Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

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Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat fonds de commerce Perpignan

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...

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Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000

Avocat fonds de commerce Évry

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit Bois, - ou Bus 401 direction Saint-Michel-sur-Orge arrêt Les Galants cours, - ou encore Bus 403 direction...

4.8 (4 avis)

Cabinet FILOR Avocats

5 (1 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...

5 (1 avis)

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat fonds de commerce Millau

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations (droit des contrats), ou que pour des questions de r...

4 (8 avis)

Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat fonds de commerce Roubaix

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...

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5 ()

Maître Pétula YVOZ

Lille 59110

Avocat fonds de commerce Lille

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...

En ligne

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat fonds de commerce Bordeaux

42 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Entre 225 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...

4.1 (12 avis)

Maître Guillaume STATNIK

Wasquehal 59290

Avocat fonds de commerce Wasquehal

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat inscrit au Barreau de Lille, j’interviens principalement en droit des entreprises en difficulté, restructuration, ainsi qu’en contentieux des affaires et bancaire. Titulaire d’un double Master en droit privé – droit des contrats et recouvrement des créances et en droit et finance – gestion des risques financiers, j’a...

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Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (58 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment compétent en droit des baux commerciaux et cession de fonds de commerce. Maître ROBELIN vo...

4.9 (58 avis)

Maître Baptiste PROUTHEAU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Baptiste Proutheau - Avocat en droit immobilier ⚖️ Avocat au barreau de Paris, Maître Baptiste Proutheau cumule près de 10 années d'expérience en droit immobilier, dont 7 années au sein du département droit immobilier de l'un des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires de Paris. Dans ce cadre, il assiste une clientèl...

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Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière de baux d'habitation, de vente immobilière, en cas de litiges entre bailleur et...

4.9 (30 avis)

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat fonds de commerce Grasse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles q...

Maître Adrien RUET

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Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître RUET protège vos intérêts en cas de litiges liés au licenciement, au harcèlement, à la pris...

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Morgane VALENTIN

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

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Maître Célia ZARED

Saint-Ouen 93400

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 160€ HT

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...

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4.2 (69 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Noëmie CAILLOCE

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...

Maître Kévin JAMET

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...

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Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment compétent en droit des baux commerciaux et cession de fonds de commerce. Maître ROBELIN vo...

5 (40 avis)

Maître Justine LANGER

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine LANGER est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des sociétés, droit des affaires, et droit des contrats. Avec une approche fiable et professionnelle, Maître LANGER accompagne ses clients dans divers domaines, notamment : Droit des sociétés : création d'entreprise, a...

Maître Clara MONTILLET

Paris 7ème 75007

Avocat fonds de commerce Paris 7ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 15 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MONTILLET est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit Civil, Droit Pénal des Affaires, et Droit des sociétés. Dynamique et rigoureuse, Maître MONTILLET met à votre service ses compétences acquises au sein du prestigieu...

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Maître Marion AUBERT

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, compétente dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte en impayés, Maître AUBERT accompagne les entrepreneurs, sociétés, syndics de coprop...

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Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 ()

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste Droit des sociétés Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux et de baux professionnel...

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris

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4.7 ()

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.8 ()

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie AZOULAY CADOCH est compétente en droit des étrangers et de la nationalité pour appuyer les demandes de régula...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

4.8 ()

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat avec clé Avocats et vous reçoit au sein de son cabinet principal situé 76 Allée Jean...

4 (13 avis)

Maître Pierre DARBON

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il se charge de la rédaction des...

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5 ()

Maître Sandrine ROUXIT

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...

Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 8ème 75008

Avocat fonds de commerce Paris 8ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...

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CABINET ADRIEN BONNET

4.1 (12 avis)

Cabinet d’avocats fonds de commerce Bordeaux

2 Avocats

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille, le CABINET ADRIEN BONNET exerce dans le cadre des procédures relatives au divorce par consentement mutuel ou cont...

4.1 (12 avis)

Maître Cem ALP

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Diane AYEVA INGANI

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Diane AYEVA INGANI opère en droit fiscal et droit douanier pour toute question de contrôle fiscal, ...

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5 (8 avis)

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Léa THIERY-OUIDIR

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5 ()

Avocat Droit des sociétés Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Première consultation téléphonique gratuite pour exposer le dossier. L'analyse du dossier est facturée à mon taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. (15 min)

Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en droit des affaires (Paris II Panthéon-Assas) et de mon CAPA (Versailles)...

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5 ()

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Cannes 06400

Avocat Droit des sociétés Cannes

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise variée en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit des sociétés, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Droit bancaire et ...

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Maître Alphonse COLLIN

Paris 7ème 75007

Avocat Droit des sociétés Paris 7ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit de la consommation (notamment dans le secteur automobile) : action ...

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Maître Clément GOHAUD

Paris 7ème 75007

Avocat Droit des sociétés Paris 7ème

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...

5 ()

Maître Vanessa DEL VECCHIO

Baie-Mahault 97122

Avocat Droit des sociétés Baie-Mahault

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces amiables et contentieux, des partages de successions ...

5 (25 avis)

Ce que nos utilisateurs disent de nous

idrisou fahimou

23/04/2026

Avis de Google

C’était parfait

Miladia Aoun

22/04/2026

Bien claire et facile a utiliser

Mathilde Turani I Belloto

21/04/2026

Votre lien rapide efficace Merci

PATRICIA DiARD

Très bon site

Antonio Abate

19/04/2026

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Sarah de Barros

16/04/2026

Message transmis rapidement. Merci

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

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