Avocat consentement mutuel Besançon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement familial ou des recours contre les mesures de reconduite à la frontière. Egalem...
Avocat consentement mutuel Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Avocat consentement mutuel Aulnay-sous-Bois
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi dans les procédures de séparation et toutes leurs conséquences : divorce à l'amiable o...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...
Avocat consentement mutuel Libourne
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et des problématiques liées au droit de visite et garde des enfants ainsi que du paieme...
Avocat consentement mutuel Paris
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants : Baux commerciaux et fonds de commerce Droit des sociét...
Avocat consentement mutuel Le Thor
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale, telle qu'une erreur de diagnostic, une contamination post-transfusio...
Avocat consentement mutuel La Rochelle
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Avocate inscrite au barreau depuis 2000, j’accompagne mes clients avec rigueur, réactivité et engagement dans leurs contentieux familiaux et civils. Divorce, séparation, litiges contractuels ou différends du quotidien : chaque dossier est traité avec une analyse précise et une stratégie adaptée. J’accorde une attention part...
Avocat consentement mutuel Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce,...
Avocat consentement mutuel Nice
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et en droit du travail. Maître Mireille CHADAM-COULLAUD intervient en droit des étrangers et de la nationalité p...
Avocat consentement mutuel Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT s’occupe des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, s'agissant du droit du ...
Avocat consentement mutuel Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
Avocat consentement mutuel Muret
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Stéphanie DUVERGER est avocate à Muret et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. À l’écoute de ses clients, Maître Stéphanie DUVERGER vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, au changement de nom, à la liquidation du régime matrimonial, à la séparation, à la liquida...
Avocat consentement mutuel Albi
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
38 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Florence PAMPONNEAU est avocate au Barreau d’Albi depuis le 1er janvier 1989, Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, suite à une mention de Spécialisation passée en 2006. Ce domaine du droit a été approfondi par la Qualification de "Professionnel Qualifié de l'Article 255-9 du Code C...
Avocat consentement mutuel Halluin
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 83€ HT
À propos : Maître Gaëlle THUAL est avocate à Lille. Elle vous conseille en divorce, droit de la famille, droit locatif, et droit du travail. Maître Gaëlle THUAL vous accompagne lors d’un divorce et dans divers litiges relatifs au droit de la famille, que ce soit pour la défense des droits des parents sur la garde d’enfants, dans l’éva...
Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?
Également appelé « divorce à l’amiable », le divorce par consentement mutuel implique une procédure simplifiée et rapide qui ne se passe pas par le tribunal.
Les conditions présentées dans la liste suivante doivent être remplies pour que la demande de divorce par consentement mutuel soit recevable :
- Les époux sont d’accord sur la rupture de leur union ;
- Les époux s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur mariage (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) ;
- Chacun des époux est assisté d’un avocat ;
- Aucune des deux parties n’est placée sous un régime de protection des majeurs (curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice) ;
- Aucun enfant mineur informé préalablement par ses parents de son droit d’être auditionné par le juge ne demande à l’être.
Bon à savoir
Dans le cas où l’un des enfants du couple demanderait à être auditionné, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Quel est le rôle de l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement être accompagnés de leur avocat respectif. Ce professionnel remplit différentes missions, dont celles indiquées dans la liste ci-après :
- Mission de conseil : l’avocat informe son client du déroulement de la procédure de divorce à l’amiable. Il présente les enjeux de la procédure (familiaux, financiers, patrimoniaux ou encore fiscaux). Les avocats des époux les conseillent également sur les mesures à mettre en place concernant les conséquences du divorce. Ils doivent s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés.
- Mission de rédaction : la convention de divorce doit être rédigée et contresignée par les avocats des conjoints. Ils s’assurent entre autres que certaines mentions obligatoires y soient mentionnées.
- Mission de médiation : en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les époux, les avocats entrent aussi en contact avec le notaire. En effet, ils se chargent de la remise de la convention de divorce dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’acte auprès du notaire.
Bon à savoir
Pour la mise à jour de l’état civil, les avocats doivent envoyer une demande accompagnée d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire à la mairie du lieu du mariage.
Avocat consentement mutuel Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...
Avocat consentement mutuel Saint-Herblain
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit du travail, droit pénal et droit de la construction. Maître SALQUAIN exerce en matière de droit soc...
Avocat consentement mutuel Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marion VIVIEN est avocate à Paris et exerce en droit de la famille. Elle propose assistance, représentation et conseils dans le cadre des procédures de divorce (fixation des mesures provisoires concernant les enfants et les époux et prestation compensatoire), de séparation ou encore de liquidation du régime matrimoni...
Avocat consentement mutuel Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...
Avocat consentement mutuel Dijon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaelle MASSENOT est avocat au barreau de Dijon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6, rue de l'école de droit. Maître Gaelle MASSENOT vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divorces, les sépara...
Avocat consentement mutuel Libourne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
À propos : Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, ...
Avocat consentement mutuel Saint-Fargeau-Ponthierry
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Justine BESSON est avocate à Saint-Fargeau-Ponthierry et exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, mais aussi en droit civil. En droit pénal, cette avocate à l’écoute, réactive et rigoureuse se charge de votre défense, à tous les stades de la procédure si vous êtes auteurs ou préven...
Avocat consentement mutuel Bourg-en-Bresse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) et elle conteste les saisies (immobiliere,des comptes, des rémunérations ou des loyers) En droit des affaires, elle assiste...
Avocat consentement mutuel Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi à la justice. Maître Bares-Boya concentre principaleme...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹 Droit des étrangers : elle accompagne ses clients dans des procédures telles que ...
Avocat consentement mutuel Marseille
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Manon DANTIN est avocate à Marseille et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, Maître Manon DANTIN défend les intérêts de ses clients, mis en cause ou victimes, dans le cadre d'une enquête pénale (rédaction de...
Avocat consentement mutuel Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement des problématiques liées aux divorces ou séparations. Devant le Juge aux affaires familiales...
Avocat consentement mutuel Saint-Étienne
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...
Avocat consentement mutuel Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. D’abord, Maître Sylvain ROUAN opère en droit de la famille, notamment pour tout ce qui relève du domaine du divorce, de ...
Avocat consentement mutuel Melun
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate au barreau de Melun, elle intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à l'accompagnement de ses clients dans leurs démarches de régularisation administrat...
5 Avocats en Divorce (domaine de droit rattaché pour consentement mutuel)
Avocat Divorce Montpellier
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Bénédicte TOGNIOTTI est avocat depuis 1995. Elle vous reçoit au sein de son cabinet, facilement accessible notamment aux PMR, situé au 20 rue du Carré du Roi à Montpellier. (Parking PITOT à proximité). Son cabinet est dédié au droit de la famille et traite l'ensemble de ses problématiques. Maître TOGNIOTTI saura vous...
Avocat Divorce Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures de divorce, de séparation, de demande de pension alimentaire ou encore de modification du droit de visite et d’hébe...
Avocat Divorce Niort
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Maître BREMAUD traite régulièrement des affaires liées aux procédures de divorc...
Avocat Divorce Toulouse
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie Prunet, Avocat indépendant à Toulouse, vous accompagne avec rigueur et engagement en divorce, droit de la famille, droit civil, droit du travail et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise au service des particuliers afin de défendre efficacement leurs droits et leurs intérêts. ...
Avocat Divorce Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Basma BENKHELOUF
Avocat consentement mutuel Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Cabinet DARMON Avocats
Avocat consentement mutuel Paris
4 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
Avocat consentement mutuel Bordeaux
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Josée MARTINEZ
Avocat consentement mutuel Belfort
Fondé en 1991
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
