Maître Léa THIERY-OUIDIR
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Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat droit des associations et fondations Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits. Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
Avocat Aix-en-Provence 13100
Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...

4.1 ()
Caen 14000
Avocat droit des associations et fondations Caen
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 190 € et 285 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...
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5 ()
Paris 75010
Avocat droit des associations et fondations Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...
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Montpellier 34965
Avocat droit des associations et fondations Montpellier
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...
Paris 75001
Avocat droit des associations et fondations Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
👨⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...
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Avocat Paris 75006
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Première consultation téléphonique gratuite pour exposer le dossier. L'analyse du dossier est facturée à mon taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. (15 min)
Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en droit des affaires (Paris II Panthéon-Assas) et de mon CAPA (Versailles)...

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5 ()
Lyon 69003
Avocat droit des associations et fondations Lyon
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
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Marseille 13016
Avocat droit des associations et fondations Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...
5 ()
Libourne 33500
Avocat droit des associations et fondations Libourne
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marius Fleuron EBISSAYI est avocat au barreau de Libourne, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il intervient principalement en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien d'au...
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Arras 62000
Avocat droit des associations et fondations Arras
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
Maître Marion DELCOURT est avocate indépendante à Arras, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille (divorce, séparation et garde d'enfant, pension alimentaire), droit pénal et application des peines, droit routier et permis de conduire, et droit des mineurs. Diplômée de l'Universi...
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5 ()
Bayonne 64100
Avocat droit des associations et fondations Bayonne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...
5 ()
La Roche-sur-Yon 85000
Avocat droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...
5 ()
Paris 75001
Avocat droit des associations et fondations Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
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5 ()
Paris 8ème 75008
Avocat droit des associations et fondations Paris 8ème
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate à Paris, je conseille les entrepreneurs et porteurs de projet (notamment en ESS) tant :– en droit des sociétés et des affaires / financement,– qu’en droit des organisations non lucratives (droit des associations, fonds de dotation et fondations). En droit bancaire, j’assure la défense de vos intérêts dans vos conten...
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Lyon 69007
Avocat droit des associations et fondations Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
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À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.
L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.
Bon à savoir :
L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.
Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.
En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
À noter :
Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.
À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.
Vannes 56000
Avocat droit des associations et fondations Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
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Paris 75007
Avocat droit des associations et fondations Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...
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5 ()
Lyon 69006
Avocat droit des associations et fondations Lyon
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère en droit de l'économie sociale et solidaire et vous accompagne à toutes les étapes de la...
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Paris 75005
Avocat droit des associations et fondations Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
Maître Khadija AZOUGACH, avocate indépendante à Paris, intervient en droit de la famille, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires internationales et droit commercial-concurrence. Docteure en droit international et avocate, Maître AZOUGACH associe rigueur juridique et approche humaine pour accompagner ses ...
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4.2 ()
Paris 75008
Avocat droit des associations et fondations Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...
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5 ()
Paris 75016
Avocat droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
- Conseil (rédaction de contrats, cgv, négociations de protocole d'accord) - Contentieux civil, commercial, immobilier (responsabilité contractuelle, inexécution contractuelle, nullité du contrat, vices cachés, pratiques commerciales déloyales)Russe, français, anglais
Perpignan 66100
Avocat droit des associations et fondations Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
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Nancy 54000
Avocat droit des associations et fondations Nancy
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
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Lyon 69006
Avocat droit des associations et fondations Lyon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jérémie DAVIAU est avocat au barreau de Lyon depuis sa prestation de serment en décembre 2019, il offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil, droit des associations et droit des assurances. En droit de la famille, Maître DAVIAU intervient devant le Juge aux Aff...
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Paris 7ème 75007
Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit de la consommation (notamment dans le secteur automobile) : action ...
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Compiègne 60200
Avocat droit des associations et fondations Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
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5 ()
Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 190 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
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Lyon 69007
Avocat droit des associations et fondations Lyon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...
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Avocat Bordeaux 33000
Avocat droit des associations et fondations Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...

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Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est associée au sein du cabinet Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi qu’en droit de l’environnement. Ses domaines de compétence principaux relèvent notamment du droit écono...
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Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180
Avocat droit des associations et fondations Montigny-le-Bretonneux
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à votre service pour tous dos...

Paris 75011
Avocat droit des associations et fondations Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
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Nantes 44000
Avocat droit des associations et fondations Nantes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal des affaires, Maître Jean-E...
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4.8 ()
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Avocat Paris 75001
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

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4.9 ()
Aix-en-Provence 13290
Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
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