Avocat erreur médicale Livry-Gargan
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Sanam MOHSENZADEGAN est avocate à Livry-Gargan et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. D’abord, en droit de la famille, Maître Sanam MOHSENZADEGAN vous conseille en matière de divorce amiable ou contentieux, de pension alimentaire, de liquidation du régime matrimonial e...
Avocat erreur médicale Bordeaux
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...
Avocat erreur médicale Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous assister au cours d'une audition libre ou d'une garde à vue. Vous pouvez également faire appel à lui ...
Avocat erreur médicale Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Avocat erreur médicale Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR a une activité en droit public et en droit de la santé. Grâce à sa connaissance du contentieux administratif, Hélène LOR vous accompagne dans tout litige de droit public vous opposant à une administration, qu’il s’agisse d’une mairie, d’un lycée, d’un conservatoir...
Avocat erreur médicale Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
Avocat erreur médicale Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT
À propos : Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, si vous souhaitez procéder à une demande de réparation des p...
Avocat erreur médicale Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de LILLE en préjudice corporel, j’accompagne les victimes d’accidents de la route, d’agressions, d’accidents du travail et d’erreurs médicales dans la défense de leurs droits et l’obtention d’une indemnisation juste. Après un accident ou une agression, les conséquences peuvent être lourdes : douleurs, per...
Avocat erreur médicale Lyon
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient également en cas d’erreur médicale, d'accident médical ou d'inf...
Avocat erreur médicale Colomiers
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du voisinage, de conflits entre bailleurs et locataires.J'interviens également en dr...
Avocat erreur médicale Villers-lès-Nancy
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats
entretien téléphonique de 15 minutes offert.
À propos : Maître Sophie Ferry est Avocat Associée à Nancy et intervient en dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. Elle accompagne ses clients en français et en anglais avec rigueur, écoute et détermination, afin d’assurer une défense efficace et une réparation intégrale de leurs droits. En dommage cor...
Avocat erreur médicale Dunkerque
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction publique, il vous accompagne afin de protéger les intérêts des agents publics qu’ils...
Avocat erreur médicale Vienne
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés
À propos : Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon situé 75 rue Chaponnay à Lyon 3ème. Maître ZANA vous conseillera en droit de la famille, des pers...
Avocat erreur médicale Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients que ce soit en qualités de prévenus, d'accusés ou de victimes d'infraction devant toutes les juri...
Avocat erreur médicale Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertille GRIGUER est avocate. 10 années d'expérience - Exerce uniquement dans le domaine de l'assistance de victimes - Réparation du dommage corporel Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un accident médical, d'un accident de la vie, d'un accident du travail ou encor...
Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ?
Une erreur médicale est la conséquence de la négligence des professionnels de santé ou causée par des aléas thérapeutiques. Elle peut survenir aussi bien dans un établissement de santé public qu’un établissement privé. Un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses, une pharmacie ou un autre lieu de soins n’est pas à l’abri d’une erreur médicale.
Dans ce cas, la victime dispose de différents recours, dont les objectifs sont mentionnés dans la liste ci-dessous :
- Indemnisation du préjudice ;
- Sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné ;
- Changement de pratique médicale.
Pour cela, la victime peut engager les recours énumérés dans la liste qui suit :
- Action visant l’obtention d’une indemnisation du préjudice : règlement à l’amiable avec le professionnel de santé ou l’établissement impliqué, ou saisine de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
- Requête devant le juge administratif si l’erreur médicale a été causée par un professionnel de santé exerçant dans un établissement public ou est survenue dans un établissement de santé public.
- Recours devant le tribunal de grande instance si l’erreur médicale implique des professionnels de santé ou un établissement de santé privé.
- Plainte devant le juge pénal en vue de la condamnation pénale du professionnel de santé impliqué.
- Recours auprès du conseil de l’Ordre professionnel en vue d’une sanction disciplinaire.
Bon à savoir
Quel que soit le recours choisi, une expertise médicale est indispensable pour déterminer la responsabilité et évaluer les dommages à réparer et le montant de l’indemnisation.
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’erreur médicale ?
Avant d’entamer un quelconque recours, il est nécessaire de définir l’erreur commise. Le rôle de l’avocat est de demander au patient d’établir la liste des torts dont il estime être victime (préjudice corporel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral ou encore préjudice matériel). Le professionnel du droit étudie ensuite les préjudices. Il estime ceux qui entrent dans le cadre des actes pouvant faire l’objet d’une indemnisation en fonction des pièces justifications remises par la victime.
En fonction des fautes commises, l’avocat conseille ensuite le patient sur les actions à entamer et sur la juridiction à laquelle s’adresser. Il l’assistera aussi dans les différentes procédures pour faire reconnaître les préjudices subis et optimiser leur indemnisation.
