Avocat Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Maître Jordan KERGOURLAY

Vannes 56000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...

Maître Jordan KERGOURLAY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vannes

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Maître Eric CHEDOTAL

Nantes 44200

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

premier rendez-vous facturé 120,00 € TTC, coût déduit de la facture suivante si ouverture de dossier. (45 min)

Maître Eric CHEDOTAL est avocat à Nantes et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de la consommation. Maître Eric CHEDOTAL vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes questions relatives à la concurr...

Maître Eric CHEDOTAL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

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4 (4 avis)

Maître Eve LERDOU-UDOY

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...

Maître Eve LERDOU-UDOY Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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4.8 ()

Maître Lucie BOYER

Lyon 69006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des étrangers et de la nationalité et vous assiste dans vos démarches devant toutes les Préfectures de Franc...

Maître Lucie BOYER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

4.8 (6 avis)

Maître Salomé AMSELLEM

Paris 16ème 75016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 16ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notamme...

Maître Salomé AMSELLEM Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 16ème

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CABINET VIEW AVOCATS

5 ()

Avocat Marcq-en-Barœul 59700

Fondé en 2013

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à pexomité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est spécialisé dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiq...

CABINET VIEW AVOCATS Avocat Marcq-en-Barœul

5 ()

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...

Maître Benjamin FERRIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

5 ()

Cabinet PLEAD Avocats

5 ()

Cabinet d’avocats Lyon 69001

4 Avocats

Fondé en 2017

Cabinet d’avocats Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous payant

Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des salariés. Nous nous engageons à fournir un service juridique de qualité, basé sur la confiance, ...

5 ()

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ajaccio

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Saisie attribution

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI trai...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Ajaccio

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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit du dommage corporel et...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Maître Laetitia DALBOURG

Bordeaux 33000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 270 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans la résolution amiable de le...

Maître Laetitia DALBOURG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

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5 ()

Maître Alphonse COLLIN

Paris 7ème 75007

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 7ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit de la consommation (notamment dans le secteur automobile) : action ...

Maître Alphonse COLLIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 7ème

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Maître Eric DAURIAC

Limoges 87000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...

Maître Eric DAURIAC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

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Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit des assurances. Comme Maître Marie-Astrid BOURDIER po...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montluçon

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Maître Soror BAHBOUHI

Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...

Maître Soror BAHBOUHI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une expertise en matière de difficultés d'entreprises, elle intervient et vous conseille en matièr...

Maître Pauline SEVE POMMET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

5 (4 avis)

Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Éguilles

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit commercial, des affaire...

Maître Fanny OHANNESSIAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Éguilles

5 ()

Karine BUCHBINDER-BOTTERI

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Maur-des-Fossés

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 190€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI est avocate associée à Saint-Maur-des-Fossés, intervenant en droit de la famille, droit des affaires, ainsi qu’en droit immobilier et civil. Elle accompagne ses clients avec écoute, réactivité et rigueur dans toutes les étapes clés de leur vie personnelle ou professionnelle. En droit de la f...

Karine BUCHBINDER-BOTTERI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Maur-des-Fossés

4.5 ()

Maître Cynthia JOLLY

Paris 75006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT

Compétences :

Saisie immobilière

👩‍⚖️ Maître Cynthia JOLLY est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 120 rue d’Assas, Paris 6ᵉ. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit de l'immobilier– Conseil et contentieux en matière de ventes immobilières, litiges liés aux baux civils et d’habitation– Assistance ...

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Maître Jérémy ZANA

Vienne 38200

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon situé 75 rue Chaponnay à Lyon 3ème. Maître ZANA vous conseillera en droit de la famille, des pers...

Maître Jérémy ZANA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

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4.6 ()

Maître Aliou WONE

Paris 10ème 75010

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 10ème

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...

Maître Aliou WONE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris 10ème

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Maître Laurie ROUXEL

Lyon 69003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d'exécution. Maître Laurie ROUXEL vous représente en droit de la sé...

Maître Laurie ROUXEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

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5 (1 avis)

Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille 13006

Fondé en 1990

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...

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Maître François-Matthieu ALBERTINI

Marseille 13006

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Compétences :

Saisie immobilière

Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...

Maître François-Matthieu ALBERTINI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

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4.9 ()

Maître Pablo MONTOYA

Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Saisie attribution

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où il s'occupe de tous les dossiers analogues à la restructuration et optimisation de groupes, ...

Maître Pablo MONTOYA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Charline DEMANGE

Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...

Maître Charline DEMANGE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Jean-Loup MIRABEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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5 ()

Maître Virginie PARISSE

Fréjus 83600

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Fréjus

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...

Maître Virginie PARISSE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Fréjus

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4.4 (9 avis)

Maître Colette EMOLE ESSAME

Paris 75001

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit des étrangers et de la nationalité, Maîtr...

Maître Colette EMOLE ESSAME Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des associations et fondations. En droit de la famille, Maître...

Maître Loïc CHARLENT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aix-en-Provence

5 ()

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution. Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure. Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble. À retenir Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client. Bon à savoir Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État. Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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