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Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

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Avocat Paris

Fondé en 2004

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

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Maître Gwenaël KERVEILLANT Avocat Paris

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Avocat Arles

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Clara COULON

201 Rue du Faubourg Saint-Denis Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en...

Maître Clara COULON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 2

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Merrah MENAHOURNA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

5 (2 avis)

Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

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Maître Charline DEMANGE

63 Avenue Franklin D. Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d’expérience

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Compétences :

Saisie immobilière

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

Maître Charline DEMANGE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Soror BAHBOUHI

7 Rue de Berne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Soror BAHBOUHI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Laurie DELAS

15 Rue Raymond IV Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie attribution
Saisie immobilière
Saisie sur salaire

Maître Laurie DELAS, associée au sein du Cabinet CYKADE AVOCATS, est avocate à Toulouse. Elle vous représente en matière de saisie-immobilière, voie d'exécution, en droit bancaire, recouvrement et en droit du crédit et de la consommation. Maître Laurie DELAS...

Maître Laurie DELAS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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5 (6 avis)

Maître Françoise MARTIN

128 Boulevard Saint-Germain Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

15 ans d’expérience

Entre 250 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Saisie attribution

Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6,  12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie...

Maître Françoise MARTIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Etienna CARLE

12 rue Maria Callas Bobigny 93500 France Bobigny 93500

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

17 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Etienna CARLE, avocate en droit de la famille et du patrimoine à BOBIGNY Installée à quelques pas seulement du palais de justice de Bobigny, Maitre CARLE vous accueille dans un cabinet à taille humaine reconnu pour son...

Maître Etienna CARLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

Maître Leïla LAPLACE

16 Place du Général Catroux Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur...

Maître Leïla LAPLACE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Bertrand TAVERNIER

112 Rue Garibaldi Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

Maître Bertrand TAVERNIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

3 Avocats

Fondé en 2020

Cabinet d’avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux
Avocat collaborateur
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Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Bruno MATHIEU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Eve LERDOU-UDOY

11 rue Calvé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.8 16

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

Maître Eve LERDOU-UDOY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
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4.8 (16 avis)

Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Paris 75004

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....

Maître Blandine CORNEVIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Cabinet AVENIR AVOCATS

Cabinet AVENIR AVOCATS

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77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000

Fondé en 1991

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet AVENIR AVOCATS est un cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d'entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. AVENIR AVOCATS intervient à...

Cabinet AVENIR AVOCATS Avocat Orléans
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Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 4.6 20

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille
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4.6 (20 avis)

Cabinet S3G Avocats Associés

377 Chemin Grant Cayenne 97300 France Cayenne 97300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Cayenne

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le Cabinet d’avocat S3G est situé à Cayenne. Il exerce en droit privé, droit des personnes, droit commercial, droit des affaires, droit public, procédures d'exécution, droit civil, techniques contractuelles, droit pénal, droit des victimes, droit du préjudice corporel et...

Cabinet S3G Avocats Associés Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Cayenne

Maître Aliou WONE

4 Boulevard de Strasbourg Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

Maître Aliou WONE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Alice MARGNES

46 rue de Provence Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...

Maître Alice MARGNES Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Solen PATAOU

02 boulevard jean monnet Larmor-Plage 56260 France Larmor-Plage 56260

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Solen PATAOU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Larmor-Plage
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Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Saisie immobilière

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître Jennifer MSIKA

1 rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Saisie immobilière

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Maître Jennifer MSIKA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

15, rue Jeanne d'ARC Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nîmes
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Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 34

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Maître Rémi CABANE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse
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5 (34 avis)

Maître Jeanne VALENSI

1 rue du Chai des Farines Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.9 13

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient, essentiellement, dans les domaines du droit suivants: - droit de la famille, soit à toutes les étapes relatives à une séparation (procédures de divorce, de séparation...

Maître Jeanne VALENSI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux
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4.9 (13 avis)

Maître Julie CARNEIRO

14 bd Maréchal Leclerc Bourg-en-Bresse 01000 France Bourg-en-Bresse 01000 4.6 34

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Saisie immobilière

Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) et elle conteste les saisies...

Maître Julie CARNEIRO Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourg-en-Bresse
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4.6 (34 avis)

Maître Hélène MOYSAN

14 boulevard Gambetta Brest 29200 France Brest 29200 5 2

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Brest

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Compétences :

Saisie immobilière
Saisie sur salaire

Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice...

Maître Hélène MOYSAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Brest
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5 (2 avis)

Maître Jean-Pascal THIBAULT

2bis Avenue de Sceaux Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

24 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jean-Pascal THIBAULT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles
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Maître Leonce KOLIMEDJE

11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit...

Maître Leonce KOLIMEDJE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Stéphane BARON

27 RUE SAINT GUILLAUME Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 5 4

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

Maître Stéphane BARON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Brieuc
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5 (4 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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