Avocat erreur médicale Antibes
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Kerlyne BERNARD est avocate à Antibes et exerce en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Kerlyne BERNARD opère en droit des assurances pour régler les litiges entre assurés et assureurs en cas de sinistre à la suite de dég...
Avocat erreur médicale Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous assister au cours d'une audition libre ou d'une garde à vue. Vous pouvez également faire appel à lui ...
Avocat erreur médicale Évreux
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ruptur...
Avocat erreur médicale Paris 1er
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Garance Le Meur–Abalain dispose d’une double formation universitaire en contentieux pénal et civil, et intervient à ce titre dans des dossiers portant sur des enjeux de responsabilité. Elle a développé une expertise en réparation du dommage corporel dans des dossiers complexes, et accompagne les victimes d’agressions, d’att...
Avocat erreur médicale Attignat-Oncin
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert
À propos : La SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé 124 Chemin de la Relière 73610 ATTIGNAT-ONCIN. Spécialiste en droit du dommage corporel (Certification délivrée par le Conseil National des Barreaux) et titulaire d'un Ma...
Avocat erreur médicale Cluses
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe THERIN est avocat à Cluses. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous aider à régler les litiges que vous pourriez rencontrer en matière d’assu...
Avocat erreur médicale Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...
Avocat erreur médicale Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de la responsabilité publique, des actes des collectivités territoriales, des services publics, de la voi...
Avocat erreur médicale Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Avocat erreur médicale Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 10 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charles TANGUY est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances ainsi qu’en droit de la santé. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Charles TANGUY aide les victimes de dommages corporels pour faire valoir leurs dr...
Avocat erreur médicale Pontoise
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout le territoire métropolitain. Maître Chloé SOULIER vous accompagne à tous les stad...
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ibrahim SHALABI est avocat à Paris et propose son expertise en droit pénal, responsabilité médicale (erreurs médicales) ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Ibrahim SHALABI vous représente en droit pénal, il intervient dans les meilleurs délais devant les juridictions répressive...
Avocat erreur médicale Bordeaux
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Entre 220 € et € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anais FOIX est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en Droit des Successions, Droit de la santé, Indivision, Droit de la Famille, Divorce, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Successions, Maître FOIX vous accompagne dans toutes les démarches liées à l'héritage,...
Avocat erreur médicale La Roche-sur-Yon
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller pour tous dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la liquidation d'un régim...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Indemnisation du préjudice ;
- Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
- Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
- Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
- Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
- Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
- Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
- Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
Avocat erreur médicale Dijon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Thibault LEVERT est avocat au barreau de Dijon et exerce principalement en réparation du dommage corporel et en indemnisation des victimes, domaine qui constitue le cœur de son activité. Il accompagne les victimes d’accidents et leurs familles à chaque étape de la procédure, avec un objectif clair : obtenir une indem...
Avocat erreur médicale Paris 10ème
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans. Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel et indemnisation des victimes, notamment dans le cadre d'accidents ...
Avocat erreur médicale Lyon
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...
Avocat erreur médicale Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 120 € et 200 € HT
À propos : Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique, elle offre des conseils et une représentation pour les agent...
Avocat erreur médicale Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances et en droit des contrats. Tout d’abord, Maître Mathilde TERRÉ intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes pour accompagner les victimes d’accident de la circu...
Avocat erreur médicale Toulon
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...
Avocat erreur médicale Draguignan
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Il ...
Avocat erreur médicale Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Jean Daniel CAUVIN est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant son expertise en droit de la sécurité sociale, droit de la santé et droit du travail. En tant qu'avocat, Maître Cauvin se distingue par sa fiabilité, son professionnalisme et sa capacité à instaurer un climat de confiance avec ses clients. Il s'eng...
Avocat erreur médicale Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes en présence de faits ou d’infractions portant atteinte à l’intégrité physique....
Avocat erreur médicale Lyon
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient également en cas d’erreur médicale, d'accident médical ou d'inf...
Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés
Saint-Herblain 44800
Avocat erreur médicale Saint-Herblain
Fondé en 1993
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Le Cabinet Atlantique Avocats Associés est situé à Saint-Herblain, en banlieue Ouest de Nantes, composé de Maître VAUBOIS et Maître SALQUAIN et est accessible : • par le tram, ligne 3, arrêt Beauséjour, • et par le bus, ligne 25, arrêt Beauséjour. Egalement, le Cabinet dispose d'une structure secondaire au 258, rue Ferdinan...
Cabinet SANA JURIS
Paris 75008
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2012-12-20
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Avocat expert dans l'indemnisation des dommages corporels
Avocat erreur médicale Ajaccio
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale et en contentieux fiscal. Maître BLONDIO MONDOLONI est par ailleurs avocat postulant sur ...
Avocat erreur médicale Le Raincy
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...
Avocat erreur médicale Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
5 Avocats en Droit de la santé (domaine de droit rattaché pour erreur médicale)
Avocat Droit de la santé Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat Droit de la santé Melun
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, compétente en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit du travail, Maître VIDEAU vous accompagne dans des situations variées telles que ...
Avocat Droit de la santé Perpignan
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...
Avocat Droit de la santé Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Travaille au sein du CABINET PHUSIS
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marianne LAHANA est avocate à Paris et elle vous représente en droit des étrangers, droit médical et du dommage corporel. D’une part, en droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA accompagne toutes les personnes souhaitant obtenir des conseils et/ou un accompagnement dans la régularisation de leur situation en Franc...
Avocat Droit de la santé Angoulême
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Laurence BEURQ est avocate à Angoulême. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des victimes, en droit de la santé, en réparation des préjudices corporels ainsi que dans le domaine de la protection de l’enfance. Avocate engagée et rigoureuse, elle accompagne ses clients d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet SANA JURIS
Avocat erreur médicale Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat erreur médicale Martigues
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Laurie CALMET
Avocat erreur médicale Aix-en-Provence
Fondé en 2015
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
