Être appelé par un avocat
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Avocats droit des mineurs (3)

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340 4.8 25

4.8 (25 avis)

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Maître Julie ESNAULT  Bouguenais

Avocat droit des mineurs Bouguenais

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez vous payant 70 € TTC (1h)

À propos : Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maî...

Maître Anais DELAGE

Paris 75016 5 12

5 (12 avis)

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Maître Anais DELAGE  Paris

Avocat droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Je traite chaque dossier avec rigueur, afin d’offrir une expertise juridique adaptée.

Maître Sarah UTARD

Metz 57000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Sarah UTARD  Metz

Avocat droit des mineurs Metz

11 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit du dommage corporel, et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Sa...

Maître Rajnish LAOUINI

Créteil 94000

Maître Rajnish LAOUINI  Créteil
En ligne

Avocat droit des mineurs Créteil

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des mineurs

Entre 150 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Un proche en garde à vue. Une mise en examen. Un contentieux qui s'emballe. Une décision qui engage votre avenir. Dans ces moments, vous n'avez pas besoin d'un avocat de plus, vous avez besoin du bon. Je suis Maître LAOUINI, avocat au barreau de Créteil, en exercice depuis plus de 10 ans. J'interviens en droit pénal, droit ...

Maître Emilie LEIBOVITCH

Montauban 82000

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Maître Emilie LEIBOVITCH  Montauban

Avocat droit des mineurs Montauban

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...

Maître Iris PRENI

Strasbourg 67000 5 7

5 (7 avis)

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Maître Iris PRENI  Strasbourg

Avocat droit des mineurs Strasbourg

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Iris PRENI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit bancaire et boursier, en droit commercial, et en droit pénal. Maître Iris PRENI vous accompagne en droit de la famille et prend en charge les dossiers relatifs aux procédures de div...

Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000 4.1 27

4.1 (27 avis)

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Maître Gaelle CHIMAY  Auxerre

Avocat droit des mineurs Auxerre

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...

Maître Sophie SAÏS

Mont-de-Marsan 40000 5 10

5 (10 avis)

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Maître Sophie SAÏS  Mont-de-Marsan

Avocat droit des mineurs Mont-de-Marsan

2 ans d’expérience

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal Judiciaire pour toutes affaires liées à un divorce à l’ amiable ou contentieux, rupture d...

Maître Aminata SOMDA

Rouen 76100

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Maître Aminata SOMDA  Rouen

Avocat droit des mineurs Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC). En droit de la famille, M...

Maître Dounia GHETTAS

Bordeaux 33000 5 22

5 (22 avis)

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Maître Dounia GHETTAS  Bordeaux

Avocat droit des mineurs Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT

À propos : À Bordeaux, Maître Dounia GHETTAS, avocat indépendant, intervient en droit des étrangers, droit pénal, droit des mineurs et droit de la famille. Elle met son expertise à votre service pour vous conseiller, vous accompagner et défendre vos intérêts dans des situations juridiques variées. En droit des étrangers, elle vous ass...

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE

Caen 14000 4.4 7

4.4 (7 avis)

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Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE  Caen

Avocat droit des mineurs Caen

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

44 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille, Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est un véritable expert en ce doma...

Maître Edwige ANFRAY

Rennes 35000 4.3 7

4.3 (7 avis)

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Maître Edwige ANFRAY  Rennes
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Avocat droit des mineurs Rennes

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Edwige Anfray est avocate au barreau de Rennes. Elle exerce à Rennes et intervient dans toute la France, avec une activité plus particulière en Île-de-France et en Bretagne. Son accompagnement s’organise principalement autour du droit pénal, du RGPD et de la protection des données, ainsi que du droit de la famille (d...

Maître Arlette TANGA

Paris 75008 4.7 28

4.7 (28 avis)

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Maître Arlette TANGA  Paris
En ligne

Avocat droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître TANGA intervient en droit aérien (indemnisation vol annulé, retard, bagages), droit de la famille et des successions (divorce, partage d'héritage, succession franco-africaine), droit de la consommation, fraude bancaire et surendettement, et procédures d'exécution (saisie, contestations de saisies sur compte bancaire ...

Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000 4.9 14

4.9 (14 avis)

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Maître Vanessa POISSON  Angoulême
En ligne

Avocat droit des mineurs Angoulême

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême. Elle intervient principalement en droit de la famille qui est son activité dominante depuis plus de 20 ans. Maître Vanessa POISSON a prêté serment en 1999. Son expérience vous sera précieuse car depuis le début de sa carrière elle a traité toutes sortes de difficultés et de pro...

Maître Marie MANTOPOULOS

Brive-la-Gaillarde 19100 5 3

5 (3 avis)

Maître Marie MANTOPOULOS  Brive-la-Gaillarde

Avocat droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux délits pour les victimes et les auteurs, et ce devant toutes juridictions pénal...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Etienne LENGRAND

Lille 59000 5 9

5 (9 avis)

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Maître Etienne LENGRAND  Lille

Avocat droit des mineurs Lille

6 ans d’expérience

Entre 80 € et 100 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal. Maître Etienne LENGRAND exerce en Droit pénal des majeurs et des mineurs, tant du côté des mis en cause ...

