Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en garde à vue, lors de comparutions immédiates ou devant le tribunal correctionnel. Elle traite d...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage, aux vices cachés, à la malfaçon, à la non-conformité et à la garantie décennale des constructeurs....
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 250 € et 270 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à défendre les droits de ses clients avec professionnalis...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Cheminons ensemble si ce n’est dans le bon, tout au moins dans le droit chemin
Maître Amel GUAAYBESS
Lyon 69006
Fondé en 2009
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Réparation préjudiceÀ propos : Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal, de la famille, des étrangers. Elle propose son savoir-faire dans le cadre des procédures ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pointe-à-Pitre
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 276€ HT
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Nazaire
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier RDV 50€ à 60€, gratuit si aide juridictionnelle. (45 min)
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de R...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Le Cabinet de Maître Glasson accompagne tant les particulier...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporelÀ propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Cabinet HERMARY & Associés
Liévin 62800
3 Avocats
Fondé en 1978
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Liévin
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
À propos : Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit administratif et public, en droit bancaire et boursier, en dr...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Besançon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Elodie CHESNEAU est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et en cas de procédure d'appel. Maître CHESNEAU sera votre meilleure interlocutrice dans le cadre de dossiers relevant du droit de la famille, des personnes et d...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la vieÀ propos : Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL exerce pour tous types d'infractions (vol, délits routiers, viol, meurtre, abus de confiance, etc.). El...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions ainsi que dans le cadre des procédures de divorce par consentemen...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporel Réparation préjudiceÀ propos : Maître Ludivine MATHIS est avocat à Saint-Etienne et exerce en droit de la famille, droit du travail et en dommage corporel. Maître MATHIS intervient en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, ainsi qu'en modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit ...
Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Par ailleurs, en droi...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 180 € HT
Compétences :
Accident de la circulation Préjudice corporelÀ propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Réparation préjudiceÀ propos : Maître Henry ERMENEUX est avocat à Rennes et exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires ainsi qu’en droit du dommage corporel. Il intervient en Bretagne et sur tout le territoire national. En droit pénal, Maître Henry ERMENEUX vous conseille et vous assiste devant les juridictions répressives (cour d'assises, tribun...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Neuilly-sur-Seine
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Préjudice corporelÀ propos : Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94, 93, 78 et 77). Elle accompagne aussi bien les auteurs que les vic...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 85€ HT
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
À propos : Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit civil, plus précisément pour les affaires impliquant le droit du dommage corpor...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la vie Accident domestiqueÀ propos : Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière de divorce comme de séparation de concubins et de PACS. Dans ce cadre, elle vous accompagne pour vous conseil...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la vie Accident domestiqueÀ propos : Maître Myriam ABOUZID est avocat à Melun, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit de la santé et droit du crédit et de la consommation. Grâce à ses connaissances approfondies en droit de la famille, Maître ABOUZID vous assiste lors de vos procédures de divorce contentieux ou p...
Cabinet HERMARY & Associés
Béthune 62400
3 Avocats
Fondé en 1978
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béthune
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Réparation préjudiceÀ propos : Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit administratif et public, en droit bancaire et boursier, en d...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chauny
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Clotilde Gravier est avocate indépendante à Chauny, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En matière de recouvrement de créa...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Préjudice corporelÀ propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Réparation préjudiceÀ propos : Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les divorces, les séparations, les PACS, les successions, tutelle, la définition de l'auto...
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Creusot
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Compétences :
Accident de la circulationÀ propos : Maître Laurent DELMAS est avocat depuis 1996. Installé à Le Creusot, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 36 rue du 4 Septembre. Maître Laurent DELMAS dispose d'un cabinet secondaire situé à Montceau-les-Mines (15 rue Carnot). Efficace et à l'écoute, Maître DELMAS vous conseillera en droit de la famille pour les doss...
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Accident de la circulation Accident de la route Accident de la vie Accident domestique Préjudice corporelÀ propos : Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient également en cas d’erreur médicale, d'accident médical ou d'inf...
Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?
Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Laure TANGUY
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Louis TANDONNET
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Domaines de droit :
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Amel GUAAYBESS
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
