Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : À Nîmes, Maître Chloé PICAVEZ, avocate indépendante, intervient en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle accompagne les personnes confrontées à une erreur médicale, une responsabilité médicale, une expertise médicale, une infection nosocomiale ou un accident médical, ainsi que celles q...
Maître Kelly MONTEIRO
Clermont-Ferrand 63000
Fondé en 2014
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce qui lui permet de consacrer ses connaissanc...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
À propos : Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit de la famille, Maître Juliette MAGNE-GANDOIS prend en cha...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Digne-les-Bains
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en aspects individuels (contrats de travail, licenciement, etc.) et vous représe...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nancy
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la vie Préjudice corporelÀ propos : Maître Anne-Claire GOUDELIN est avocate à Nancy en droit de la famille, en droit pénal, droit des victimes,droit du dommage corporel et droit de la sécurité sociale. Maître Anne-Claire GOUDELIN vous représente en droit du dommage corporel pour toutes affaires relatives aux accidents de la circulation, aux accidents de la vi...
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Anne-Sophie CLAISE, avocat indépendant basé à Rennes, intervient sur des problématiques juridiques en droit des assurances, droit de la santé, droit pénal ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise à votre service pour vous assister, vous représenter et défendre vos intérêts fa...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous payant
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporelÀ propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Terssac
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à TERSSAC et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement en droit de la famille, des personnes, de leur patrimoine et le droit des enfants. Dynamique, ré...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure et devant les différentes juridictions pénales (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour d'assises, J...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, de la succession, de la sortie de l'indivisio...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 170€ HT
Compétences :
Réparation préjudiceÀ propos : Maître Joseph LUBELO-YOKA est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des sociétés et en droit de la santé. Tout d’abord, Maître Joseph LUBELO-YOKA propose conseils et assistance en droit...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 80 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 62€ HT
À propos : Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement compétente en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l’Université Panthéon-Sorbonne de Par...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Sevran
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Réparation préjudiceÀ propos : Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, redresseme...
Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Fondé en 1998
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Réparation préjudiceÀ propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de garde d'enfant, de partage de successions entre ayants droit, d...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Préjudice corporelÀ propos : Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, les modalités d'exercice de l'autorité parentale et droit de garde des enfants ou encore l...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Réparation préjudiceÀ propos : Maître Emmanuel ABI KHALIL est avocat à Bordeaux et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit immobilier, en droit du travail, en droit commercial-concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes La Rochelle
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Ségolène MÉNAGÉ est avocate à La Rochelle et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en matière de baux d'habitation. Diplômée d'un Master 2 Droit privé général de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître Linda PIPERI est avocate à Bastia, ancien bâtonnier de l'ordre et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Linda PIPERI vous accompagne en droit du dommage corporel dans le cadre des accidents de la circulation, accidents médicaux et infractions p...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Poitiers
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit civil général. En droit de la famille, Maître Julie PASCAL vous assis...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nancy
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant les juridictions pénales pour toutes procédures criminelles ou correctionnelles et intervient ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Réparation préjudiceÀ propos : Maître Anaïs CHAMBON est avocate à Mulhouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du travail et en droit de la santé. Maître Anaïs CHAMBON opère en droit de la famille pour vous assister en matière de séparation, de divorce, de de...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, de violences, d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et tr...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Thor
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale, telle qu'une erreur de diagnostic, une contamination post-transfusio...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Moulins
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vieÀ propos : Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté, à une situation d'indivision, à la copropriété, à l’exercic...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montauban
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Sylvie LAROCHE
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Nicolas PAGANELLI
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Nathalie ABRAN
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon
Fondé en 1995
N’accepte pas l’aide juridictionnelle