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Avocat Paris 11ème
Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

Maître Jordan GUIGNARD

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Avocat Paris 11ème

Fondé en 2019

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Méru
Maître Victoria FERRERO Avocat Méru

Maître Victoria FERRERO

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Avocat Méru

Fondé en 2017

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Montrouge
Maître Léa GABOURY Avocat Montrouge

Maître Léa GABOURY

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Avocat Montrouge

Fondé en 2017

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Limoges
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges

3 Avocat(s)

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 628 avis
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Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d’exécution. L’avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 7

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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5 (7 avis)

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles Le Chesnay 78150 France Le Chesnay 78150 4.6 14

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Chesnay

35 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Olivier DEMANGE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Le Chesnay

4.6 (14 avis)

Maître Salomé AMSELLEM

8 Rue Herran Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...

Maître Salomé AMSELLEM Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 2

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Compétences :

Saisie immobilière

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Merrah MENAHOURNA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bayonne

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Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

505 Place des champs elysées Évry courcouronnes 91080 France Évry courcouronnes 91080

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes

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"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry courcouronnes
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Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

34 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Eric DAURIAC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges
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Maître Mickael DARTOIS

Maître Mickael DARTOIS

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4.3 (39 avis)

20 Bis Avenue Pere Charles De Foucauld Caen 14000 France Avocat Caen 14000 4.3 39

Fondé en 2002

Maître Mickael DARTOIS Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste procédure d’appel

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie attribution
Saisie immobilière

Spécialiste en procédure d'appel

Maître Mickael DARTOIS Avocat Caen
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4.3 (39 avis)

Maître Morgane LAMBRET

6 Rue Aristide Briand Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Contestation huissier
Saisie attribution
Saisie immobilière

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Morgane LAMBRET Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Meaux
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Maître Baptiste BURESI

72, avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

6 ans d’expérience

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Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne...

Maître Baptiste BURESI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

7 ans d’expérience

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Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

Maître Claire CHAPALAIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Pierre COTINAUT

48 Cours Lemercier Saintes 17100 France Saintes 17100 5 2

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saintes

16 ans d’expérience

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Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure).   Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saintes

5 (2 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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5 (13 avis)

Cabinet AVENIR AVOCATS

Cabinet AVENIR AVOCATS

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77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000

Fondé en 1991

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet AVENIR AVOCATS est un cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d'entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. AVENIR AVOCATS intervient à...

Cabinet AVENIR AVOCATS Avocat Orléans
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Stéphanie KUEFFER

17 Rue de la Part-Dieu Lyon 69003 France Lyon 69003 4.6 27

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

14 ans d’expérience

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Maître Stéphanie KUEFFER Avocat Indépendant à Lyon Avocate expérimentée avec plus de 10 ans d’exercice, je vous écoute, vous accompagne, vous conseille et vous défends avec rigueur et bienveillance.Mon objectif : mettre à votre disposition mon expertise et...

Maître Stéphanie KUEFFER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon
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4.6 (27 avis)

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 71

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Doriane LALANDE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bobigny

5 (71 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire.

Voici quelques définitions à savoir :

  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.

Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Nuné RAVALIAN

77-79 Boulevard Alexandre Martin Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 13

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Orléans

4 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

  Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

Maître Nuné RAVALIAN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Orléans

4.4 (13 avis)

Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Paris 75004

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....

Maître Blandine CORNEVIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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7 rue de la Sarriette Mas-Blanc-des-Alpilles 13103 France Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103

Fondé en 2009-12-19

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Laure TANGUY Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles
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Maître Nicolas MAGNIN

44 rue Frémicourt Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Saisie sur salaire

Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Nicolas MAGNIN Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL

10 Avenue Foch Colmar 68000 France Colmar 68000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Colmar

20 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...

Maître Jean-Philippe WOLFANGEL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Colmar

Maître Ouardia KAHIL

26 Avenue de la République Bagnolet 93170 France Bagnolet 93170 4.9 17

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bagnolet

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses...

Maître Ouardia KAHIL Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bagnolet
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4.9 (17 avis)

Maître Inès LACŒUILHE

77 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Inès LACŒUILHE Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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Aresky AUBERT

27 Rue Taitbout Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Entre 170 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aresky Aubert est avocat inscrit au Barreau de Paris. Il accompagne ses clients professionnels en les conseillant dans la gestion des risques liés à leur activité et en défendant leurs intérêts dans le cadre de litiges complexes,...

Aresky AUBERT Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître vanessa DJUROVIC

17 Rue Faraday Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

26 ans d’expérience

Entre 280 € et 380 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Accepte l’aide juridictionnelle en Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...

Maître vanessa DJUROVIC Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

Maître Jennifer MSIKA

1 rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

7 ans d’expérience

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Compétences :

Saisie immobilière

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Maître Jennifer MSIKA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

Maître Rajnish LAOUINI

7 Allée Marcel Pagnol Créteil 94000 France Créteil 94000

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Créteil

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Un proche placé en garde à vue ou détenu, mis en examen ou convoqué devant le juge ? Dans toutes ces situations vous avez besoin d’un avocat présent, humain, et stratégique. Je suis Maître LAOUINI, avocat exerçant en...

Maître Rajnish LAOUINI Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Créteil
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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry Sevran 93270 France Sevran 93270 4.7 13

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Sevran
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4.7 (13 avis)

Maître Arlette TANGA

76-78 Avenue des Champs Élysées Paris 75008 France Paris 75008 4.7 27

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

Compétences :

Saisie immobilière

Maître Arlette TANGA est avocate au barreau de Paris.   Conseillère en litiges à l'UFC-Que Choisir. Elle assiste les clients aussi bien dans les modes amiables de règlement de litiges (médiation, la conciliation) et contentieux en:   PROCEDURE...

Maître Arlette TANGA Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris
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4.7 (27 avis)

Maître Patrick GRISILLON

7 Rue St Blaise Angers 49100 France Angers 49100 4.3 24

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...

Maître Patrick GRISILLON Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers
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4.3 (24 avis)

Maître Mathieu PAGNOUX

Maître Mathieu PAGNOUX

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5 (4 avis)

30 avenue d'Iena Paris 75016 France Avocat Paris 75016 5 4

Fondé en 2005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, en droit du recouvrement...

Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris
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5 (4 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir

Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.

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