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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Versailles
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Cabinet JUNON AVOCATS

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Avocat Versailles

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Avocat Droit de l'Urbanisme
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Maître Victoria FERRERO Avocat Méru

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Avocat Droit de l'Urbanisme
Avocat Toulon
Maître Didier HOLLET Avocat Toulon

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Avocat Droit de l'Urbanisme
Avocat Limoges
Maître Julien MARET Avocat Limoges

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Avocat Limoges

Fondé en 2014

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Avocat Droit de l'Urbanisme

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 732 avis
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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Cédric LIÉGEOIS

5 Rue Bastide Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, divorce, droit de la construction, ainsi qu’en droit admin...

Maître Cédric LIÉGEOIS Droit de l'Urbanisme Montpellier
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Maître Albert TREVES

Maître Albert TREVES

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66 Rue Saint-Jacques Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006

Fondé en 1990

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...

Maître Albert TREVES Avocat Marseille
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Maître Amadou DIALLO

11 Bd de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 3

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

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Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Amadou DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la sécurité privée accompagnement des professionnels et entreprises du secteur sécurité, gestion des recours et contentieux contre les décisions du CNAPS, obtention/renouvellement de cartes profess...

Maître Amadou DIALLO Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (3 avis)

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 25

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

5 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de l'Urbanisme Paris
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4.8 (25 avis)

Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 10

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 45 min

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative : dommages de travaux pu...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de l'Urbanisme Toulouse
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5 (10 avis)

Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

23 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 250 € HT

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la commande publique (passation / exécution / re...

Maître Benoît CITEAU Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence
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Maître Flavie Baumelou

29, rue Saint-Guilhem Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 32

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

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Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le territoire national. Elle vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé 29 rue Saint Guilhem à Montpellier, à pro...

Maître Flavie Baumelou Droit de l'Urbanisme Montpellier
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5 (32 avis)

Maître Julie FERRON

3 Rue d'Arcole Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

13 ans d’expérience

Entre 80 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 80 € et 180 € HT

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Julie FERRON Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne
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Maître Emmanuel LAMBERT

39 Rue Sambin Dijon 21000 France Dijon 21000 5 15

Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon

12 ans d’expérience

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Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de la construction. Il intervient tant en conseil qu'en conten...

Maître Emmanuel LAMBERT Droit de l'Urbanisme Dijon
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5 (15 avis)

Maître Fabien GAILLARD

222 boulevard Saint Germain Paris 75007 France Paris 75007 5 631

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

Entre 160 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...

Maître Fabien GAILLARD Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (631 avis)

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100 5 1

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Matthias ALZEARI Droit de l'Urbanisme Perpignan
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5 (1 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000 4 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Ajaccio

11 ans d’expérience

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de l'Urbanisme Ajaccio
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4 (5 avis)

Maître Lucrèce CHERAMY

53 Rue Bonnabaud Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 5 8

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

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Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...

Maître Lucrèce CHERAMY Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
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5 (8 avis)

Maître Romain CARITG

66 Rue Grignan Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert

Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence

Maître Romain CARITG Droit de l'Urbanisme Marseille
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Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières Évry 91000 France Évry 91000

Avocat Droit de l'Urbanisme Évry

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...

Maître Jacques DELACHARLERIE Droit de l'Urbanisme Évry
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Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.6 9

Avocat Droit de l'Urbanisme Grenoble

21 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et accompagne aussi bien les entreprises que les ma...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de l'Urbanisme Grenoble
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4.6 (9 avis)

Maître Fabien HOFFMANN

85, avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Toulon 83000

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en régions Sud-Est et Corse : Mont...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l'Urbanisme Toulon
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Maître Anaïs DAUMONT

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 16

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître DAUMONT défend les particuliers et agents publics en cas de différend avec toute administra...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de l'Urbanisme Nantes
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4.7 (16 avis)

Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit de l'Urbanisme Pau

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant le tribunal administratif en cas de litige v...

Maître Léa GOURGUES Droit de l'Urbanisme Pau
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Maître Jean-Marc LE GARS

1 Boulevard Joseph Garnier Nice 06000 France Nice 06000 4.6 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Nice

10 ans d’expérience

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Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec l'administration ou avec les organismes sociaux, en cas de décisions administr...

Maître Jean-Marc LE GARS Droit de l'Urbanisme Nice
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4.6 (5 avis)

Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 16ème 75116 France Paris 16ème 75116

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris 16ème

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...

Maître Simon LESCANNE Droit de l'Urbanisme Paris 16ème
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Maître Marianne CHERAMY

223 Rue Charles Germain Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit de l'Urbanisme Villefranche-sur-Saône

6 ans d’expérience

Entre 175 € et 190 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne CHERAMY est avocate à Villefranche-sur-Saône, intervenant en droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Forte de 5 ans d’expérience, elle offre des services tant en matière de conseils que de contentieux, s’adressant aussi bien ...

Maître Marianne CHERAMY Droit de l'Urbanisme Villefranche-sur-Saône
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Maître Emile COBOURG-GOZÉ

88 Rue Pierre-Paul Riquet Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

7 ans d’expérience

Entre 140 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 190 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Il est également compétent en droit de ...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Droit de l'Urbanisme Toulouse
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5 (5 avis)

Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

10 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...

Maître Cyril JAMMES Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Arthur LECLERC

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...

Maître Arthur LECLERC Droit de l'Urbanisme Toulouse
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Christian FINALTERI Avocats

15 Boulevard Général de Gaulle Bastia 20200 France Bastia 20200 4.8 138

Avocat Droit de l'Urbanisme Bastia

24 ans d’expérience

Entre 80 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 80 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...

Christian FINALTERI Avocats Droit de l'Urbanisme Bastia
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4.8 (138 avis)

Maître Messad BALOUL

6/8 rue de Milan Paris 75009 France Paris 75009 5 85

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

26 ans d’expérience

Entre 130 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas de litige avec l’administration. En effet, elle est compétente en droit de la responsabil...

Maître Messad BALOUL Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (85 avis)

Maître Jorinda VRIONI

9 rue de la Coutellerie Pontoise 95300 France Pontoise 95300 4.9 16

Avocat Droit de l'Urbanisme Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Cette avocate prend en charge également le...

Maître Jorinda VRIONI Droit de l'Urbanisme Pontoise
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4.9 (16 avis)

Maître Sabina MIAH

54 cours de Vincennes Paris 75012 France Paris 75012 5 1

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

8 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit de l...

Maître Sabina MIAH Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction publique, expropriation, préemption, aménagem...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Droit de l'Urbanisme Nantes
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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :  
  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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