Avocat Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Maître Ophelia YOVE

Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophelia YOVE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, droit commercial, droit des baux (commerciaux et d’habitation), ainsi qu’en droit des sociétés et droit de l'immobilier. En tant qu'avocate, je...

Maître Ophelia YOVE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Inès DUVEAU

Tours 37000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Inès DUVEAU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Tours

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Maître Florent BACLE

Poitiers 86000

Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Poitiers

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie attribution

Saisie immobilière

Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...

Maître Florent BACLE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Poitiers

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5 (48 avis)

Maître Amandine GARCIA

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte...

Maître Amandine GARCIA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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4.5 (32 avis)

Maître Olivier REGERAT

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

Maître Olivier REGERAT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

Maître Pauline SEVE POMMET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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5 (4 avis)

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

Grenoble 38000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Grenoble

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Grenoble

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4 (8 avis)

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Inès LACŒUILHE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Bruno MATHIEU

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Bruno MATHIEU Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Paule EKIBAT

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Maur-des-Fossés

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Paule EKIBAT est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien...

Maître Paule EKIBAT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Maur-des-Fossés

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Maître Colette EMOLE ESSAME

Paris 75001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...

Maître Colette EMOLE ESSAME Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Karine TOLLINCHI

Aix-en-Provence 13100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Ancien avouée à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Karine TOLLINCHI a prêté serment en 2005. Avocate en suite de la réforme de 2011, elle cumule les deux casquettes et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 rue Lacépède...

Maître Karine TOLLINCHI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

4.2 (18 avis)

Maître Clotilde GRAVIER

Albert 80300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Albert

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

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5 (6 avis)

Maître Géraldine RODRIGUEZ

Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lège-Cap-Ferret

Maître Soror BAHBOUHI

Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Soror BAHBOUHI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître David AUDEBERT

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5 (24 avis)

Avocat Paris 75009

Fondé en 2021

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires.Bienvenue au cabinet de Maître...

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5 (24 avis)

Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie sur salaire

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Laura AUBERY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Carpentras

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

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Maître Olivier DEMANGE

Le Chesnay 78150

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Chesnay

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Olivier DEMANGE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Chesnay

4.6 (14 avis)

Maître Adrien PERROT

Nancy 54000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Contestation huissier

Saisie sur salaire

Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après...

Maître Adrien PERROT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy

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5 (17 avis)

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

5 (9 avis)

Maître David BENSAHKOUN

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie sur salaire

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Maître Pierre EL KOURI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

4.8 (17 avis)

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 ()

Maître Michael SANKARA

Paris 75001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des...

Maître Michael SANKARA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Karine BUCHBINDER-BOTTERI

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Maur-des-Fossés

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI est avocate associée à Saint-Maur-des-Fossés, intervenant en droit de la famille, droit des affaires, ainsi qu’en droit immobilier et civil. Elle accompagne ses clients avec écoute, réactivité et rigueur dans toutes les étapes clés de...

Karine BUCHBINDER-BOTTERI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Maur-des-Fossés

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4.5 ()

Maître Nuné RAVALIAN

Orléans 45000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Orléans

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

Maître Nuné RAVALIAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Orléans

4.4 ()

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

3 Avocats

Fondé en 2020

Cabinet d’avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie immobilière

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

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Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

Maître Lisa ARRIGHI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

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5 ()

Maître Laure TANGUY

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Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103

Fondé en 2009-12-19

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Laure TANGUY Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

Avocats du comité d'experts Justifit

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