Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Lolita BRÉCHET

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate en droit du travail depuis janvier 2021, j’accompagne entreprises et salariés avec engagement et exigence dans la gestion de l'intégralité de leurs problématiques sociales, tant en conseil qu’en contentieux. J'ai exercé au sein de deux cabinets d’avocats parisiens de premier plan en droit social, où j’ai développé u...

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Maître Aliou WONE

Paris 10ème 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...

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Maître Agnès PANNIER

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès PANNIER est avocate à Rouen et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Agnès PANNIER est une représentante de choix si votre affaire relève du div...

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4.6 (82 avis)

Maître Louis MELLONE

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Louis MELLONE est avocat indépendant à Paris, il exerce son activité en droit du travail. Fort de quatre années d'expérience au sein d'un grand cabinet parisien, il accompagne avec rigueur et humanité des salariés, cadres et non-cadres, ainsi que des managers et dirigeants, dans des situations professionnelles sensib...

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Maître Moussa SACKO

Bobigny 93000

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO opère en droit de la famille et vous épaule pour vos procédures de divorce, de demande de pension alimentaire, ...

4.3 (16 avis)

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

50 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE vous assiste devant le Conseil des Prud'hommes si vous êtes sujet à un licenciement...

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Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat rupture conventionnelle Aulnay-sous-Bois

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...

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Maître Hirminia GARCIA

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal mineurs et majeurs, en droit des enfants que ce soit devant le Juge aux affaires familiales, devant le Juge des enfants en matière civile ou pénale et en droit du travail. Maître GARCIA intervient en droit de la famille pour tous les dos...

4 (4 avis)

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat avec clé Avocats et vous reçoit au sein de son cabinet principal situé 76 Allée Jean...

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4 (13 avis)

Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat rupture conventionnelle Nanterre

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Nicolas SERRANO

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais également lors des procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture...

4.7 ()

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la consommation. Maître Caroline RIGO pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, au droit des ...

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4.7 (26 avis)

Maître Aklesso Jacques AKPE

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jacques AKPE, avocat indépendant à Paris, vous accompagne avec rigueur et engagement droit des étrangers, droit pénal et en droit de la sécurité sociale. Il propose un accompagnement personnalisé en français et en anglais, afin de répondre efficacement aux besoins d’une clientèle nationale et internationale. En droit...

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5 ()

Maître Ugo SABADO

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ugo SABADO est avocat à Paris et il intervient principalement en droit du travail. Maître Ugo SABADO exerce spécialement en droit du travail dans le but de conseiller, d’assister et d’assurer la défense des salariés, des syndicats et des représentants du personnel. Cet avocat vous représente devant le conseil de prud...

4.5 (17 avis)

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Ell...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON Marseille

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Laura COLLET

Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat rupture conventionnelle Neuilly-sur-Seine

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT

Maître Laura COLLET est avocate à Neuilly-sur-Seine et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Laura COLLET vous conseille et vous représente dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou contentieux. Elle accompagne les époux dans...

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Maître Anne-Sophie TURPIN

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille. Elle vous accompagne pour toutes problématiques relevant de la séparation, du divorce ou de l...

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5 (10 avis)

Maître Koubbi ELIO

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

J’assure la défense et l’accompagnement de mes clients avec rigueur et stratégie dans les dossiers les plus sensibles. J’interviens en droit pénal général et spécial (garde à vue, comparution immédiate, détention provisoire, tribunal correctionnel, crimes, agressions, viol, proxénétisme, trafic de stupéfiants, escroquerie, ...

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Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...

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Maître Pierre Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

Avocat rupture conventionnelle Rennes

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail, leur exécution et l'application des sta...

Maître Pierre Hugues POINSIGNON Avocat Rennes

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5 (2 avis)

Maître Sinclair MBOGNING

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...

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5 (6 avis)

Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit immobilier. Maître COLTAT dispose d'une expertise en droit du travail et traite des dossiers relati...

4.9 (74 avis)

Maître Christelle NGOTO

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour vous orienter et vous accompagner en matière de demande de nationalité, de na...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4.5 (2 avis)

Avocat rupture conventionnelle Avesnes-sur-Helpe

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 84 € et 100 € HT

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit du travail, en droit bancaire, en droit des assur...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Avesnes-sur-Helpe

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4.5 (2 avis)

Maître Anne-Sophie MAJDLING

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCATS dont elle est la fondatrice, structuré autour d’une expertise en droit des affaires, droit commercial et international, droit pénal, droit des assurances. Elle conseille et représente une clientèle française et étrangère...

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4.6 ()

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...

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5 (12 avis)

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

Haguenau 67500

Avocat rupture conventionnelle Haguenau

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...

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Maître Michael GABAY

Nogent-sur-Marne 94130

Avocat rupture conventionnelle Nogent-sur-Marne

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale...

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4.7 (12 avis)

Maître Gabriel BARBE

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Rendez-vous téléphonique offert (15 min)

Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de confiance...), d'atteintes aux personnes (meurtre, violences, violences conjugales) ou encore dans le ca...

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4.2 (11 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...

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5 ()

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

4.2 (5 avis)

Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain

Fondé en 1993

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet Atlantique Avocats Associés est situé à Saint-Herblain, en banlieue Ouest de Nantes, composé de Maître VAUBOIS et Maître SALQUAIN et est accessible : • par le tram, ligne 3, arrêt Beauséjour, • et par le bus, ligne 25, arrêt Beauséjour. Egalement, le Cabinet dispose d'une structure secondaire au 258, rue Ferdinan...

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés Avocat Saint-Herblain

4.2 (5 avis)

Maître Yannick BASSENE

Paris 10ème 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, compétent en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité civile). Docteur en droit privé de l'Université Paris V René Descartes et titulai...

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5 ()

Maître Christelle DO CARMO

Bry-sur-Marne 94360

Avocat rupture conventionnelle Bry-sur-Marne

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Christelle DO CARMO est avocat depuis février 2009 (et au barreau du Val-de-Marne depuis janvier 2016) et vous reçoit au 6, rue Henri Cahn 94360 BRY SUR MARNE. Maître Christelle DO CARMO intervient principalement : - en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, et vous assistera à chaque étape de votre rel...

Maître Christelle DO CARMO Bry-sur-Marne

4.1 (23 avis)

Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...

4.6 (123 avis)

Maître Amélie PRUNIER

Aix-en-Provence 13290

Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amélie PRUNIER est avocate au barreau d'Aix-en-Provence, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit du travail, droit de la famille. En droit pénal, elle défend tant les victimes que les mis en cause, à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions pénale...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

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5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)