Avocat droit des mineurs Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Hamed EL AMOUDI est avocat généraliste au barreau de Paris et en Syrie et intervient en droit des affaires, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Maître EL AMOUDI dispose d'une expertise reconnue en droit des affaires et vous conseille avec sérieux et expertise pour toutes questions relatives au dr...

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Clara MAULÉON  Tours

Avocat droit des mineurs Tours

5 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Forte d'un Diplôme d'université responsabilité des constructeurs et assurance construction obtenu en 2024, elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immob...

Maître Juliette ROUSSE

Angers 49100 5 7

5 (7 avis)

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Maître Juliette ROUSSE  Angers

Avocat droit des mineurs Angers

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous 75 euros (déduit du montant total des honoraires en cas d'ouverture de dossier au cabinet)

À propos : Parce qu’il n’y a rien de plus important que la famille, je m’engage à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Barbara WAGER

Alfortville 94140 5 8

5 (8 avis)

Maître Barbara WAGER  Alfortville

Avocat droit des mineurs Alfortville

31 ans d’expérience

Entre 140 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT

À propos : Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte son expérience et ses compétences dans le traitement de tous litiges afférents à la séparation de corps...

Maître Julie ADENOT

Niort 79000

Maître Julie ADENOT  Niort

Avocat droit des mineurs Niort

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Julie ADENOT est avocat à Niort et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal et droit des mineurs. Maître ADENOT dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et vous assiste pour des divorces amiables ou contentieux, des partage...

Maître Julien BOCK

Saverne 67700 4.4 7

4.4 (7 avis)

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Maître Julien BOCK  Saverne

Avocat droit des mineurs Saverne

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Julien BOCK est avocat au barreau de Saverne et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier et droit des affaires. Maître BOCK exerce en matière de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des divorces amiables ...

Maître Vinciane JACQUET
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Maître Vinciane JACQUET

Mareuil-lès-Meaux 77100

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Avocat droit des mineurs Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...

Maître Amel GUAAYBESS

4.8 (33 avis)

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Avocat droit des mineurs Lyon

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal, de la famille, des étrangers. Elle propose son savoir-faire dans le cadre des procédures ...

Maître Olivier CHAUVEL

Rennes 35000 5 45

5 (45 avis)

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Maître Olivier CHAUVEL  Rennes

Avocat droit des mineurs Rennes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation, liquidation des indivisions, de la garde des enfants, de pension alimentaire, d'adoption, de filiation ou au ...

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

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Maître Naoële BELAHOUANE  Marseille

Avocat droit des mineurs Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 210€ HT

À propos : Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public, Maître Naoële BELAHOUANE traite les litiges relevant du droit administ...

Maître Morgane THOMAS

Saint-Maur-des-Fossés 94100 4.8 19

4.8 (19 avis)

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Maître Morgane THOMAS  Saint-Maur-des-Fossés

Avocat droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Morgane THOMAS est avocat à Saint-Maur-des-Fossés. Elle intervient en droit de la famille et en droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de contentieux familiaux tel qu'un divorce (amiable ou contentieux), une séparation, la fixation de la pension alimentaire, la fixation ou modification...

Maître Aude COMBOURIEU

Lille 59000 4.9 38

4.9 (38 avis)

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Maître Aude COMBOURIEU  Lille

Avocat droit des mineurs Lille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit de la Famille.Elle a exercé dans des cabinets parisiens et...

Maître Basma BENKHELOUF

5 (36 avis)

Avocat droit des mineurs Lille

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 70 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si vous avez besoin de conseils en matière de divorce, de séparation et de leurs effets sur la vie de la famil...

Maître Marie-Laure LEMASSON

Limoges 87000 4.2 5

4.2 (5 avis)

Maître Marie-Laure LEMASSON  Limoges

Avocat droit des mineurs Limoges

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit locatif et droit de la construction. Maître Marie-Laure LEMASSON pourra vous co...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour droit des mineurs)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Véronique PINEAU

Saint-Herblain 44300

Maître Véronique PINEAU  Saint-Herblain

Avocat Droit de la Famille Saint-Herblain

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

À propos : Maître Véronique PINEAU est avocate à Trélazé et exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit des personnes, droit du travail et droit civil. Maître PINEAU est en mesure de vous assister et de vous représenter en droit de la famille en cas de divorce à l’amiable ou contentieux, de changement de nom, de constituti...

Maître Élise FOMBONNE

Paris 75015 5 20

5 (20 avis)

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Maître Élise FOMBONNE  Paris

Avocat Droit de la Famille Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 125€ HT

À propos : Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit. Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples non mariés et dans les procédures d’ordonnances de pro...

Maître Emmanuelle CHARLIER

Dijon 21000 4.6 22

4.6 (22 avis)

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Maître Emmanuelle CHARLIER  Dijon

Avocat Droit de la Famille Dijon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700 4.8 18

4.8 (18 avis)

Maître Marc MIGUET  Colombes

Avocat Droit de la Famille Colombes

17 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier

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