Trouvez un Avocat en Droit des mineurs : 266 avocats et cabinet d'avocats

Maître Thibault TAVEAU

Lyon 69006

Avocat Droit des mineurs Lyon

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Thibault TAVEAU est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit pénal, Droit des mineurs, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Étrangers, Maître TAVEAU accompagne et défend les personne...

Maître Thibault TAVEAU Droit des mineurs Lyon

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Maître Marine DUJANCOURT

Auxerre 89000

Avocat Droit des mineurs Auxerre

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les différentes juridictions pénales (du Tribunal de Police à la Cour d'assises), et ce, dès le déb...

Maître Marine DUJANCOURT Droit des mineurs Auxerre

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5 ()

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et vous assiste dans le cadre de procédures devant le Tribunal de Police,...

Maître Marine RICHET Droit des mineurs Lille

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4.6 ()

Maître Anne LEBEGUE

Montpellier 34000

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Montpellier

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anne LEBEGUE est avocat à Montpellier depuis 23 ans et exerce en droit de la famille, divorce, droit de succession et droit des mineurs. Maître LEBEGUE intervient en droit de la famille pour les recherches et contestations de paternité, les adoptions et les changements de prénoms et de noms. Elle s'intéresse égalemen...

Maître Anne LEBEGUE Droit des mineurs Montpellier

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4.4 (35 avis)

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

Paris 75018

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des transports, droit commercial et concurrence, droit pé...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Droit des mineurs Paris

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Maître Clara LE LOUET

Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Clara LE LOUET vous assistera à tous les stades de la procédure : enquête, garde à vue, déféremment, instruction, audience, aménagement de peine, effacement ...

Maître Clara LE LOUET Droit des mineurs Paris

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Maître Amandine BAILLE

Maubeuge 59600

Avocat Droit des mineurs Maubeuge

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances en matière de droit des mineurs et d’assistance éducative. Elle traite les dossiers relevant ...

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Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

Bobigny 93000

Avocat Droit des mineurs Bobigny

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE exerce en droit du dommage corporel, notamment dans le cadre des accidents de l...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Droit des mineurs Bobigny

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5 (54 avis)

Maître Aurore ANDRIEUX

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de l'immobilier, beaux locatifs etc...), -Droit de la famille, des Personnes et des Bien...

Maître Aurore ANDRIEUX Droit des mineurs Perpignan

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5 (6 avis)

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne lors d'un divorce, une séparation, une rupture de PACS, qui engendrerait l'attribution des dro...

Maître Flora DAUCHE Droit des mineurs Bordeaux

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5 ()

Catherine ETARD GALLOT

Vichy 03200

Avocat Droit des mineurs Vichy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate depuis 2009, mon cabinet est pleinement à votre écoute pour vous accompagner dans les procédures en matière de séparation , divorce et toutes les étapes du droit de la famille. J'interviens aussi en matière pénale pour les infractions délictuelles relevant du tribunal correctionnel, et infractions criminelles releva...

Catherine ETARD GALLOT Droit des mineurs Vichy

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Maître Emmanuelle POULARD

Rezé 44400

Avocat Droit des mineurs Rezé

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 30 min

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître POULARD vous accompagne dans toutes vos démarche...

Maître Emmanuelle POULARD Droit des mineurs Rezé

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4.7 (7 avis)

Maître Lalla Aicha TOURE

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier à l'aide juridictionnelle (1h)

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Lalla Aicha TOURE est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs et droit civil. En droit de la famille, Maître TOURE vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de...

Maître Lalla Aicha TOURE Droit des mineurs Toulouse

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Maître Brett LE MEUR

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR conseille et assiste ses clients pour toutes les problématiques en lien avec le divorce, la séparation, la rupture de PACS e...

Maître Brett LE MEUR Droit des mineurs Nantes

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5 ()

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant au côté des auteurs d'infractions que des victimes. Elle intervient à tout...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Emilie LIMOUX

Paris 10ème 75010

Avocat Droit des mineurs Paris 10ème

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans. Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel et indemnisation des victimes, notamment dans le cadre d'accidents ...

