Avocat rupture conventionnelle Le Bouscat
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de licenciements, harcèlements ou encore pour faut...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du travail, tant côté employeur que côté salarié. Elle ainsi apte à vous représenter deva...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du travail, droit des contrats, droit de la consommation, droit commercial, baux commerciaux ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Louis MELLONE est avocat indépendant à Paris, il exerce son activité en droit du travail. Fort de quatre années d'expérience au sein d'un grand cabinet parisien, il accompagne avec rigueur et humanité des salariés, cadres et non-cadres, ainsi que des managers et dirigeants, dans des situations professionnelles sensib...
Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Chloé MOLINARI, avocate indépendante au barreau d'Aix-en-Provence, intervient en droit du travail, conseil des prud'hommes et droit social. En matière de relations individuelles, elle intervient notamment pour la rédaction et la relecture de contrats de travail, la gestion des procédures de licenciement (pour motif p...
Maître Quentin MISSEOU
Paris 75007
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Cet extrait de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen reflète la vision du métier d’avocat de Maître Quentin Misseou. Profondément engagé dans la défense et le respect des droits de ses clients, Maître Misseou traite chacun de ses dossi...
Avocat rupture conventionnelle Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...
Avocat rupture conventionnelle Versailles
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT
À propos : Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Maubeuge 59600
Avocat rupture conventionnelle Maubeuge
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en droit de la famille, droit commerci...
Avocat rupture conventionnelle Grenoble
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate impliquée auprès des problématiques de ses clients et forte de ses 16 années d'expérience, Ma...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...
Avocat rupture conventionnelle Colmar
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
Avocat rupture conventionnelle Tourcoing
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier
À propos : Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...
Avocat rupture conventionnelle Paris 1er
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lymia Kenzoua est avocate à Paris en droit du travail. Elle met son expertise au service des salariés, des représentants du personnel et des syndicats, en offrant un accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines d'intervention incluent : Conseil juridique en droit du travail Assistance lors des litig...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Karim KHITER est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Karim KHITER peut vous conseiller en droit du travail, principalement pour ce qui relève de la procédure de licenciement : licenciement pour moti...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Julie LOPEZ est avocate indépendante à Lyon, compétente en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit social. Elle est reconnue pour son approche fiable et professionnelle, offrant un accompagnement de qualité à ses clients. En droit du travail, Maître LOPEZ vous assiste dans divers domaines, notamment ...
Avocat rupture conventionnelle Nanterre
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
Avocat rupture conventionnelle Narbonne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit du travail. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et ...
Avocat rupture conventionnelle Libourne
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’ami...
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Rennes 35200
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des sta...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 125 € et 175 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à vous défendre avec acharnement et à travailler en étroite collaboration avec vous po...
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...
Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Corentin POISSON est avocat au barreau de Paris, il dédie son activité au droit du travail et au droit de la formation professionnelle. Fort de son expérience, il est pleinement investi dans la défense des justiciables, vous aidant à mobiliser tous les leviers juridiques pour défendre vos intérêts, que ce soit dans l...
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licenciement, ...). ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique. Un parcours riche et engagé Diplômée en droit de l’Université Paris XI, j’ai d’abord exercé dans l...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marc-Antoine MENIER est avocat inscrit au barreau de Rennes. Son activité est principalement orientée vers le contentieux en droit civil et en droit des affaires, avec une compétence marquée en droit des contrats et en responsabilité contractuelle. Il intervient en droit civil et notamment pour les litiges relatifs à...
Avocat rupture conventionnelle Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL exerce pour tous types d'infractions (vol, délits routiers, viol, meurtre, abus de confiance, etc.). El...
Avocat rupture conventionnelle Châtellerault
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Selon admissibilité à l'aide juridictionnelle et difficulté du dossier (1h)
À propos : Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et de ses conséquences (pen...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Créteil
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.
Avocat Droit du travail Chauny
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clotilde Gravier est avocate indépendante à Chauny, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En matière de recouvrement de créa...
Avocat Droit du travail Saint-Étienne
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera et vous assistera jusqu’à l’obtention de la réparation de v...
Cabinet ZANA & Associés
Lyon 69003
Avocat Droit du travail Lyon
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances et en droit de la...
Avocat Droit du travail Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Adrien RUET
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jean-Christophe BOYER
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Céline GUÉRIN
Avocat rupture conventionnelle Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
