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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris
Maître Léa THIERY-OUIDIR Avocat Paris

Maître Léa THIERY-OUIDIR

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5 (3 avis)

Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 2017

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Avocat droit des associations et fondations
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Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

Maître Nicolas BODSON

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Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 1997

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Avocat droit des associations et fondations
Avocat Paris
Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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4.9 (15 avis)

Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 2023

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Avocat droit des associations et fondations
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Maître Jean-Pascal THIBAULT Avocat Versailles

Maître Jean-Pascal THIBAULT

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Avocat droit des associations et fondations Versailles

Fondé en 2001

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Avocat droit des associations et fondations

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2
117 avis
4,6
Excellent 880 avis
59

Avocats droit des associations et fondations

Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.  Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >
Maître Émilie DAUTZENBERG
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Maître Émilie DAUTZENBERG

4.1 (30 avis)

120 Avenue Napoléon Bonaparte Aix-en-Provence 13100 France Avocat Aix-en-Provence 13100 4.1 30

Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

4.1 (30 avis)

Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ

17 Rue Leverrier Caen 14000 France Caen 14000 5 9

Avocat droit des associations et fondations Caen

2 ans d’expérience

Entre 190 € et 285 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 190 € et 285 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...

Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ  Caen
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5 (9 avis)

Maître Lionel PARIENTÉ

7 bis Rue de l'Aqueduc Paris 75010 France Paris 75010

Avocat droit des associations et fondations Paris

30 ans d’expérience

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Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...

Maître Lionel PARIENTÉ  Paris

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Samya ZERGUIT

215 rue Samuel Morse Montpellier 34965 France Montpellier 34965

Avocat droit des associations et fondations Montpellier

6 ans d’expérience

Entre 90 € et 90 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 90 € et 90 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...

Samya ZERGUIT  Montpellier

Maître Ega Isaine YOVOGAN

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat droit des associations et fondations Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

👨‍⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...

Maître Ega Isaine YOVOGAN  Paris

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Maître Léa THIERY-OUIDIR

Maître Léa THIERY-OUIDIR

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5 (3 avis)

137 Boulevard Raspail Paris 75006 France Avocat Paris 75006 5 3

Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Première consultation téléphonique gratuite pour exposer le dossier. L'analyse du dossier est facturée à mon taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. (15 min)

Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en droit des affaires (Paris II Panthéon-Assas) et de mon CAPA (Versailles)...

Maître Léa THIERY-OUIDIR Avocat Paris

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5 (3 avis)

Maître Virginie PÉJOUT CHAVANON

9 rue Chaponnay Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat droit des associations et fondations Lyon

21 ans d’expérience

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

Maître Virginie PÉJOUT CHAVANON  Lyon

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Maître Vivien BONNARD

7 Avenue André Roussin Marseille 13016 France Marseille 13016 5 2

Avocat droit des associations et fondations Marseille

9 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...

Maître Vivien BONNARD  Marseille

5 (2 avis)

Maître Marius Fleuron EBISSAYI

26 Rue Thiers Libourne 33500 France Libourne 33500

Avocat droit des associations et fondations Libourne

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marius Fleuron EBISSAYI est avocat au barreau de Libourne, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il intervient principalement en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien d'au...

Maître Marius Fleuron EBISSAYI  Libourne

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Maître Marion DELCOURT

9 Rue Chanzy Arras 62000 France Arras 62000 5 2

Avocat droit des associations et fondations Arras

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Marion DELCOURT est avocate indépendante à Arras, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille (divorce, séparation et garde d'enfant, pension alimentaire), droit pénal et application des peines, droit routier et permis de conduire, et droit des mineurs. Diplômée de l'Universi...

Maître Marion DELCOURT  Arras

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5 (2 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 2

Avocat droit des associations et fondations Bayonne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...

Maître Merrah MENAHOURNA  Bayonne

5 (2 avis)

Maître Héléna PAYNEAU

93, rue du Maréchal Joffre La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000 5 3

Avocat droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...

Maître Héléna PAYNEAU  La Roche-sur-Yon

5 (3 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat droit des associations et fondations Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Jean-Loup MIRABEL  Paris
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5 (8 avis)

Maître Sarah FARHAT

19 Rue de Marignan Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

Avocat droit des associations et fondations Paris 8ème

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à Paris, je conseille les entrepreneurs et porteurs de projet (notamment en ESS) tant :– en droit des sociétés et des affaires / financement,– qu’en droit des organisations non lucratives (droit des associations, fonds de dotation et fondations). En droit bancaire, j’assure la défense de vos intérêts dans vos conten...

Maître Sarah FARHAT  Paris 8ème
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Maître Marwa MZATI

63 rue André Bollier Lyon 69007 France Lyon 69007

Avocat droit des associations et fondations Lyon

2 ans d’expérience

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...

Maître Marwa MZATI  Lyon

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?

À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.

L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.

Bon à savoir :

L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.

