son champ d'expertise couvre principa...

Maître Gameli NOUWADE Baux commerciaux Nanterre

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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