Maître Emilie LIMOUX Droit des mineurs Paris 10ème

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5 ()

Maître Morgane VIGNAUD

Libourne 33005

Avocat Droit des mineurs Libourne

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, ...

Maître Morgane VIGNAUD Droit des mineurs Libourne

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5 ()

Maître Anaïs JACOBY-KOALY

Paris 7ème 75007

Avocat Droit des mineurs Paris 7ème

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anaïs JACOBY-KOALY est avocate indépendante à Paris, intervenant en Droit de la Famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une formation pluridisciplinaire et une expérience enrichissante au sein de divers cabinets d’avocats, Maître JACOBY-KOALY a fondé AJK AVOCAT pou...

Maître Anaïs JACOBY-KOALY Droit des mineurs Paris 7ème

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Maître Flore GREGORINI

Paris 75005

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Flore GREGORINI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. Elle intervient en droit de la famille pour tout ce qui concerne les procédures de divorce, de séparation, de demande de pension alimentaire, de droit de garde ou de visite des enfants. Cette avocate opère également en matière de ...

Maître Flore GREGORINI Droit des mineurs Paris

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5 (2 avis)

Maître Elisa KONOPKA

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5 (52 avis)

Avocat Draguignan 83300

Fondé en 2009

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Draguignan et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA intervient en matière de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des affaires liées à des procédures de divorce et to...

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5 (52 avis)

Maître Léa AZINHEIRA

Pontoise 95300

Avocat Droit des mineurs Pontoise

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Léa AZINHEIRA est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal (majeur/mineur), droit des étrangers, et assistance éducative. Dans le domaine du droit de la famille, Maître Léa AZINHEIRA traite des affaires de divorce, de garde ...

Maître Léa AZINHEIRA Droit des mineurs Pontoise

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Maître Eloise DONNART

Nantes 44200

Avocat Droit des mineurs Nantes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eloise DONNART est avocate au barreau de Nantes, offrant une expertise pointue et personnalisée en droit pénal et en droit des mineurs. En matière de droit pénal, Maître DONNART vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit lors de la garde à vue, d'une comparution immédiate devant le tribunal correctio...

Maître Eloise DONNART Droit des mineurs Nantes

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Maître Cyril JAMMES

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Compétences :

Placement abusif

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...

Maître Cyril JAMMES Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Bienvenue DODOU

Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Droit des mineurs Illkirch-Graffenstaden

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte ses connaissances et son savoir-faire lors de litiges ou contentieux relatifs aux b...

Maître Bienvenue DODOU Droit des mineurs Illkirch-Graffenstaden

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Maître Marie MANTOPOULOS

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux délits pour les victimes et les auteurs, et ce devant toutes juridictions pénal...

Maître Marie MANTOPOULOS Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

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5 (3 avis)

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les litiges familiaux, les procédures impliquant des mineurs, ainsi que les...

Maître Kimberley SANTERRE Droit des mineurs Lille

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Maître Bernadette NGO MASSOGUI

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez-vous est facturé 85 euros TTC. Ce montant peut être réglé en deux fois.

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Bernadette NGO MASSOGUI s’occupe des affaires relatives aux litiges d’ordre familial : div...

Maître Bernadette NGO MASSOGUI Droit des mineurs Roubaix

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5 (2 avis)

Maître Côme SALARD

Bobigny 93000

Avocat Droit des mineurs Bobigny

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Seine-Saint-Denis, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et réactive. ⚖️ Domaines d’intervention 🔹 Droit des étrangers & de l’i...

Maître Côme SALARD Droit des mineurs Bobigny

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5 ()

Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux PACS, aux pensions...

Maître Elsa BERTHE Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Juliette BOUQUET

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Juliette BOUQUET est avocate à Lille et exerce en Droit pénal, Droit de la famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes.En Droit de la Famille, Maître BOUQUET accompagne ses clients dans des situations délicates telles que les divorces, la garde d'enfants et la fixation de pe...

Maître Juliette BOUQUET Droit des mineurs Lille

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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