En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :

  • La rédaction des statuts de l’association ;
  • La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
  • La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
  • L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
  • Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
  • La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…

À noter :

Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.

À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :

  • Conseil juridique pour une association pérenne ;
  • Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
  • Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.

Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.

Maître Jordan KERGOURLAY

14 Boulevard de la Paix Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat droit des associations et fondations Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...

Maître Jordan KERGOURLAY  Vannes

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Maître Emilie SILVA

3 rue de Monttessuy Paris 75007 France Paris 75007 5 10

Avocat droit des associations et fondations Paris

7 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...

Maître Emilie SILVA  Paris

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5 (10 avis)

Maître Gaëlle RUSSO

141 rue Cuvier Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat droit des associations et fondations Lyon

15 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère en droit de l'économie sociale et solidaire et vous accompagne à toutes les étapes de la...

Maître Gaëlle RUSSO  Lyon

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Maître Khadija AZOUGACH

1 Rue Gay-Lussac Paris 75005 France Paris 75005 4.2 15

Avocat droit des associations et fondations Paris

13 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT

Maître Khadija AZOUGACH, avocate indépendante à Paris, intervient en droit de la famille, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires internationales et droit commercial-concurrence. Docteure en droit international et avocate, Maître AZOUGACH associe rigueur juridique et approche humaine pour accompagner ses ...

Maître Khadija AZOUGACH  Paris

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4.2 (15 avis)

Maître Eloy DUVAL

1 rue de Stockholm Paris 75008 France Paris 75008 5 7

Avocat droit des associations et fondations Paris

3 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...

Maître Eloy DUVAL  Paris

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5 (7 avis)

Maître Eléonore PIPON

26 Avenue Kléber Paris 75016 France Paris 75016

Avocat droit des associations et fondations Paris

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

- Conseil (rédaction de contrats, cgv, négociations de protocole d'accord) - Contentieux civil, commercial, immobilier (responsabilité contractuelle, inexécution contractuelle, nullité du contrat, vices cachés, pratiques commerciales déloyales)Russe, français, anglais

Maître Eléonore PIPON  Paris

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100 5 1

Avocat droit des associations et fondations Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Matthias ALZEARI  Perpignan

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5 (1 avis)

Maître Marine HAUSSER

111 avenue du général Leclerc Nancy 54000 France Nancy 54000 5 8

Avocat droit des associations et fondations Nancy

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...

Maître Marine HAUSSER  Nancy
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5 (8 avis)

Maître Jérémie DAVIAU

36 Rue Professeur Weill Lyon 69006 France Lyon 69006 5 2

Avocat droit des associations et fondations Lyon

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jérémie DAVIAU est avocat au barreau de Lyon depuis sa prestation de serment en décembre 2019, il offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil, droit des associations et droit des assurances. En droit de la famille, Maître DAVIAU intervient devant le Juge aux Aff...

Maître Jérémie DAVIAU  Lyon

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5 (2 avis)

Maître Alphonse COLLIN

205 Boulevard Saint-Germain Paris 7ème 75007 France Paris 7ème 75007

Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit de la consommation (notamment dans le secteur automobile) : action ...

Maître Alphonse COLLIN  Paris 7ème
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Maître Léa DAMERY

29 rue Pierre Sauvage Compiègne 60200 France Compiègne 60200 5 8

Avocat droit des associations et fondations Compiègne

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...

Maître Léa DAMERY  Compiègne

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5 (8 avis)

Maître Virginie PEJOUT CHAVANON

99 rue de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit des associations et fondations Paris

21 ans d’expérience

Entre 190 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 190 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

Maître Virginie PEJOUT CHAVANON   Paris

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Maître Bérengère DENIS

11 rue Elie ROCHETTE Lyon 69007 France Lyon 69007

Avocat droit des associations et fondations Lyon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...

Maître Bérengère DENIS  Lyon

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Maître Louis TANDONNET

Maître Louis TANDONNET

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65 rue du Commandant Arnould Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000

Avocat droit des associations et fondations Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...

Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux

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Maître Marta LEDWOS

21 rue Viète Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit des associations et fondations Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est associée au sein du cabinet Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi qu’en droit de l’environnement. Ses domaines de compétence principaux relèvent notamment du droit écono...

Maître Marta LEDWOS  Paris

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Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
  • Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
  • Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
  • Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit. Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.

5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit des associations et fondations)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Avocat droit des associations et fondations Montigny-le-Bretonneux

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à votre service pour tous dos...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire Paris 75011 France Paris 75011

Avocat droit des associations et fondations Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...

Maître Claire CHAPALAIN  Paris

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

1 rue Alphonse Gautté Nantes 44000 France Nantes 44000 4.8 66

Avocat droit des associations et fondations Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal des affaires, Maître Jean-E...

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF  Nantes

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4.8 (66 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.9 28

Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

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4.9 (28 avis)

Maître Gabriel HANNA

1140 Rue André Ampère Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290 5 54

Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...

Maître Gabriel HANNA  Aix-en-Provence
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