Comment définir une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition, plus ou moins prolongée, du salarié à un risque physique, chimique, psychique et biologique dans l’exercice de sa profession. Elle peut aussi être une conséquence des conditions de travail de l’employé.
Deux situations permettent d’établir le caractère professionnel d’une maladie. Cette dernière peut être inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole). Une maladie non prévue dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle sous les conditions prévues dans la liste ci-après :
- Maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
- Maladie engendrant une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié.
Voici une liste non exhaustive d’affections reconnues comme maladies professionnelles par la CNAM :
- Tétanos professionnel ;
- Affections dues au plomb et à ses composés ;
- Maladies provoquées par les rayonnements ionisants ;
- Maladies cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole ;
- Atteinte auditive due à des bruits lésionnels ;
- Etc.
Quelle est la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
Si le médecin traitant du salarié constate une détérioration de son état de santé lié à son travail, l’employé peut demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Pour cela, il doit en faire la déclaration auprès de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Le salarié est tenu de remplir le formulaire de déclaration ou de reconnaissance de maladie professionnelle. Les deux premiers volets doivent être envoyés à l’organisme de sécurité sociale et le troisième doit être conservé.
Les documents de la liste suivante doivent être envoyés avec ce formulaire :
- Deux premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin traitant ;
- Attestation de salaire établie par l’employeur.
Bon à savoir
Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de l’employeur. Une copie de la déclaration de maladie professionnelle lui est en effet envoyée par l’organisme de sécurité sociale du salarié.
L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?
Entrainant des conséquences financières pour l’entreprise (hausse de la cotisation Accident de Travail – Maladie Professionnelle), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Les motifs énumérés dans la liste ci-dessous peuvent être avancés :
- Absence de mention de l’affection dans un tableau de maladies professionnelles ;
- Conditions relatives à la maladie non remplies dans le tableau de référence ;
- Salarié souffrant d’une pathologie antérieure ;
- Salarié considéré comme inapte au travail ;
- Etc.
