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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
Fondé en 2015
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.
Brest 29200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...
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Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES
Entre 250 € et 400 € HT
Maître Elodie LASNIER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des assurances. En droit du dommage corporel, Maître Elodie LASNIER est spécialiste en réparation du dommage corporel. Elle intervient pour assurer la protection des intérêts et la d...
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Strasbourg 67000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jonathan BIER est avocat à Strasbourg et il exerce principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des mineurs. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Jonathan BIER s’occupe de manière stratège de tous les dossiers liés aux affaires familiales, telles que le divorce, la séparation, le PACS, la gard...
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4.9 ()
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Avocat Dieppe 76200
Fondé en 2006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Dieppe et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour ce qui est du droit de la famille, le cabinet PIETRZYK AVOCAT prend en charge toutes les questions ...
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Thionville 57100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Thionville
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert de 45 min
Maître Natacha BOUILLARD est avocat à Thionville et elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit locatif et en droit civil. Elle intervient en droit de la famille, lors de dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, à la séparation des biens ou de corps, à la garde des enfants, déf...
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4.3 ()
Lille 59800
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama DAHMANE vous représente et vous défend à tous les stades de la procédure pénale (g...
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Saint-Ouen 93400
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Ouen
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, préjudice corporel, droit immobilier et droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH vous conseille et accompagne à chaque étape ...
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4.8 ()
Chambéry 73000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chambéry
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
Maître Odile PELLET est avocat généraliste au barreau de Chambéry et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil et droit de l'immobilier. Maître Odile PELLET vous propose toute son expertise en droit de la famille, des personn...
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4 ()
Villefranche-sur-Saône 69400
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Villefranche-sur-Saône
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.
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4.9 ()
Saint-Étienne 42000
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...
Mâcon 71000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mâcon
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître William ROLLET est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise reconnue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de la santé, droit de la famille, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant q...
Marseille 13002
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
52 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Philippe DUTEIL est avocat à Marseille et il opère en droit pénal routier et droit des victimes Vous avez été placé en garde à vue ou vous venez d'être contrôlé par les services de la police ou de la gendarmerie pour un excès de vitesse, roulé sous l'influence de stupéfiant ou d'alcool, causé un accident ou vous en ê...
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Colmar 68000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à proximité de la Cour d'Appel. Maître WOLFANGEL a une activité généraliste et trait...
Terssac 81150
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Terssac
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à TERSSAC et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Dynamique, réactive et à l'écoute, ...
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5 ()
Aix-en-Provence 13090
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Capucine Vincent est avocate indépendante à Aix-en-Provence. Elle accompagne particuliers, entrepreneurs et entreprises avec une approche transversale et stratégique, tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient principalement en droit fiscal, droit des affaires, droit des contrats, droit social et droit du tra...
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Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Nantes 44000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Maître Thomas CALMON est avocat à Nantes et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thomas CALMON s’occupe des dossiers liés au divorce amiable ou judiciaire, à la séparation hors mariage, à la séparation de...
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4.9 ()
Paris 75008
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître Constance MULLER prend notamment en charge des dossiers de droit pénal général (défe...
Avocat Bordeaux 33000
Fondé en 2014
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître BOURABAH intervient en droit du dommage corporel pour soutenir les victimes d’un acc...
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Lille 59800
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les litiges familiaux, les procédures impliquant des mineurs, ainsi que les...
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Fréjus 83600
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fréjus
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...
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4.4 ()
Nogent-le-Rotrou 28400
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-le-Rotrou
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin, sur rendez-vous. Maître Lucie DAVID opère en droit de la famille dans le cadre des problématique...
4.8 ()
Besançon 25000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Besançon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Elodie CHESNEAU est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et en cas de procédure d'appel. Maître CHESNEAU sera votre meilleure interlocutrice dans le cadre de dossiers relevant du droit de la famille, des personnes et d...
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Marseille 13006
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation des victimes et au droit des mineur...
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5 ()
Bastia 20200
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bastia
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
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4.9 ()
Colmar 68000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
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4.3 ()
Paris 75010
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
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Avocat Paris 75015
2 Avocats
Fondé en 1998
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
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Alençon 61000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du ORN’Avocats
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille. Maître Flavi...
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4.9 ()
Rennes 35000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES depuis le 2 janvier 2013 et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à votre convocation devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribu...
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4.5 ()
Villeneuve-d'Ascq 59650
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Villeneuve-d'Ascq
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Vous recherchez un avocat à Lille compétent en droit du dommage corporel et en droit de la santé ? Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille, vous accompagne et vous défend efficacement dans ces domaines juridiques. En tant qu’avocat en droit du dommage corporel à Lille et Douai, Maître Jules DUMORTIER intervient d...
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