Maître Jordan GUIGNARD
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Avocat Montpellier
Fondé en 2019
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Avocat Droit Douanier
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Maître Jordan GUIGNARD
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Avocat Paris 11ème
Fondé en 2019
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Avocat Droit Douanier
Avis des utilisateurs Justifit :
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28
Avocats en Droit Douanier
Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.
Maître Reva Arai
Marseille 13006
Avocat Droit Douanier Marseille
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Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations...
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Maître Eric GICQUEL
Paris 75002
Avocat Droit Douanier Paris
34 ans d’expérience
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« Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international,...
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Maître Sophiane BEN ALI
Paris 75008
Avocat Droit Douanier Paris
5 ans d’expérience
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Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien...
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Maître Nicole VASSILEV
Enghien-les-Bains 95880
Avocat Droit Douanier Enghien-les-Bains
19 ans d’expérience
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Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur...
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Maître Jean-Baptiste MOUSSET
Montpellier 34000
Avocat Droit Douanier Montpellier
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....
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Maître Servane CROSNIER
Bagnolet 93170
Avocat Droit Douanier Bagnolet
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la...
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4.9 ()
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI
Paris 75005
Avocat Droit Douanier Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...
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Maître Pierre LE BONJOUR
Bayonne 64100
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Douanier Bayonne
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Douanier
Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...
Maître Célia ZARED
Saint-Ouen 93400
Avocat Droit Douanier Saint-Ouen
9 ans d’expérience
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Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...
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4.4 ()
Maître Soror BAHBOUHI
Paris 75008
Avocat Droit Douanier Paris
7 ans d’expérience
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Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...
Maître Jordan GUIGNARD
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Avocat Paris 11ème 75011
Fondé en 2019
Avocat Droit Douanier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....
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5 ()
Maître Léo-Paul HOCHEDEZ
59000
Avocat Droit Douanier
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Maître Léo-Paul HOCHEDEZ, Avocat inscrit au barreau de Lille, intervient principalement en droit pénal, droit du dommage corporel et droit des contrats. En droit pénal, il est en mesure d'assurer votre défense à tous les stades de la...
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VINCENT MUNSEKE BADJIKA
Lille 59000
Avocat Droit Douanier Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit...
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Maître Pierre DARBON
Toulouse 31000
Avocat Droit Douanier Toulouse
21 ans d’expérience
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Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...
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Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?
Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions.
Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :
- Les relations financières avec les pays étrangers ;
- Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
- Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple.
À noter :
Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.
Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?
Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers.
Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts.
Bon à savoir :
Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :
- Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
- L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
- L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
- L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.
Maître Luciana MALONDA
Nanterre 92000
Avocat Droit Douanier Nanterre
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Douanier
La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
5 ()
Maître Mehdy KADRI
Paris 75008
Avocat Droit Douanier Paris
5 ans d’expérience
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Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients...
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Maître Iris BIEHLER
Paris 75004
Avocat Droit Douanier Paris
8 ans d’expérience
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Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de...
Maître Gaspard DE BELLESCIZE
Paris 75116
Avocat Droit Douanier Paris
12 ans d’expérience
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Gaspard de Bellescize est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocats, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier et droit des transports.Gaspard de Bellescize, fort de près de 15 ans de pratique exclusive du droit...
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Maître Baptiste BURESI
Paris 75116
Avocat Droit Douanier Paris
6 ans d’expérience
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Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne...
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Maître Nicolas SALIN
Paris 75009
Avocat Droit Douanier Paris
4 ans d’expérience
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Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...
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Maître Alexandre FEVRIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit Douanier Bordeaux
5 ans d’expérience
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Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des...
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Maître Marie BLANCHON
Lyon 69003
Avocat Droit Douanier Lyon
8 ans d’expérience
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Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le...
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Maître Jordan GUIGNARD
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Avocat Montpellier 34000
Fondé en 2019
Avocat Droit Douanier
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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...
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Maître vanessa DJUROVIC
Paris 75017
Avocat Droit Douanier Paris
26 ans d’expérience
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Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...
Maître Thomas RAMOÏNO
Lyon 69003
Avocat Droit Douanier Lyon
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Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France.Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et...
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Maître Michael MILS
Lille 59350
Avocat Droit Douanier Lille
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Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
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Maître Sarah NAOUE
Paris 75001
Avocat Droit Douanier Paris
3 ans d’expérience
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Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...
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Maître Laura MONNIER
Roanne 42300
Avocat Droit Douanier Roanne
12 ans d’expérience
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Maître Laura MONNIER Avocate au Barreau de Roanne (42) 📍Interventions en France et à l’étranger Exerce principalement dans les domaines suivants : 🔹 Droit pénal général et droit pénal des affaires 🔹 Droit de l’environnement (conformité industrielle, ICPE, INB, approvisionnements) 🔹 Droit de la presse et de la...
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5 ()
Quand consulter un avocat en droit douanier ?
L’assistance d’un avocat en droit douanier est nécessaire dès lors que vous avez besoin de conseils ou avez des doutes au sujet de vos démarches douanières.
Vous devez ainsi, de préférence, le contacter avant même de déclencher les procédures d’import et d’export. Il est aussi possible de l’appeler en cas de conflits dans ce domaine. De cette manière, il réglera votre problème par un recours à l’amiable en premier lieu. En cas d’échec de cette tentative, il entamera avec réactivité les procédures judiciaires.
Pour optimiser les chances de résolution de votre problème, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat avant les démarches en contentieux. Le cas échéant, vous éviterez de faire des erreurs ou de créer une situation complexe qui vous coûtera cher.
A chaque étape, il ne se contentera pas de vous défendre. Il évaluera les risques, contrôlera vos actions et assurera le respect de vos droits.
À savoir :
Dans le domaine douanier, la pratique de la contrefaçons des produits est qualifiée de délit. Dans ce contexte, l’avocat en droit douanier est en mesure de vous protéger dans le cas où vous êtes impliqué dans une telle affaire. Habitué à travailler avec des entreprises disposant de filiales au niveau international, il connaît les techniques des escrocs dans ce domaine.
Comment consulter un avocat en droit douanier ?
Pour trouver votre avocat spécialiste de l’import et de l’export, vous disposez de plusieurs moyens. En effet, pensez à effectuer des recherches sur Internet, notamment sur les plateformes de cabinets d’avocats. Vous pouvez également consulter directement les annuaires d’avocats accessibles gratuitement en ligne.
Toutefois, évitez de vous référer aux institutions publiques qui proposent des avocats gratuitement. Ces organismes disposent certainement d’avocats qualifiés, mais qui ne sont pas des avocats spécialisés en droit douanier. Dès que vous aurez trouvé le professionnel qui vous convient, prenez un rendez-vous et préparez vos questions relatives à votre affaire ainsi qu’à son mode de rémunération.
Attention :
Ne signez aucun document si les termes qui le composent vous semblent flous. Tant qu’aucune convention d’honoraires n’a été signée, vous restez libre de changer d’avis. Ainsi, n’hésitez pas à faire part de vos craintes à votre avocat, car il lui revient de faire en sorte que vous soyez à l’aise durant votre collaboration.
Les avocats en droit douanier en France sont peu nombreux. De ce fait, si vous devez recourir à un spécialiste hautement qualifié en import et en export, attendez-vous à ce que son tarif soit élevé. Vous souhaitez vous faire assister dans l’immédiat par un homme de loi, mais ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats en droit douanier pour bénéficier d’un accompagnement au cours de votre affaire dans le secteur de la douane.