Bon à savoir
En plus de jouer un rôle de conseiller, l’avocat remplit également une mission de soutien moral et d’écoute.
Avocat erreur médicale Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat erreur médicale Montpellier
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélie ANDRE-VIALLA est avocate à Montpellier et exerce en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale. Maître Amélie ANDRE-VIALLA intervient uniquement en défense des victimes. Elle assure la défense des victimes d'erreurs médicales, d'accidents du travail, d'accidents de la route et d’accidents de la vi...
Avocat erreur médicale Évreux
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Laura RIAUTE est avocat au barreau d'Évreux et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Joséphine. Maître Laura RIAUTE assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état ...
Avocat erreur médicale Melun
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Myriam ABOUZID est avocat à Melun, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit de la santé et droit du crédit et de la consommation. Grâce à ses connaissances approfondies en droit de la famille, Maître ABOUZID vous assiste lors de vos procédures de divorce contentieux ou p...
Avocat erreur médicale Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ludivine BAH intervient en droit de la santé, avec une attention particulière portée à la défense des droits des patients, en droit pénal et en droit des étrangers. Elle est également titulaire d’un master en droit étatique des religions, ce qui lui permet d’intervenir dans tout contentieux lié aux libertés fondament...
Avocat erreur médicale Nîmes
Avocat Spécialiste Droit pénal
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
Avocat erreur médicale Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), les demandes de régularisation, les visas, le regroupement familial, ainsi qu...
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat erreur médicale Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes en présence de faits ou d’infractions portant atteinte à l’intégrité physique....
Avocat erreur médicale Lyon
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
À propos : Maître Laure Bayle vous reçoit à son cabinet situé à Lyon au cœur de la Croix-rousse, proche du métro Hénon et de Caluire-et-Cuire. Elle intervient principalement en droit des personnes et plus spécifiquement en droit des victimes. - Réparation du préjudice corporel: vous êtes victime d'un accident de la circulation ou d'un...
Avocat erreur médicale Rennes
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé TALLEC est avocate indépendante à Rennes, elle exerce en dommage corporel et indemnisation des victimes. Forte d'un Master 2 en droit du dommage corporel et d'une expérience acquise au sein de cabinets prestigieux, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridi...
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat erreur médicale Paris 9ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Océane Adamides est avocate au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la réparation du dommage corporel, droit des assurances, droit de la santé ainsi qu'en droit pénal. En réparation du dommage corporel, Maître ADAMIDES intervient dans des cas d'accidents de l...
Avocat erreur médicale Bayonne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
100€ TTC (45 min)
À propos : Avocate engagée en droit pénal et indemnisation suite à un accident (sportif, routier, médical, de la vie), je suis basée à Bayonne mais j'interviens sur tout le territoire. Mon activité se concentre sur deux axes principaux : - Obtenir une juste indemnisation pour les victimes d'agression, d'accident de la route, accident ...
Avocat erreur médicale Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle erreur médicale
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il intervient principalement en droit pénal et accompagne les prévenus/accusés ou les victimes en cas d’infraction délictuelle ou cri...
5 Avocats en Droit de la santé (domaine de droit rattaché pour erreur médicale)
Avocat Droit de la santé Cholet
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...
Avocat Droit de la santé Clermont-Ferrand
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de la responsabilité publique, des actes des collectivités territoriales, des services publics, de la voi...
Avocat Droit de la santé Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Perrine BERGUGNAT se consacre à la défense des intérêts des victimes d'accidents ou d’agression en mettant à leur profit ses connaissances afin d'obtenir une indemnisation juste de leurs préjudices tant physiques que psychologiques et financiers. Maître Perrine BERGUGNAT, rompue à l'exercice de l'expertise médicale q...
Avocat Droit de la santé Nîmes
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : À Nîmes, Maître Chloé PICAVEZ, avocate indépendante, intervient en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle accompagne les personnes confrontées à une erreur médicale, une responsabilité médicale, une expertise médicale, une infection nosocomiale ou un accident médical, ainsi que celles q...
Avocat Droit de la santé Nice
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
À propos : Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille en droit de la famille pour vos procédures de divorce, de changement de nom, de PACS...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vincent RAFFIN
Avocat erreur médicale Nantes
Fondé en 2005
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Didier HOLLET
Avocat erreur médicale Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Kelly MONTEIRO
Avocat erreur médicale Clermont-Ferrand
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale
Domaines de droit :
Avocat erreur médicale
Maître Ibrahim SHALABI
Avocat erreur médicale Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en erreur médicale