Avocat droit de la fonction publique Saint-Étienne
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes publiques devant le tribunal administratif. Compétent en dro...
Avocat droit de la fonction publique Dunkerque
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction publique, il vous accompagne afin de protéger les intérêts des agents publics qu’ils...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative : dommages de travaux pu...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...
Avocat droit de la fonction publique Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
Avocat droit de la fonction publique Évry
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types d’infractions. Il intervient aussi bien en faveur des mis en cause que des ...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : - Défense des agents publics et des fonctionnaires - Assistance dans les procédures disciplinaires et administratives - Conseil et contentieux des personnes publiques
Avocat droit de la fonction publique Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas de litige avec l’administration. En effet, elle est compétente en droit de la responsabil...
Avocat droit de la fonction publique Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître DAUMONT défend les particuliers et agents publics en cas de différend avec toute administra...
Avocat droit de la fonction publique Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...
Avocat droit de la fonction publique Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et les particuliers dans l'ensemble des domaines du droit public : contrats administratifs, droi...
Avocat droit de la fonction publique Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie Marcon est également Maître de conférences à l'Université et elle enseigne le contentieux administratif, le dro...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Johanna TOUBOUL est avocate à Toulouse. Elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Elle est en outre compétente en droit de la fonction publique ( Etat, territoriale, hospitalière et statutaire). Elle assiste ainsi ses clients dans les affaires relevant de la matière disciplinaire, de la mobilité, de...
Avocat droit de la fonction publique Toulon
Avocat Spécialiste Droit public
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter. Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en régions Sud-Est et Corse : Montpellier, Marseille, Toulon, Nice, Bastia... Il vo...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit administratif, il conseille ses clients en cas de problématiques ou liti...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
- La Fonction publique de l’État ;
- La Fonction publique territoriale ;
- La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
- Les fonctionnaires ;
- Les agents contractuels ;
- Les vacataires ;
- Les militaires ;
- Les agents hospitaliers ;
- Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
- Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
- L’assister son client devant le tribunal ;
- Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
- La procédure disciplinaire ;
- Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
- Aux exigences publiques ;
- Et aux administrations.
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
- Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
- Licenciement ;
- Accidents de service ;
- Longues maladies ;
- Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
- Accès à la fonction publique ;
- CDIsation et titularisation ;
- Cessation d’activité ;
- Procédure et sanction disciplinaire ;
- Mise à disposition ;
- Affectation ou mutation,
- Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
- Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
- De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.
Avocat droit de la fonction publique Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant le tribunal administratif en cas de litige v...
Avocat droit de la fonction publique Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre CLEMENT apporte un soutien personnalisé à chacun de ses clients, tant des particuliers que des clients institutionnels ou des entreprises, afin de les accompagner dans leurs problématiques liées au droit public.En parallèle de ses études en droit public réalisées à l’Uni...
Avocat droit de la fonction publique Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat droit de la fonction publique Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julien Di Stephano est avocat indépendant à Paris, reconnu pour son expertise en droit administratif et public. Il accompagne aussi bien les collectivités territoriales que les particuliers et les agents publics dans leurs relations avec l’administration, en apportant des solutions juridiques claires et adaptées à de...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 10 ans, j'exerce dans plusieurs domaines du droit. Tout d'abord, j'ai été élue Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris qui mandate chaque année les 12 meilleurs plaideurs du barreau de Paris pour leur confier les dossiers les plus graves. J'ai donc plaidé dans de très gros dossiers terroristes et crim...
Avocat droit de la fonction publique Grenoble
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate impliquée auprès des problématiques de ses clients et forte de ses 16 années d'expérience, Ma...
Avocat droit de la fonction publique Rennes
Avocat Spécialiste Droit public
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif général dans le cadre de problématiques ou litiges rencontrés avec l'ad...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat droit de la fonction publique Rennes
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 120 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services publics, collectivités territoriales, agent de la fo...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat droit de la fonction publique Clermont-Ferrand
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de la responsabilité publique, des actes des collectivités territoriales, des services publics, de la voi...
Avocat droit de la fonction publique Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...
Avocat droit de la fonction publique Lille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous types de litige se trouvant dans le cadre des activités des collectivités territoriales ou lo...
Maître Lionel SAMANDJEU
Bordeaux 33000
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 240€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client lo...
Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :- Conseiller son client ;
- Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
- Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
- Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.
Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :- Votre situation géographique ;
- Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
- La réputation de l’avocat…
- Sa disponibilité ;
- Les moyens de communication qu’il préfère.
- Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
- Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.
Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :- Les spécificités de l’affaire ;
- La complexité du dossier.
- Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
- Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de la fonction publique)
Avocat Droit administratif et public Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
Avocat Droit administratif et public Nantes
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Savoir écouter pour cibler votre problématique et adapter la réponse à votre situation
Avocat Droit administratif et public Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit obtenu à l’Université Paris II Panthéon - Assas, il a été lauréat d’un prix universit...
Avocat Droit administratif et public Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte LOUSTAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit public. En droit des Étrangers, Maître LOUSTAU accompagne ses clients dans des démarches auprès de la préfecture telles que les demandes de titre de séjour, ainsi que les procédures de regroupement f...
Avocat Droit administratif et public Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Entre 80 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 62€ HT
À propos : Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement compétente en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l’Université Panthéon-Sorbonne de Par...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Julien MARET
Avocat droit de la fonction publique Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
CABINET PHUSIS
Cabinet d’avocats droit de la fonction publique Paris 7ème
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Bruno GUILLIER
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat droit de la fonction publique Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle