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Maître Jordan GUIGNARD
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Avocat Paris 11ème
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Avocat Droit Douanier
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Maître Jordan GUIGNARD
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Avocat Montpellier
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27
Avocats en Droit Douanier
Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.
Maître Thomas RAMOÏNO
Lyon 69003
Avocat Droit Douanier Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France.Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes.Que vous soyez mis en cause, ou victim...
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5 ()
Maître Reva Arai
Marseille 13006
Avocat Droit Douanier Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations d'import-export afin de sécuriser, mettre en conformité et optimiser leurs échange...
Maître Mehdy KADRI
Paris 75008
Avocat Droit Douanier Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients que ce soit en qualités de prévenus, d'accusés ou de victimes d'infraction devant toutes les juri...
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5 ()
Maître Nicolas SALIN
Paris 75009
Avocat Droit Douanier Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...
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Maître Michael MILS
Lille 59350
Avocat Droit Douanier Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT
Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
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5 ()
Maître Sarah NAOUE
Paris 75001
Avocat Droit Douanier Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Entre 150 € et 300 € HT
A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .
Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...
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4.8 ()
Maître Eric GICQUEL
Paris 75002
Avocat Droit Douanier Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 375 € et 375 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier
« Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...
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Maître Jordan GUIGNARD
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Avocat Montpellier 34000
Fondé en 2019
Avocat Droit Douanier
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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD vous conseille en droit commercial et des affaires pour les problémat...
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5 ()
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI
Paris 5ème 75005
Avocat Droit Douanier Paris 5ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit des étrangers, droit des sociétés, droit fiscal, droi...
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Maître Servane CROSNIER
Bagnolet 93170
Avocat Droit Douanier Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Entre 100 € et 300 € HT
Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
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4.9 ()
Maître Iris BIEHLER
Paris 75004
Avocat Droit Douanier Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Iris BI...
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Maître Pierre DARBON
Toulouse 31000
Avocat Droit Douanier Toulouse
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il se charge de la rédaction des...
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5 ()
VINCENT MUNSEKE BADJIKA
Lille 59000
Avocat Droit Douanier Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Entre 190 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit des Étrangers et Divorce. Maître ...
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Maître vanessa DJUROVIC
Paris 17ème 75017
Avocat Droit Douanier Paris 17ème
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Entre 280 € et 380 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports, et également en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des S...
Maître Sophiane BEN ALI
Paris 8ème 75008
Avocat Droit Douanier Paris 8ème
6 ans d’expérience
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Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien en droit pénal qu’en droit de...
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Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?
Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions.
Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :
- Les relations financières avec les pays étrangers ;
- Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
- Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple.
À noter :
Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.
Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?
Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers.
Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts.
Bon à savoir :
Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :
- Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
- L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
- L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
- L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.
Maître Marie BLANCHON
Lyon 69003
Avocat Droit Douanier Lyon
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Entre 175 € et 210 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le cadre de dossiers en lien avec des pays germanophones (Allemagne, suisse, Autriche)...
Maître Nicole VASSILEV
Enghien-les-Bains 95880
Avocat Droit Douanier Enghien-les-Bains
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, etc.) et fiscalité des particuliers (impôt sur le ...
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Maître Baptiste BURESI
Paris 16ème 75116
Avocat Droit Douanier Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
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Maître Pierre LE BONJOUR
Bayonne 64100
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Douanier Bayonne
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste en droit pénal, Maître LE BONJOUR se charge de votre défense que vous soyez victime pour un dépôt de plainte,...
Maître Jean-Baptiste MOUSSET
Montpellier 34000
Avocat Droit Douanier Montpellier
14 ans d’expérience
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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes". Pour une meilleure réactivité, le cabinet se situe au coeur de ville, en face du Palais de Justice ...
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4.3 ()
Maître Gaspard DE BELLESCIZE
Paris 75116
Avocat Droit Douanier Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Gaspard de Bellescize est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocats, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier et droit des transports.Gaspard de Bellescize, fort de près de 15 ans de pratique exclusive du droit douanier, essentiellement en contrôle et contentieux douanier, a été formé chez Gide, CMS...
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Maître Soror BAHBOUHI
Paris 75008
Avocat Droit Douanier Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...
Maître Luciana MALONDA
Nanterre 92000
Avocat Droit Douanier Nanterre
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
5 ()
Maître Jordan GUIGNARD
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Avocat Paris 11ème 75011
Fondé en 2019
Avocat Droit Douanier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD vous conseille en droit commercial et des affaires pou...
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Maître Alexandre FEVRIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit Douanier Bordeaux
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’au droit pénal des affaires. En d...
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Maître Franck AGBO
Paris 75001
Avocat Droit Douanier Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Franck AGBO est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, droit pénal, droit ban...
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Maître Célia ZARED
Saint-Ouen 93400
Avocat Droit Douanier Saint-Ouen
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 160€ HT
Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...
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4.3 ()
